Fixation des principes directeurs

a. Publicité des traités.

b. Liberté des mers.

c. Régime économique international.

d. Garanties contre le retour du militarisme et limitation des armements.

e. Responsabilité des auteurs de la guerre. /. Restitutions et réparations.

g. Répudiation solennelle de toutes violations du droit des gens et des principes d'humanité.

h. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, combiné avec le droit des minorités.

i. Organisation arbitrale internationale.

/. Statuts de la Société des Nations.

k. Garanties et sanctions.