V. Conclusion

En résumé, le gouvernement français, après étude attentive de la note du 8 avril de M. le président Wilson, pense que cette note :

10 Ne contient pas les clauses administratives et politiques que le rapport des experts du 5 avril juge indispensables pou r éviter les conflits :

2° Comporte, de ce fait, un grand risque de complications locales et générales ;

3° Fournit à TAllemagne un moyen permanent d'obstruction contre l'exploitation française des mines du bassin ;

40 Remet totalement en question, au bout de quinze ans, le droit de propriété, consacré par la note du 31 mars de M. le président Wilson, de la France sur les mines ;

50 N'assure pas aux populations, en vue du plébiscite proposé, les garanties indispensables après ceilt ans d'oppression prussienne.

Le gouvernement français désire donc s'en tenir à l'une des propositions de M. Lloyd George, conformes à celles qu'il a lui-même formulées.

Il est prêt à les compléter, conformément aux suggestions de M. le président Wilson :

a. par un plébiscite au bout de quinze ans;

è.parune cour arbitrale chargée de trancher les différends possibles dans l'application del'une ou del'autrede ces trois solutions.

Désormais, les positions ne peuvent plusse modifier, ni la solution tarder. Effectivement, la journée du 9 avril sera décisive. A la séance du matin, M. Lloyd George apporte à notre note de la veille sa pleine adhésion et souligne que le plébiscite au bout de quinze ans donne satisfaction au président Wilson. Celui-ci résiste encore. Mais il est ébranlé, ainsi que ses conseillers, par la force et par l'équité de nos arguments. Le 9, dans r après-midi, il présente un texte nouveau qui, sans conférer le mandat à la France, transforme en Commission administrative la Commission arbitrale qu'il avait suggérée la veille. Je pose au Président trois questions essentielles :

1° La souveraineté allemande sera-t-elle suspendue?

2° La Commission aura-t-elle pleins pouvoirs, y compris celui de révoquer les fonctionnaires?

3° Les élections au Reichstag seront-elles supprimées?

Sur la réponse affirmative de M. Wilson, M. Clemenceau accepte de confier au Comité composé de MM. Haskins, Headlam Morley et moi-même le soin de préparer un texte.

l'accord 305

De 5 heures de Taprès-inidi à 3 heures du matin, notre Comité, assisté d'experts juridiques et techniques, remplit son mandat et, le 10, le texte est soumis au Conseii des Quatre, qui l'accepte : il deviendra la section 4 de la partie III du traité. Il traduit, en 46 articles, les principes que, depuis le 29 mars, nous avions défendus devant la Conférence. Les mines nous sont cédées en toute propriété, avec les plus minutieuses garanties d'exploitation. En vue d'assurer les droits et le bien-être de la population, le gouvernement est transféré pour quinze ans à la Société des Nations, qui le délègue à une Commission de cinq membres. Cette Commission disposera de tous les pouvoirs exercés précédemment par l'Empire allemand, la Prusse et la Bavière. Une union douanière sera établie entre la France et le territoire de la Sarre. Au bout de quinze ans, la population votera par districts sur les questions suivantes : retour à l'Allemagne ; union à la France ; maintien de l'autonomie. Si un district minier revenait à l'Allemagne, celle-ci aurait le droit de racheter les mines dudit district, mais à charge pour elle de fournir à la France la quantité de charbon correspondante justifiée par nos besoins industriels et domestiques. Dans tous les autres cas, la propriété totale des mines restera à la France.

Ces dispositions, comme le reste du traité, ont subi des critiques contradictoires, les uns les trouvant insuifisantes, les autres excessives. Les secondes de ces critiques ont été plus vives que les premières et ont fourni aux réquisitoires antifrançais un précieux aliment.

Que dire des premiers de ces griefs, qui ne ressorte de ce qu'on vient de lire? Nous n'avons pas obtenu la frontière de 1814. Le silence absolu, sur cette question, des déclarations des Alliés des 31 décembre 1916 et 10 janvier 1917, ainsi que des ordres du jour de la Chambre et du Sénat du mois de juin suivant, n'était pas, il faut l'avouer, pour faciliter la tâche des négociateurs. Comment contester d'ailleurs que cette fron-

tière ne nous eût donné qu'une partie seulement du charbon ; qu'elle eût ruiné l'unité économique du bassin ; qu'elle eût risqué de faire siéger dans nos Chambres des élus protestataires? C'est à ces arguments, irréductiblement maintenus par nos alliés et non dépourvus de force, que nous avons dû sacrifier notre thèse initiale. Du moins avons-nous fait triompher et notre droit à la propriété totale des mines et celui de la population à disposer d'elle-même. Dès maintenant les Français de la Sarre i sont libérés de l'oppression prussienne et l'avenir est à eux.

Cette solution est mauvaise, répondent d'autres critiques, non parce qu'insuffisante, mais parce qu'abusive, vexatoire, hypocrite, injurieuse pour la liberté des peuples. M. Keynes a reproduit à ce sujet, mot pour mot, les arguments développés par le comte de Brockdorff- Rantzau dans sa note du 29 mai 1919 et les socialistes français lui ont fait écho. A ces mauvaises raisons, l'évidence répond. La solution « impérialiste » du problème de la Sarre? C'eût été peut-être la réannexion pure et simple à la France. Au lieu de cette réannexion, le traité institue le plébiscite, qui respectera le droit des habitants. A son défaut, de deux choses l'une : ou l'annexion à la France et la population allemande était privée du droit de choisir sa souveraineté ; ou le maintien du statu quo et près de 150 000 Sarrois, aussi Français de cœur et de volonté que les Alsaciens et les Lorrains, demeuraient à jamais sous la botte allemande. La Conférence de la paix n'a voulu ni de la première, ni de la seconde de ces deux solutions : ne voulant ni de Tune, ni de l'autre, elle a été conduite, par ses scrupules mêmes, à celle qu'enregistre le traité. Et qu'on ne dise pas que, pour éviter la difficulté, il suffisait d'organiser tout de suite le plébiscite : car, sous le poids d'un siècle d'oppression prussienne, un plébiscite immédiat eût été un plébiscite vicié et les Français de la Sarre eussent été sacrifiés. Dans leur réponse du 16 juin 1919 au comte de

l'accord 307

Brockdorff-Rantzau, les chefs des gouvernements alliés ont d'ailleurs repoussé ses sophistiques prétentions dans des termes qui doivent être rappelés :

Pour la première fois, ont-ils dit, depuis l'annexion de ce district à la Prusse, annexion effectuée par la force, les populations auront un gouvernement résidant sur les lieux et ne connaissant d'autres charges ni d'autres intérêts que le soin de leur bien-être. Les puissances alliées et associées ont pleine confiance que les habitants n'auront aucune raison de considérer l'administration nouvelle comme plus lointaine que ne l'était celle de Berlin ou de Munich. Au surplus, tout le système prévu est temporaire et, au bout de quinze ans, les habitants auront en pleine liberté le droit de choisir la souveraineté sous laquelle ils désirent vivre.

Telle est la solution du traité, complexe assurément, parce que le problème était complexe, parce que la France avait affaire à des alliés retenus par d'honorables hésitations et souvent incapables de juger les choses du même point de vue qu'elle ; mais juste aussi, parce qu'elle tient compte, dans cette complexité même, de tous les intérêts en présence... Au début de juillet 1919, le maire de Sarrelouis, accompagné d'une délégation, venait exprimer à M. Clemenceau la gratitude de ses concitoyens. Le 10 janvier 1920, nos ingénieurs des mines prenaient possession du bassin houiller. Quelques jours plus tard, la Commission de gouvernement, présidée par un Français, s'installait à Sarrebruck et, en quelques mois, y faisait, pour le bien des habitants, de bonne et utile besogne. C'est cela qu'il faut retenir plus que les protestations captieuses des Allemands. Tant que ceuxci se sont crus vainqueurs, ils entendaient annexer la Belgique et cinq départements français.