‹ La paix d'Aix-la-ChapelleChapitre 24 sur 39 · ARTICLE XVIII · texte numérisé non relu

ARTICLE XVIII

Les prétentions d'argent que Sa Majesté Britannique a, comme électeur de Hanovre, sur la couronne d'Espagne, les différends touchant Fabbaye de Saint- Hubert, les enclaves du Hainaut et les bureaux nouvellement établis dans les Pays-Bas, les prétentions de rÊlecteur palatin et les autres articles qui n'ont pu être réglés pour entrer dans le présent traité, le seront incessamment à Tamiable, par les commissaires nommés à cet efTet de part et d'autre, ou autrement, selon qu'il en sera convenu par les puissances intéressées.

Page 1