INTRODUCTION

L'idée de société de secours mutuels se trouve à l'origine même de la société. Elle est la base du mariage : les époux se doivent secours et assistance (1). C'est dire que la mutualité n'est point d'invention récente, mais qu'elle a existé de tout temps.

L'idée a grandi chez les peuples, elle s’est étendue au-delà des limites de la famille et s’est manifestée parmi les groupes d'individus ayant des intérêts communs.

En Grèce, la mutualité apparait dans l'Erane, ssrte d'association religieuse et mutualiste. — A Rome, les Collèges funéraires, « cullores deorum », se chargent du soin d'enterrer les confrères. — En Germanie et chez les Saxons, la Ghilde a les caractères d'une véritable société de secours mutuels : solidarité, protection, assistance, c'est sa devise. — En France, l'idée de mutualité se rencontre au moyen-âge, dans le contrat féodal : le vassal doit conseil et assistance au seigneur, le seigneur doit secours et protection à son vassal,

(1) Cod. civ. art. 212.

Plus tard la corporation réalise, au moyen de la Confrérie, la véritable société de secours mutuels. La Confrérie est une institution poursuivant un but religieux et humanitaire. « La prière et l'aumône aux pauvres de la commune, qu'on appelait l'aumône générale ou la charité du métier, y occupaient certainement une très large place ; le secours accordé seulement aux membres nécessiteux de la confrérie, à ses vieillards, à ses infirmes, aux appéticters de leur état, ce secours, qu'on appelait aumône du mélier, et qui avait été prélevé sur les fonds de la caisse alimentée par les retenues permanentes exercées sur le salaire de ses membres eux-mêmes, en occupait une bien plus large encore. Soulager efficacement Ja misère d'un confrère, quand cette misère n'était pas le résultat des désordres de sa conduite, telle était, avant tout, la règle de l'association ». (1)

A côté de la Confrérie, il faut signaler le Compagnonnage, autre genre d'association formée par la plèbe du travail dans les buts de secours mutuels, d'instruction professionnelle et de moralisation,

Le célèbre édit de Turgot de 1776 abolissant les jurandes et les maitrises, porta le premier coup aux confréries. Les décrets du 9 février 1790 et du

18 août 1792 prononcèrent leur dissolution. Les

(1) Voir E Laurent: le paupérisme et les associations de prévoyance.

associations particulières poursuivant un but politique ou social étaient alors regardées comme inconciliables avec la théorie de la souveraineté nationale, en ce quelles faussaient l'expression de la volonté générale et lui enlevaient son infaillibilité naturelle.

L'idée mutualiste ne devait pas disparaitre, elle se révéla sous une autre forme: la société de secours mutuels. « Tirer de l'association d'individus, unis par des besoins communs, le maximum de ressources, pour faire face aux nécessités imprévues de l’existence, au moyen d'impôts volontaires réduits au minimum » (1). Tel était, au commencement du XIX° siecle l'objectif de la société de secours mutuels, tel il est encore aujourd'hui.

Mais l'existence de ces sociétés était alors bien précaire, aucune loi ne les organisait et elles se trouvaient placées sous la sanction de l'article 291 du code pénal, interdisant les associations de plus de vingt personnes. Le gouvernement qui s'en était d'abord désintéressé, les réglementa par la loi du 15 juillet 1850 et par le décret-loi du ?6 mars 1852, peut-être moins pour favoriser leur développement que pour les conserver sous sa tutelle.

Le décret de 1852 n'attribuait aux sociétés de

secours mutuels que le service de la maladie, un

(1) Louis Banneux, Wanuel de Prévoyance,

autre décret, en date du 26 avril 1856, étendit leurs opérations ‘au service des retraites.

Depuis cette époque, les sociétés de secours mutuels ont fait un grand pas, aujourd'hui, on ne compte pas moins de deux millions de mutualistes en France. Aussi, le besoin d’une nouvelle législation s'était fait sentir, et après dix-sept ans de patiente élaboration, le 1% avril 1898 nous avons été dotés d'une nouvelle loi sur les sociétés de secours mutuels.

C’est cette loi du 1° avril 1898 qui fait l'objet de notre étude.

La mutualité n'a pas cependant dit son dernier mot, bien qu'ayant réalisé un progrès considérable, il lui reste encore beaucoup à faire, les mutualistes le savent, ils sont pleins de courage, ils continueront leur œuvre comme l'a prouvé le congrès international

do la mutualité qui hier tenait ses assises à Paris.