DV SECRETAIRE
Omme pour le feruîce des Seigneurs Commiflaires, déléguez par Meffeigneurs les Eftats des Pays bas, affemblez à Bruxelles, pour rentrer en communication de la pacification, auecques les députez dudid S^ Prince d*Oranges & des Eftats de Hollande et Zelande, & leurs aflbciez, eftoit neceffaire & requiz de leur adioindre vng Secrétaire, pour defpefcher, figner & auftenticquer en leurs noms, toutes lettres, ades, copies, & autres efcriptz de leur befoigné, qui auoit par mefdids Seigneurs efté remis, au choix defdids Seigneurs Commiflaires, &c.
XLVJ PACIFICATION DE GAND
Mesdicts Seigneurs les Eftats, fuyuant le chois & dénomination faide par lefdits S".
Commiffaires, de la perfonne de lehan de Pennants, Confeillier du Roy, & M^ de fa chambre des comptes en Brabant, et l'ayant pour agréable, auoyent & ont iceluy de Pennants audorifé & audorifent, de faire & defpefcher, figner & audenticquer, au nom, du fceu, et par l'ordonnance defdits S""" Commiffaires, tous ades, lettres, copies, efcriptz, et autres befoignemens, qu'il appertiendra, pour y eftre adhibée toute foy et crédit, et pour vaillables et véritables eftre admis et receuz en tout leur contenu : Pourueu que de ce, il fera tenu faire le ferment, en tel cas appertenant, es mains defdits S" Commiffaires à leur contentement et appaifement. Fait à Bruxelles foubz le cachet des Eftats de Brabant, au nom & à la requefte de tous les autres, & la fignature de leur Greffier, le xiij"^
PACIFICATION DE GAND XLVlj
iour d'Odobre, 1576. Soubzfcript, Par charge expreffe defdids S" Eftats : & Signé Cornélius VVellemans : & cacheté du feau defdids Eftats de Brabant en forme de placcart.
ScAvoiR FAISONS, Que à la fupplication & requefte de nofdits Eftats; & enfuyuant l'agréatien & confirmation defdifts de noftre Confeil d'Eftat, en la forme & manière, qu'elle a efté faite le v"* iour du mois prefent; Mandons & commandons à nos amez & feaulx, les Chief, Prefidens & gens de noz priué & grand confaulx, Chancellier & gens de noftre Conseil en Brabant; Gouuerneur, Prefidens, & gens de noz Confaulx en Flandres, & Artois ; Grantbailly de Haynnau, et gens de noftre Conseil à Mons; Preuoft le Conte à Valenciennes ; Gouuerneur de Lille, Douay et Orchies ; Gouuerneur; Prefident, et gens de noftre Confeil à Namur ; Gouuerneur, Bailly et Confaulx à Tournay ; Gouuerneur, Prefident et gens de
XLVllj PACIFICATION DE GAND
noftre Confeîl à Vtrecht, et Efcoutette de Malines ; du'ilz ayent à faire publier ledid traidé de Pacification, auec Tinfertion fufdide, chafcun es lieux & limites de fa iurifdiftion où Ton eft accouftumé faire criz & publications : Et qu ilz l'entretiennent & obferuent, facent entretenir & obferuer félon fa forme & teneur. En tefmoing de ce, nous auons faid mettre noftre feel à ces prefentes. Donné en noftre Ville de Bruxelles, le xiir* iour de Nouembre, Tan de grâce Mil cincq cens, foixantefeize.
De noz Règnes, Afçauoir des Efpaignes, Sicille, &c. le xxi°*. & de Naples le xxiii"".
Par le ^oy^ En fort Confeil.
D'OUERLOEPE.
Le 17 décembre 1576, les évoques, abbés, doyens et curés des Pays-Bas déclarèrent solennellement que la Pacifi4^tion de Gand ne contenait rien qui fût contraire à la sainte foi ou religion catholique romaine. Une déclaration donnée par la faculté de théologie de l'université de Louvain, le 25 décembre, était de la même teneur. De son c6té, le conseil d'État avait affirmé que, dans les dispositions de la Pacification de Gand, il n'y avait rien de contraire aux droits du souverain.
