‹ La paix d'Aix-la-ChapelleChapitre 25 sur 39 · ARTICLE XIX · texte numérisé non relu

ARTICLE XIX

L'article Y du traité de la Quadruple Alliance, conclu à Londres le 2 août 1718, contenant la garantie de la succession au royaume de la Grande- Bretagne dans la Maison de Sa Majesté Britannique à présent régnante, et par lequel on a pourvu à tout ce qui peut être relatif à la personne qui a pris le titre de Roi de la Grande-Bretagne et à ses descendants des deux sexes, est expressément rappelé et renouvelé par le présent article, comme s'il y était inséré dans tout son contenu.

Page 1