SUR LES JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES
Il fallait distinguer la compétence râ^ton^ per^oïKF, et reUiùne materia.
(1) Lettre GCXLill , p. 201.
(2) Corpjtêr. canon. , Pithou, t. I , p. 328.
(3) r. Pardessus , Essai sur Vorganisation judiciaire, 1851 , p. 379.
Digiti
Sous le premier rapport , Beaumanoir atteste qu'à la juridiction ecclésiastique appartenait exclusivement le droit ' de statuer sur les contestations entre les clercs , relatives à des actions personnelles et mobilières , et même à des actions immobilières , lorsqu'elles concernaient leurs bénéfices , sauf le cas où ces bénéfices relevaient à cens ou à fief d*un laïc. ( Voir art. 10 , ordonnance de février 1303.)
Pour les contestations entre clercs et laïcs , il fallait distinguer : si le clerc était défendeur, la juridiction ecclésiastique était compétente ; si au contraire , la juridiction civile.
Jusqu'à saint Louis , toutes les obligations fondées sur le serment étaient de la compétence ecclésiastique, aussi les questions d'usure, de la validité des mariages, de la légitimité des enfants , d'adultère , de séparation de corps , d'apports des femmes , de douaires. L'apport de la femme et son douaire étaient constitués, à la porte de l'église , en présence du curé, des amis et des familles (1).
En 1246, les seigneurs s'unirent pour résister aux juridictions ecclésiastiques et les limiter. Beaumanoir, ch. XI, $ P% est rinterprète des réclamations des juges séculiers. D'ailleurs, au xiii* siècle, les juridictions ecclésiastiques n'étaient plus gratuites.
H. Pardessus (2) fixe l'institution des grands bailliages enflre Tavènement de Philippe-Auguste (1180) et 1190.
L'institution des gens du roi , du ministère public , est attestée au commencement du xiii^ siècle ; elle fut , avant
(1) Liv. VII, capit. 179; ch. xi, liv. I, établ. de saint Louis; encore ch. xyiii et clxxxiii, les testaments ; Beaumanoir, çh. xi, § 30 ; ch. XII , § 60 , les dîmes.
(2) Organisation judiciaire y p. 245.
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les intendants, le plus puissant moyen de centralisation et de destruction du régime ancien de la France.
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SDR LB8 CONJURATIONS (1).
« Des nobles et d'autres personnes formant des unions, des sociétés, des conjurations, nomment des maires (2}, leur obéissent en tout; ils ont des signes de ralliement, des babillements semblables ; ils expriment les pauvres, troublent la paix Nous prohibons absolument ces sociétés. »
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TRÈTB DU ROI.
Lorsque quelque particulier avait recours à la guerre privée (3 > il était obligé de le déclarer quarante jours avant de Tentreprendre : ce délai ménageait aux parents des parties opposées le te'mps de s'entremettre pour les rapprocher.
Il n'était jamais permis de tuer les esclaves, les femmes, les clercs « les personnes sans défense, de brûler les moissons , de détruire le bétail....
Si un particulier désirait la paix et requérait le hautjusticier de la lui procurer , celui-ci devait forcer aussitôt Tennemi à renoncer à la guerre , soit en acceptant une pacification formelle , soit en consentant un acte d'assairement par lequel il s'engageait , comme sa partie , à se sou-
(1) Giraud, tome II, p. 87 et p. 113*; U cite Staiuta édita per Ulustrissimum dominum regem Carolum secundum , en 1294.
(2) Ainsi , les maires étaient primitiTement des chefs de sociétés , de confréries.
(3) mM« Delalexardière , Théorie des lois politiques de la mo^ narchie française t %. IV, p. 41,
m^Urfi AU iMgemeot de h jiitf ice réglée . et à renoneer aox voies de i^t h^$ hduu-jqttieiers pouvaenl esûgei oet engagement.
Après le crime de lèse-majesté et de trahison (1) , le crime le plus sévèrement puni étah la violation des traités de paix ou dçs assurément^ qui suapefMlaieni ou tenninaient les guerre privées « par le i^MHSOUrs des parties fl de raytorité des seigneurs bauts^lusticierst Tout bfmm» qui faisait violence à un autre , aprè^ lui avoir fait trèv? , élait pendu > et tous s^ bieps Qopfi^iié«.
Les causes relatives à la violation des trêves ou assurements étaient de la compétence des l)aronnies(2).
