AUDE

FANJEADX^'^

Obêervatians du maire à la Convenlum.

[ùi avril ijg3. — On attend la fixation du mode de partage.]

... Il me semble que, puisque nous avons profité pendant longtemps de ces biens tous seuls (c'est-à-dire nous gens riches), d'après que les revenus de ces biens ont été jusqu'ici mis à moins imposé et que par conséquent les plus riches sont ceux qui en ont le plus tiré, il me parait, dis-je, que ces communaux devraient (^tre partagés entre les citoyens de la classe indigente, qui prouveraient un certain temps d'habitation dans la commune et qui payeraient au plus une telle somme d'impositions, le tout fixé par la loi. Ne croyez pas du reste, citoyen président, que je parle d'après mon intérêt : mon père est coté dans le rôle des impositions de cette ville pour la somme de 719 livres; le bonheur du pauvre, voilà ce que je désire. C'est avec ces sentiments et ceux d'un bon patriote que je me fiatterai d'être républicain. — Fond<- MoNTMAUN , maire.

[An5h.nat.,F"3a9.] (*) Ait. de Gastelnaudary, ch.-l. de canton.

AVKYRON.

Péûlton iun habitani du âépartemenl à la Convention.

a 0 janvier lygS. — Citoyens représentants, TAssemblëe législative, dans des moments de crise, voulant s'attacher le peuple de la campagne et Tarracher aux séductions sacerdotales et nobiliaires , porta un décret le plus désastreux qui puisse ruiner les habitants des campagnes; je veux parler du décret qui permettait le partage des communaux. Vous en avez senti tous les inconvénients et vous avez rapporté ce décret désastreux. Cependant le pauvre de la campagne qui sacrifie toujours le présent à l'avenir, pensant que ce partage doit l'arracher à la misère, tant pour le moment que pour l'avenir, croit que ce décret doit lui être très utile et l'attend avec impatience. Mais les amis de la prospérité publique attendent qu'avant de porter cette décision, vous y apporterez un examen long et sérieux, parce que la prospérité de l'agriculture dépend du parti que vous prendrez. Le pauvre, voyant toujours avec inquiétude ceux qui ont acquis ou par succession ou par industrie, se plaint que les communaux ne sont qu'au profit du riche. Mais il ne fait pas attention que, s'il n'y avait pas des communaux, très souvent il n'habiterait pas le sol qu'il cdtive. Nous n'ignorons pas que ce genre de propriété n'est pas sans inconvénient. Mais nous pensons que le plus grand inconvénient est celui de n'avoir rien. Cet état sera bientôt celui de ceux qui, ayant dissipé ce qui leur sera échu par le partage, se trouveront sans la moindre ressource et exposés aux suggestions €p% conseille la misère.

[Sait une critique du partage :]

i"" L'agriculture éprouverait une perte réelle dans les travaux , car, dans le pays où il y a des communaux, tous les troupeaux de bœufs, vaches ou chevaux et mulets vont dépattre ensemble dans les pâturages, et une ou deux personnes suffisent pour les garder. Après le partage, il faudra, pour les garder, autant de gardiens qu'il y aura de maisons; il faudra, par exemple, dans mon pays, trois heures le matin et trois le soir pour les faire jlépattre, ce qui fera six heures par jour et par mois douze jours; et comme on les garde aux champs pendant plus de six mois de l'an, il faudra au moins deux mois et douze jours pour chaque chef de famille qui seront employés à cette occupation, tandis que, avec peu de chose, il fait garder ses gros bestiaux. Par conséquent, dans un village où il y a 100 chefs de famille, il faudra qu'ils perdent par an environ

dix-huit ans de travail pour aller garder leurs bestiaux» tandis qu avec une bagatelle ils les font gtfder;

a"* Le nombre des bétes à laine doit diminuer, ou au moins leur produit sera moindre; en effet, dans mon pays il y a environ 6,000 bétes k laine <|ui consument les pâturages. Après le partage i ils seront divisés en i3o familles i il arrivera que chacun pourra élever une cinquantaine de bétes à laine. 11 faudra 1 3o bergerSf tandis qu'aujourd'hui environ &o bergers font la fonction. Aujourd'hui, dans Tétat actuel des choses , parmi les bergers il y a des personnes qui font cette profession pendant toute leur via; après le partage, il n'y aura que les enfants qoi gardeat, y ayant de si petits troupeaux : or, vous saves que l'éducation des bestiaux a besoin d'avoir des personnes expérimentées pour les soigner, et combien les Anglais nous surpassent sur cette branche de commerce, qu'ils ne confient pas sans doute aux enfents;

S"" Parmi ces biens communaux, il y en a qui sont possédés par des particuliers de père en fils, depuis un temps immémorial. Ces biens ont été mis dans le commerce, ils ont été vendus et achetés; il y en a même qui doivent encore les biens de cette espèce qu'ils ont achetés; or, quelle injustice de partager ce qui a été acheté à la bonne foi et sous la protection des lois qui en ga* rantissaient la jouissance. Il arriverait que ceux qui les ont vendue rentreraient dans leurs biens, avec l'avantage d'avoir reçu la valeur du fonds et le fonds ensuite. Si vous vonlei foire des Français un peuple juste, ne l'accoutumez pas à de semblables injustices !

i^ Parmi les communaux , vous y en aves qui appartiennent à des villes et aux campgnes voisines : or, comment partager ces biens? Sera-ce par tétet Mais ceux qui en retirent le plus, alors seront ceux qui en auront le moins. Les habitants des villes auront tout et ceux de la campagne pour ainsi dire rien ; or, quels cultivateurs que ceux des villes? Quels avantages foront^ils prodttire è ces biens? Sera^e au marc la livre que vous partagerai? Mais ^om^ bien de. personnes ne mécontenterei-vous dans les villes qui, n'ayant nmnt de fonds , n'auraient rien à y prétendra \

5"* Si vous voulex partager les communaux, foitei donc comme fit le législateur Moise, lorsqu'il partagea la t^rre de .Qianaan? Dédarex que cci terres sont inaliénables, et qu'eii puisse y rentrer au bout d'un temps. • • Si la division des terres a lieu, dans vingt ans on verra des guerres civiles, c'est-à-dire le pauvre contre le riche t il demandera la loi agraire, et il ne manquera pas de factieux qui, se servant de ce moyen pour égarer le psaple, trou*» bleront la République.

Oo a dit jusqu'ici que dans tous les pays où il n'y a pas de communaux on ne voit que des particuliers aises ... Ils ont raison. Car coymnent y aurait^il des pauvres? N'y avant point de terres à cidtiveri ils sont oidigés de s'en aller et il n y reste que les biens tenants. . . Mais oii vont-ils établir une nouvelle colonie? Dans les pays où il y a des communaux. CW là qu'on voit continuellement Venir des personnes qui viennent s'établir pour ouvrir des terres qui ne leur coûtent rien d'achat ^ et c'est par ce moyen que souvent ils sortent d'un état de miserai d où ils ne seraient iamais sortis sans cette ressource» Ces biens^Û étant inaliénables, le dissipateur ou l'infortuné y ont toujours dans ces communes une ressource qui leur fournit des moyens, pour ainsi dire malgré eux*

Faites plutôt des lois pour améliorer ce genre de profession et pour faire que le pauvre y trouve quelque avantage. Mettes des en-* tnives aux aéfriches qu'on fait de ces biens, qui sont tous dégradés par la culture dans les pays de montagnes; voilà le sentiment d'un bon patriote qui désire le bonheur de sa patrie. Je souhaite de ne m'étre pas trompé dans les inconvénients dont je viens de faire le tableau. — Lsobaiid, citoyen du département de l'Aveyron»

f Areh. Hit, P»*58o.]

LA GAVALBRIE^'^

PHàim du turé au Comité Jtagrknhure.

\iâ octobre 1799. — Le mode de partaffe ne doit pis être ninf préiodiciaole à oeux qu ont des terrains qni sont la majeure partie de leur fenuiie dans eés cotnmunsux)).]

. • . Voici l'état particulier de la commune que j'habite* Les habitants, qui sont au nombre de 700, possèdent un terrain d'un diamètre d'environ de deux lieues; mais ce terrain est si aride et si stérile qu'il ne peut que nourrir quelques bestiaux et faire de blé en petite quantité proportionnellement à son étendue. Il y a trois espèces ae terres données différemment aux habitants. La premièrô portion a été donnée par le ei-devant seigneur, moyen*> nant une eensive annuelle aux habitants qui sont et qui seront à f avenir, preêmiAm ei fuiuriê. La deuxième portion a été donnée avec faculté de faire dépattre les bestiaux et faire de blé et prendre bois (quand il y en avait^^ tant aux habitants de cette commune qu'à ceux de celle d'une petite ville qui nous avoisine^^^, de sorte que

<» Arr. is MiUsu, «ut dU Naat — (» il i^cgit Mat Arate île 6«iale4Eiilslie.

si on partage cette seconde portion par individus, ma commune, qui retire avec ses troupeaux le plus grand avantage dans Tétat actuel des choses, se trouverait ne lui échoir qu'un $eptième de ce terrain, tandis qu'il avait la faculté de jouir selon son pouvoir. Il suivrait de là un très grand préjudice pour l'agriculture , vu qu'il résulterait de cela une diminution dans le nombre de troupeaux. Ce terrain devenant propriété et se trouvant à une grande distance des deux communes usagères ne pourrait que devenir là propriété d'un petit nombre de personnes, qui n'entretiendront pas un si grand nombre de bestiaux qu'en entretiennent les différents particuliers qui vont faire vaguer leurs troupeaux dans ces terrains arides. La troisième portion a été donnée è la commune sous cette condition que les habitants n'avaient que la faculté d'y faire de blé, de faire dépattre leurs troupeaux et, dans le cas qu'ils resteraient trois ans sans y faire de blé, il était loisible au premier venu de s'en rendre occupant. Il faut observer que : i'' cette dernière portion est toute occupée par les différents particuliers; a"" ces biens-ci sont possédés depuis un temps immémorial; S"* ils ont été vendus et achetés; h"* ces biens sont entrés dans la composition du patrimoine des familles lorsque la dot a été payée aux cadets. Il s'en suivra que si cette troisième portion des biens possédés depuis un temps immémorial, vendus et achetés par les différents particu-, liers d'âge en âge («te), certains particuliers qui ont acquis ces biens par achat seront réduits n la misère, et que ceux qui les ont vendus rentreront dans leurs biens vendus et en auront encore le prix qu'ils en ont touché.

Ne serait-il pas possible, d'après ces raisons, d'établir un moyen que les anciens possesseurs qui possèdent depuis un temps immémorial et qui ont acheté ces biens en restassent propriétaires exclusivement en fixant un temps de propriété de trente à quarante ans? Quant à ce qui devrait être partagé, ne pourrait*on pas établir que la moitié par tête ou par individu et le reste au marc la livre , c'est-à-dire à proportion des possessions foncières?

J'ajoute par rapport à l'espèce de la troisième portion rapportée ci-dessus, que, si vous ordonnez qu'ils soient partagés comme le reste, vous réduirez plusieurs particuliers à manquer à leurs engagements ; ils seront obligés de faire banqueroute ; un passage si violent de la possession à la non-possession ne pourrait qu'opérer dans l'ordre social ce que produit un passage subit d'un climat à un autre dans Tordre physique.

Ces raisons que j'ai l'honneur de vous exposer ne sont pas dictées par l'intérêt; je n'ai rien en immeubles; je suis cependant citoyen de