IV. Mise en échec des deux intérêts essentiels de la France

Au surplus, la combinaison suggérée ne donne satisfaction à aucun des deux intérêts essentiels que le gouvernement français doit sauvegarder.

10 En ce qui concerne le sous-sol :

La propriété des mines à titre perpétuel a été consacrée par la note du président Wilson à M. Clemenceau du 31 mars. La France a établi que ce charbon, auquel elle a droit comme réparation, lui est indispensable pour elle-même et pour l'Alsace- Lorraine : or la note du 8 avril envisage la cession pure et simple de ce droit de propriété après quinze ans. La France ne peut pas y souscrire.

2° En ce qui concerne le sol :

A la première demande française, le président des États- Unis a objecté qu'il y a, dans ce territoire autrefois français en grande partie, trop d'éléments allemands immigrés pour que l'union immédiate à la France soit acceptable. Le gouvernement français a consenti, le 29 mars, à étudier une autre solution. Mais il a constamment déclaré qu'il y a, dans ce même territoire, trop d'éléments français dès maintenant tournés vers lui, pour que la France puisse renoncer à sauvegarder, pour Tavenir, leur droit à l'union.

Or, pour que cette union puisse résulter, dans quinze ans, du libre vote de la population, la condition minima est qu'on la soustraie d'ici là à l'oppression de l'administration prussienne qu'elle subit depuis cent ans.

Cette administration (élections, fonctionnaires, etc.), dont la note du 8 avril prévoit le maintien, assurera en effet aux Allemands le bénéfice de la terreur par laquelle ils ont toujours régné et privera les habitants du fair chance de libération, que la France veut leur ménager.

La France accepte que toutes garanties, même de nationalité, soient données aux habitants, comme individus. Mais elle ne peut pas admettre que le mandat économique et social qui lui sera confié soit hypothéqué, à chaque minute, par l'exercice de la sou veraineté et de l'administration prussiennes.