M. RATIVOUARD , SUR LES COMMUNES
M. Raynouard (1) constate que les institutions des communes s'appelaient amitiés, paix , et consistaient dans des associations créées pour protéger des droits et des privilèges déjà existants.
Il cite la charte de Soissons et celle de Sens , accordées pat Louis-le-Gros et par Philippe- Auguste.
« Les hommes de la commune jureront de se donner franchement , et selon leurs moyens , aide et secours Tun à Tautre ; ils jureront de ne jamais souffrir qu'on enlève quelque chose à Tun d'eux ou que Ton prenne quoi que ce soit de ses biems. »
Voilà y ajoute-t-il , le caractère essentiel de Tassociation . défensive.
De même, en 1202 , le comte de Ponthieu accorde une charte à cause , dit-il , des injustices et des vexations sou-
(i) M. Raynouard , Hist. du droit municipal , t. Il , p. 288.
Digiti
vent exercées par les puissants de la terre contre les bourgeois de Doullens.
M. THIBREY, 801 LES COMMUNES.'
Le moyen de renaissance civile fut, dit-3 ; rassoetalion jurée (1)» Id giide provenant des moeurs germamiques et employée dans le cours du ii^ siècle comme instrument de paix publique , sous rinspiration religieuse et ïmtorité de FEgÛsepmais il ne développe point les fails ju^fiant Taction de TEglise.
De Tannée flOO à Tannée Ifl2, ajonte-t-^l (2), des communes jurées s*établirent successivement, avec des circonstances et des résultats divers , à Noyon , h Beau*vais, à Sainl*Quentin et à Laon.
Dans les chartes de communes , les droits principaux , la liberté, raffranchissement , sont sous^enfeadus , ce qui dénuM^re leur existence antérieure d'une origine ineomme^
M. UEtviQmrr sus EIS COMMUms: (1).
Dans Tacception la plus étendue , on désigne , selon M. Brequigny, sous le nom de commune tout corps d'habitants réunfs pour vivre en société.
Ifais plus spécialement nous entendons par ce mot les
(1) M. Augustin Thierry, Considérations sur PHist. de France, e^tâtcdes récHs mërefitogiens, p. 2SS et suiv., résame, à pea près dans les termes que nous rappelons, son système.
(2) N«<is irenons: devoir que le 0iOtt?emeotcafflnnwal est antérieur et commence en 1070«
(3) Préface de M. Brequigny sur les communes, au tome XI des Ordonnances des rois de France,
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coips monicipauiL qui s'établirent en France pour garantir de Toppression les habitants des villes.
L^ caractères distinctifs de ce que nous nommons communes peuvent se réduire à trois : l'association jurée , la rédaction ou te ccuifirmation des usages et des coutumes , et l'aitribution da privilèges , du nombre desquels était toujours une juridiction plus ou moins étendue, eonfiée à des magistrats de la commune et choisis par elle.
Des villes , sans ôtre communes , pouvaient avoir soit des coutumes, soit des juridictioQs. M. Brequigny cte plu« sieurs viUes , notamment Refams, qui ne reçut la eommune que sous Louis Vil, et qui avait sa juridiction bien antérieurement.
Seulement , H. Brequqpay ne nous parait pa» insister assez sur o^tte cireonstanoe qu'il n'y a pas de commune sans serment, d'oiiauit que le oiractère tf stinetiC 4e la commune c'est le sonnent, Tassoeiation jurée.
H indique la commune de Noyon comme disant des premitees années du xti* siècle ; dla fut antérieure k 1 1 lOw L'évoque ea rédigea hii-méme l'acte dans l'assemblée du clergé , des nobles el des bourgeois ; il la fit jurer et coo^ Êrmer par le roi Louisrle-G^ros.
La commune de Laon, ea tU(^, est eitée comimie la seconde ; on connaît son histoire.
La commune d* Amiens vient nfifès.
)l. Brequiguy indique encore tes dates s^ivanAes :
Soîesotts,. vera ItU (de 1109 k Um*
Saiat^Kjcquier , vers ti36. (Nous suivons qu'elle existe plus tôt. )
Abbevilîe, vers 11 30.
Beau vais, vers 1103.
