BORDEAUX

* Piiiiîon de la Société des amis de la liberté et de légalité à la Convention.

S. d. — Législateurs, la loi qui ordonne le partage des terres communales entre les habitants des communes repose sur les principes immuables du droit naturel et de la justice universelle. Par quelle fatalité n est-elle donc pas encore exécutée? 11 serait bien moins pénible pour les citoyens de vivre dans l'espérance des bonnes lois que de les entendre promulguer, de les lire, de toucher à leurs bienfaits et de ne jamais en jouir. D'ailleurs, que d'armes puissantes l'inexécution des lois salutaires ne préte-t-elle pas aux malveillants, aux calomniateurs de la liberté? «Voyez-vous, disent-ils au peuple , on vous fait de séduisantes promesses qui ne se réalisent jamais; on vous montre le bonheur dans la perspective, et jamais il n'approche de vous?). Les scélérats qui tiennent ce langage en connaissent toute l'imposture, mais combien ne leur est-il pas facile cependant de lui donner les couleurs de la vérité, quand le peuple attend et quand il souffre! Combien, par exemple , ne devrait-on pas craindre de vous entendre calomnier avec quelque succès, législateurs, dans une paroisse de campagne dont les habitants, pressés par la faim et par la misère, ne peuvent pas cultiver encore des terres incultes, dont la nation leur a promis le partage depuis plus d'une année. Celui qui, dans une semblable circonstance, se présenterait pour vous justifier, serait d'abord écouté avec intérêt, parce que la confiance que la Convention inspire a dans le cœur du Français une source inépuisable; mais bientôt mille voix s'élèveraient pour lui répondre : ce Eh! quoi, diraient ces agriculteurs, nous sommes entourés de terres communales et les ci-devant seigneurs ou les grands propriétaires qui s'en étaient emparés les détiennent encore; sous le règne des lois et de la justice, l'usurpateur recueille en paix les fruits de son

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usurpation et le pauvre n'est pas réintégré dans sa propriété; quand nos prenuers pères s'établirent dans ces contrées, ces terres conununes entre eux servaient à nourrir leurs troupeaux; les riches et les grands ont dévoré les troupeaux et envahi les terres. Répri* mez, enfin, leur audace et leur inhumanité, et rendez à l'utile habitant des champs tout ce qu'il a perdu : ces friches, ces vacants sont des déserts inutiles; rendez-les aux bras vigoureux qui les attendent, rendez-les à la patrie qui doit s'enrichir de leurs moissons. » La patrie a demandé des soldats, et 100,000 cultivateurs se sont levés pour obéir; aujourd'hui un nouvel appel se fait entendre ^^^ de nouveaux dangers menacent la liberté, et les campagnes préparent h lenvi de nouvelles légions; mais, avant d'abandonner le paisible toit de ses pères, avant de quitter le soc pour revêtir l'habit guer^ rier, Fagricuiteur se présente à la Convention nationale, il élève une voix mâle et courageuse : «Représentants, vous dit-ii, tenez vos promesses : acquittez la nation qui, par votre organe, a pris envers nous un engagement sacré ; distribuez à nos familles les biens communaux; que nos pères, nos femmes et nos enfants, privés de nos bras et du fruit de nos sueurs, trouvent dans le partage de ces terres un dédommagement à notre absence. Légidateurs, ajoutent-ils, nous ne composons pas avec la nation; nous ne mettons aucune condition à notre dévouement; mais vous qui représentez la patrie, faites qu'elle soit enfin juste envers nous, quand nous allons combattre et mourii* pour elle. ?>

Suivent 5 signatures. [Arch. nat, F" 899.]

Pétition itm habitant à la Convention.

[sa dicemire ijgS' — T^ décret du i& août a causé crune grande seosa- Lion parmi le peuple 9».]

. . . Mais , aujourd'hui , voyant le retard de l'exécution du décret , les esprits se montent et attribuent cette inexécution à la nonchalance des municipalités et des corps administratifs; le peuple croit aussi que ce sont les riches qui sollicitent pour que ce partage n'ait pas lieu; quelques municipalités ont, en effet, représenté dans quelques départements que c'était les ruiner en vendant ou partageant des biens qui leur appartenaient et qui étaient en valeur; que très sûrement l'Assemblée nationale avait entendu seulement le partage des communaux en friche et non de ceux qui étaient en culture;

0) n 8*agit probablement de la loi du 9 6 février 1793.

GIRONDE. 487

quelques départements ont adopté ce système et ont arrêté que les biens en culture ne seraient point partagés. Le peuple qui, en général, ne voit et ne connaît que l'intérêt du moment, murmure et s'est permis déjà dans plusieurs endroits de dévaster et couper des arbres, disant que ces choses leur appartenaient; on leur a représenté qu'il fallait un autre décret pour connaître de quelle manière le partage devait se faire; ils ont répondu qu'il était des biens communaux qui ne pouvaient se partager eu égard à leur modique contenance et à la population, et qu'il fallait donc qu'ils se vendissent pour en partager le produit tout de suite , vu la misère qui règne et la cherté du^ain, et que, par ce moyen, ils seraient soulagés.

En effet, citoyen président, U paraît instant d'accélérer cette opération pour calmer les esprits et éviter les suites qui pourraient résulter d'un plus long retard , attendu que les malveillants font au peuple mille histoires à cet égard, pour tâcher d'exciter des troubles pour favoriser leurs desseins perfides; ils se servent de tous les moyens que les circonstances peuvent leur offrir pour égarer la multitude. — Daubelay.

[Arch. nat, F" 33o.]

PORTBTS, ARBANATS ET VIRBLADB ^^^

Pétition dei deux députés de ces communes à la Convention.

i3 mai tjgS. — Législateurs, depuis un an vous faites espérer aux habitants des campagnes le partage des biens communaux, plusieurs fois vous vous êtes imposé à vous-même les obligations de terminer un objet de si grande importance, et cependant, par une fatalité que nous ne pouvons concevoir, le partage est toujours éloigné. Est-ce donc que les habitants des campagnes ne seraient plus dignes de la sollicitude des représentants du peuple? Eh bien! législateurs, nous vous déposons un fait qui, sans doute, ne vous permettra plus de le retarder : les commîmes de Portets, Arbanats et Virelade, département de la Gironde, pour lesquels d'un mois et demi séparés que nous sonunes ici^^^ à espérer cette loi^'^, les citoyens de ces commui^es sont obligés d'acheter du blé à grand prix et encore ne savent oii en prendre, et les fonds communaux, dont elles soHicitent le partage depuis un an, leur en auraient

<^' Arr. de Bordeaux, cant de Po- en effet présentée à la Convention une

densac. pétition des communes de Portets, Ar-

(*> A Paris. Danats et Yireiade {Procèt'vwhal im-

(^) A la séance du 17 mars 1793 fut frimé, p. a6).

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fourni plus qu'elles n'en auraient eu besoin, si, dès Tannée passée, le mode de partage avait été établi. Sans doute ^ les autres communes ont éprouvé la même disette et auraient pu y remédier par la culture de nouveaux fonds. Ainsi, voyez le préjudice que porte à la République le défaut du partage de communaux. Nous vous en conjurons donc, au nom de tous les habitants des campagnes et au nom du salut public, fixez enfin le mode de ce partage, empressez-vous d'attacher le pauvre au sol de la République, lui qui put devenir seul le jouet du riche, lui qui n'a rien épargné, s'est privé de ses enfants et les a envoyés aux frontières. Nous recevons des nouvelles chaque jour que dans ces conununes tous les hommes capables de porter les armes se dévouent de plus en

f)lus au service de la République, partent sur les frontières et pour a Vendée. Ainsi, législateurs, veuillez obliger ces braves patriotes comme ils s'obligent eux-mêmes.

Suivent les signatures de ces deux dëputës. [ Arch. nat., F'" Ssq ^^K ]