EXCOMMUNICÀTIOIV CONTRE LES DÉBITEURS QUI REFUSENT DE SE LIBÉRER

Jusqu'au xiy* ou xv* siècle , on employa l'arme de l'excommunication contre les débiteurs récalcitrants.

ce Pierre (1) , par .la miséricorde de Dieu , évoque de Frascati , cardinal , à religieux honime l'abbé du monastère de Silvecaire » de l'ordre de Citeaùx , du diocèse d'Aix« salut en notre Seigneur*. De la part de Ricard de Alamanon de Lambesc , dudit diocèse , une supplique , à nous présentée , contenait qu'autrefois lui-même a été et est encore sous le poids , les liens et surcharges de plu* sieur? sentences d'excommunication par l'official de Salon , pour l'archevêque d'Arles , en forme de droit de recours , à l'instance de Jacques Durand , drapier de Salon, diocèse

(f) Pièce communiquée par M. le marquis de Jessé-Charleyal. (Traduction. )

Digiti

d'Arl0s , et eonime tel , publiquement dénoncé ; atteodH que le raéine exposé» comme il rassure , d'avoir satisfait

entièrement audit créancier, et de plus que Tofficial (i)

Içdît exposant pour le même archevêque ^ parce qu'il le pressait de lui payer une grande quantité d*argent que , préalablement , il ne lui payait pas ; et qu'il voulait exiger du même exposant , es nom et à Toccasion des droits de sceau, et aurait refusé d'absoudre âesdites sentences le même exposant, humblement requis :de le faire, et il l'a fait humblement supplier de pourvoir. sur ce nouvellement par le siège apostolique d'y remédier convenablement.

« C'est pourquoi nous, considérant qu'il n'est pas digne et est contraire aux dogmes de l'Eglise que, sous quelque prétexte que ce soit, Y<;A$oluti<m , le droit et le bénéfice soit racheté , par l'autorité de j^otre souverain le pape , dont nous présidons la cour , commettons à votre, discernement que , si cela est ainsi , après que légitimement vous vous serez assuré que ledit officiai refuse d'absoudre gratis

ledit exposant desdites sentences, encore que par lui

humblexhent requis , vous Tabsolviez gratis des dites sentences dans la forme usitée de l'Eglise, et sa faute considérée avec soin , vous lui enjoignez , sur ce que dessus , par la dite autorité une peine salutaire, et vous ferez anitoncer publiquement , où et quand il serait expédient qu'il est ainsi absous.

m Donné à Marseille, le neuf des kalendes d'avrO , du pontificat de notre seigneur le pape Benoit (â)/ l'an treizième. » ■ ■ *

(1) Un met qu'on ne peut lire.

(2) Benoit XII, élu pape en 1334.

Digiti

N* B, Les lettres de commitimus absolutoires ci-deâsus, pour absoudre et décharger d^xcommiinication , sont traduites sur une copie incorrecte qui indique le pape Benott XIII, au lieu de Benoit XII , car difficilement This^ tûire locale retarderait une telle procédure jusqu^à 1407.

Pages 217 à 220.

RÉSISTANCE AJJéGLISS SDR LE FÀlt DBS JURIDICTIONS.

Cette résistance avait commencé de bonne heure.

« A Humbold , par la grâce de Dieu , évêque d'Auxerre, Ives , par la même grâce , humble évêque de l'Eglise de Chartres , salut et affection (1). »

Il lui recommande de résister au comte , qui veut faire juger par son juge une cause ecclésiastique. Il lui dit qu'il à le droit de ne pas se présenter et de ne pas répondre.

Le règne de Philippe-le-Bel porta au plus haut point cette lutte des deux pouvoirs (2).

Boniface VlII, en 1298, était obligé , d'excommunier les juges laïques qui empêchaient soit les jugés ecclésiastiques d'exercer leur office, soit même les parties de s'adresser, selon les coutumes , au siège apostolique pour obtenir des lettres.

Page 219.