Troisième partie. — La politique du droit, la politique de la paix

La politique du droit, la politique de la paix

est la politique des comptes exacts, des créances qui s’opposent, puis se concilient. Dans le monde de la propriété, monde des sensations, des passions, on s’enferme, on s’oppose; il n’y a pas place pour tous; c’est le monde des limites, des bornes, des frontières, du fossé, du fil barbelé, du mur mitoyen. Il faut se représenter entre les hommes une comptabilité universelle, totale, humaine. Quels sont les éléments de cette comptabilité 2 Je les ramène aux termes suivants: i° Le respect de la personne; 2° Les libertés syndicales et coopératives; 3 0 L’assurance; 4 0 L’arbitrage.

La personne. Cette construction est indispensable pour que sorte du capitalisme un régime de droit; cela par définition, car dans le capitalisme l’homme ne crée pas seulement son droit, il crée l’objet de son droit; plus les hommes comptent, plus ils font le droit. S’il en est seulement certains qui comptent, qui tiennent le carnet, c’est par eux et pour eux que se fait

le droit. En dépit du suffrage universel, du parlementarisme, du cartel démocratique, les maîtres sont ceux qui comptent; c’est cela le mur d’argent; il faut que le peuple compte; sinon, s’il reste étranger à la vie du droit, les meilleurs abandonnent le sort du monde aux gens de guerre et de lucre. Pour la civilisation il faut que les producteurs ne s’abandonnent pas socialement à la passivité, au rêve; il faut que l’homme bâtisse sa créance.

Le second terme est un aspect du premier:

la liberté syndicale et la liberté coopérative. Le syndicat est le travail qui compte, la coopérative est la clientèle qui compte. Je dis que la coopérative est la clientèle qui compte: je parle de la coopérative de consommation, car je considère la coopérative de production comme une forme du syndicalisme. Le Syndicat est nécessaire, la coopérative est nécessaire pour que le socialisme se réalise, c’est-à-dire pour qu’on ne compte pas que d’un côté.

Le syndicat, la coopérative sont des instruments de la paix du monde parce qu’ils sont des instruments de la justice. Ce n’est pas par hasard que l’article 427 du traité de Versailles considère la liberté syndicale comme une garantie de la paix. Vous savez que le Bureau International du Travail a été institué notamment pour cette liberté syndicale, garantie de la paix ; vous n’ignorez pas non plus que la conférence du Bureau International du Travail où a été examiné le problème de la liberté syndicale a abouti à un échec. Je propose de poser dans les termes suivants les bases du questionnaire à soumettre à une nouvelle conférence sur la liberté syndicale : la liberté syndicale est une introduction dans l’ordre politique, dans l’ordre de l’Etat territorial, historique, la liberté syndicale est une introduction dans cet ordre — que nous, socialistes, nous ne devons d’ailleurs pas renoncer à conquérir — d’un autre ordre, d’un ordre rationnel, arbitral, contractuel, d’un ordre où on compte dans les rela-

tions entre employeurs et employés. Il y a violation de la liberté syndicale, soit par imitation de l’ordre politique, de l’ordre guerrier (mensonges, violences), soit si l’Etat territorial agit contre l’ordre syndical. L’application de ces règles rationnelles, universelles est naturellement et textuellement — partie 13 du traité de Versailles — garantie par le Bureau International du Travail. Les Etats ont à s’inspirer du Bureau International du Travail pour arbitrer entre eux et les syndicats.

Ainsi peut s’établir la plus grande justice, parce que l’horizon syndical et l’horizon coopératif c’est l’humanité qui agit raisonnablement.

Voici le troisième terme du droit de la paix, l’assurance. Ici encore j’emprunte au capital sa logique. J’ai défini le capital: le risque que l’on court quand on compte sur une entreprise. Une telle définition appelle l’assurance. J’entends par assurance non l’assurance telle qu’elle est

définie par les compagnies d’assurances; pour les compagnies d’assurances ce qui caractérise avant tout l’assurance, et, en effet, ce qui est essentiel dans le contrat d’assurance, ce sont les primes, c’est la procédure du prix ; mais socialement, mais pour l’assuré, ce qui caractérise l’assurance, c’est la sécurité. Je définis en me mettant non du côté des médecins, mais du côté des patients. Je définis l’assurance tout capital qui couvre ses risques; je considère que tout risque qui compte est un capital; il y a un risque très important qui est le risque de tout le monde; c’est courir un sérieux risque que de prendre d’une façon ou d’une autre façon cette entreprise qu’est l’existence, qu’est la vie.Dans la définition que j’ai donnée du capital — le risque que l’on court en comptant sur une entreprise — il n’y a pas seulement le risque du capitaliste, il y a le risque que courent pour le capital tous ceux qui ne sont pas capitalistes et qui ont à risquer tout au plus leur existence. Je définis donc l’assurance la vie avec ses risques

considérée comme comptant, comme étant un capital.

Le souci de l’assurance est une des dominantes du capitalisme; on légitime par elle les spéculations les plus aléatoires, le marché à terme considéré comme aboutissant à une assurance des cours; c’est pour s’assurer que les compagnies concessionnaires de services publics, gaz, électricité, transports, ont obtenu l’arrêt de Bordeaux, qui leur permet automatiquement d’élever les tarifs, de façon à ne pas souffrir dans les périodes très mauvaises d’une manière correspondant au profit qu’elles ont réalisé dans les autres périodes. En 1917 j’avais proposé avec d’autres d’instituer le droit du locataire sur la base d’une répartition entre ceux qui sont logés et ceux qui ne le sont pas des risques que doit couvrir le principe du droit au logement, et notre législation sur les habitations à bon marché avec des loyers inférieurs au coût de production tend vers ce principe. Si dans

les entreprises d’Etat on est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de capital, c’est parce que l’Etat est comme une assurance, que la répartition des risques entre les contribuables est par elle-même un amortissement, que le profit social est une somme de besoins assurés. L’assurance, la répartition des risques entre tous les belligérants a été mise par le parti socialiste au premier plan de l’organisation de la paix; le plan Dawes est dans l’opinion française une assurance des peuples pour la liquidation de la guerre.

J’ai étudié avec vous le quatrième terme de la politique de la paix : l’arbitrage. Arbitrer est encore se rendre compte; l’arbitrage social est la justice si elle met sa montre à l’heure, si elle donne par la mesure la paix. Les marchands pratiquent entre eux cette justice, ainsi à Lyon les marchands de soie. Dans une belle thèse, un étudiant japonais, un élève de notre Institut de droit comparé, a décrit ces procédures de l’arbitrage chez les marchands de soie: ils se de-

mandent comment raisonnablement tel marché peut s’exécuter, comment telle opération doit être liquidée équitablement, aux moindres risques, aux moindres frais, de façon à reprendre de suite les affaires. Mais, si les marchands pratiquent l’arbitrage entre eux, ils restent fermes dans le conflit avec les autres sur le terrain des droits acquis, transmis, perpétuels, historiques, préhistoriques.

A la Société des Nations, à Genève, à La Haye, l’origine, le centre, c’est l’arbitrage. A la Société des Nations cette forme de la justice a à son service tous les pouvoirs, les pouvoirs de tous les Etats qui y participent; telle sentence oblige les pays à modifier leur législation. Cela est un renversement du droit; dans les Etats territoriaux on considère comme pouvoirs certains le pouvoir constituant, le pouvoir législatif, le pouvoir administratif, on doute que la justice soit un vrai pouvoir; mais la Société des Nations ne peut être que par la justice; elle est

du spirituel, limité par le temporel; limité par le temporel : au sein des Etats le mouvement et la garantie politiques résultent des résistances du législatif, de l’exécutif, ajoutons du judiciaire; à Genève les résistances, les obstacles, les oppositions viennent des Etats.

La Papauté a le sens de cette force du spirituel; elle se contente comme temporel de la cité du Vatican et de l’argent des fidèles, ses contribuables. Nous, socialistes, voulons la créance de tous les hommes.

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