‹ La paix d'Aix-la-ChapelleChapitre 23 sur 39 · ARTICLE XVI · texte numérisé non relu

ARTICLE XVI

Le traité de VAsiento pour la traite des nègres, signé à Madrid le 26 mars 1713, et l'article du vaisseau annuel, faisant partie dudit traité, sont spécialement confirmés par le présent traité, pour les quatre anné^ pendant lesquelles la joui'^sance en a été interrompue depuis le commencement de la présente guerre; et seront exécutés sur le même pied et sous les mêmes conditions qu'ils ont été ou dû être exécutés avant ladite guerre.

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