DOUBS. — DRÔME

le cinquième ; au resle vous en jugerez à propos pour le bien d'un chacun.

Art. 5. — Et il serait bon d'annoncer aux décrets qu'il soit défendu à toute personne qui possède ces parts de communal de les vendre ni hypothéquer pour un long temps, ni même en passer des amodiations de vingt-neuf ans, attendu que ceux qui auraient beaucoup de moyens les achèteraient et amodieraient, et avant qu'il soit peu de temps tous seraient à eux et ce serait de seconds seigneurs. — Baboy, charpentier.

[ArcLnat., F'^'SSo.]