‹ La partage des biens communauxChapitre 1 sur 179 · DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Par arrête du iq janvier 1907, le Miaislre de rinstruclion publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d^archives relatifs è la vie économique de la Révolution , a chargé M. Georges Bodrgin, archiviste aux Archives nationales, de publier un recueil intitulé : Le partage des biens communaux, documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1 jg3,

M. A. Adlard, professeur à TUniversité de Paris, vice-président de la Commission, a suivi Timpression de cette publication en qualité de commissaire responsable.

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