IMPRIMERIE NATIONALE

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INTRODUCTION

Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question des biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties : i** Enquête du Comité d'agriculture de la Législative ; a** Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au ii octobre 1792; 3° Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4° Rapports et décrets jusqu'au décret du 10 juin 1793.

Si ce recueil ne contient rien sur la Constituante, ce n'est pas que cette assemblée ait entièrement laissé de côté la question des biens communaux. Dès la rédaction des cahiers pour les Etats généraux, on s'en était occupé un peu partout en France , et les députés vinrent a l'Assemblée , la tête encore remplie des polémiques des juristes et des réclamations paysannes. Le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante reçut, de temps en temps, des pétitions et des mémoires sur un problème qui intéressait de si près la classe des agriculteurs (^l L'Assemblée ellemême, sans l'aborder de front tout de suite, et sans que son Comité d'agriculture cherchât à en préparer la solution ,

^*^ Tout ce qui intéresse ce pro- par A. Dehangeon, dans les Annales

blèrne dans la publication de de géographie, iQO'j^tXyi^f» i^ti-

MM. Gerbaux etScHMiDT (PreMré«-»(?r- 197, et L. Febtre, dans la Revue

botta d'agriculture et de commerce, de synthèse historique , 1907, t. XIV.