‹ La partage des biens communauxChapitre 11 sur 179 · BASSES-ALPES · texte numérisé non relu

BASSES-ALPES

Les circulaires du Comité d^agricdture semblent n'être pas parvenaes an directoire du département. Il n^existe dans reoregistrament de la correspoodance du directoire aucune mention de ces circulaires ( Arch. des Basses-Alpes, L 1 &3 et 1&&), aucune réponse du directoire au Comité d'amculture (Arch. nat., F^^; Arch. des Basses-Alpes, L i&o), aucune communication du direètoire aux directoires de district (Arch. des Basses-Alpes, L 165-167) , <>ucune

^^^ Arr. de Moulins, cant. de Sou- ^-^^ Arr. de Moulins, écart kVeA de

vigny. Neuilly-le-Réal.

^-' Arr.de Moulins, eh. -1. de canton. ^''' Arr. et cant. de MuuHos.

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