Problèmes territoriaux

Fixation des frontières entre belligérants, Etats nouvellement formés et pays neutres, déterminées d'après :

a. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. h. Le droit des nations faibles ou fortes à une égalité de principe.

c. Le droit des minorités ethniques et religieuses.

d. Le droit à des garanties contre un retour offensif du militarisme (rectifications de frontières, neutralisation militaire de certaines zones, internationalisation de certaines voies de communication, liberté des mers, etc...)-