BÉZIERS

Arrêté de la commune et pétition du procureur a la Convention.

[ i 3 janvier ijgS, — Le conseil général, composé de Sa citoyens, sur les observations d'une dépntation de citoyens agriculteurs, a décidé d'adresser une pétition à la Convention rrpour la prier de fixer dans le moindre délai possible le mode de distribution des biens communaux, ti]

[làjanmer ijgS. — aLa classe indigente. . . ne peut pas se persuader qu'après avoir déterminé que le mode en serait fixé dans trois jours, TAssemblée l^islative ni la Convention ne Taient pas fixé encore )». Plusieurs communes du voisinage ont procédé à ce partage, et divers citoyens de Béziers (r demandent avec instance de procéder aussi chez nous h ce partage "). — Thodrbl , procureur. — Arch. nat. , F *"* 33o. ]

Pétition iun groupe d agriculteurs à la Convention.

[3 fivrier i jg3. — Ils rappellent dans le préambule les décrets des i & et 28 août.]

. . .La commune de Béziers, remarquable par sa population, a, dans son arrondissement, des vacants ou des communaux assez étendus et dans lesquels il n'y a aucun bois. Une partie de ces

(*) Un mémoire annexe proteste con- communes de Tarticle 3 du décret du tre Tapplication aui communaux do ces 118 août 1799.

vacants lui fut ôtëe par un arrêt du Conseil obtenu en 1780 à la poursuite d^un engagiste du ci-devant domaine de cette ville ^^). Ce titre est résolu et de nul effet par la disposition des nouvelles lois, et la conunune est rétablie sans difficulté dans tous les vacants ou communaux dont elle jouissait auparavant sans aucune contradiction. Les cultivateurs de cette ville, dont l'agriculture fait la principale ressource et dont le sol et le climat répondent au travail et à l'industrie, viennent vous demander le partage des communaux ou vacants qui lui «appartiennent, qui ne sont dans Tétat actuel des choses d'aucun rapport, qui par leur industrie augmenteront les subsistances, diminueront les contributions pour ceux qui en supportent actuellement toute la masse , augmenteront le nombre des propriétaires, les attacheront de plus en plus au bien public ou au maintien de l'ordre qui peut seul l'assurer, et procureront a ceux qui sont dans l'indigence un secours réel pour les jours miauvais, les interruptions forcées de travail ou le manque de journées, et le temps de maladie ou d'infirmité.

[Le partage des vacants communaux sera excellent. Mais il faudrait que le mofle en fût fixé. La municipalité oe peut «ranticiper sur les mesures qui doivent être prises par les représentants de la nation».]

Notre demande est juste, notre motif est louable, notre démarche légale : notre but est de féconder des terrains ingrats en forçant pour ainsi dire la nature par nos travaux et nos sueurs; pourrionsnous donc douter un seul instant que vous vous rendrez à notre vœu et à celui exprimé par tant d'autres communes de les faire jouir, sans plus long retard, du fruit de la loi du 1 A août dernier, par rapport au partage des vacants et des conununes ? Telle est la demande de l'universalité des cultivateurs de la ville de Béziers.

Citoyens, nous sommes dans un temps très mauvais que bien souvent la pluie et la neige nous renferment dans nos maisons et que les mattres ne nous donnent point de l'ouvrage, à cause de la mollesse que causent la neige et la pluie, et bien souvent par d'autre mauvais temps, et si le mode du partage était fait, les conununes les auraient distribués , et nous ne resterions pas bien souvent avec les bras croisés comme nous restons, nous cultive* rions chacun ces terres , et c'est le propre intérêt de la nation qu'au plus tôt rapporteront et plus tôt payeront les contributions ^^^

Suivent ko signatures. [Arch. nat, F'^ 33o.]

(') Cet arrêt n*a pu être retrouvé. — ^*^ Ce paragraphe, d^un autre style, est auwl d*une autre main.

BRIGNAG

Pétitiùn âe la municipaÙté à la Conwnlion.

[y novembre 1793. — On attend le mode de partage travée la plus vive impatience}).]

. . . Voulant mettre à profit le peu de temps qu'ils ont pour ensemencer cette terre qui doit être pour eux une source de bien, puisqu'ils espèrent y recueillir annuellement leur provision de grain qu'ils sont obliges d'acheter présentenfent au prix de 3o livres le setîer, ils vous supplient, citoyen président, d'engager l'Assemblée conventionnelle de vodoir bien délibérer sur le mode de partage. Les citoyens o&ent de payer de suite par égale portion entre co-partageants les dettes de la commune. L'Assemblée conventionnelle s'occupant sans relâche du bonheur des sujets, de la République, tant en général qu'en particulier, les citoyens de la commune de Brignac espèrent qu'elle prendra en considération la présente pétition.

Suivent 4 ûgnatures de membres de la municipalité.

[Areh. nat.,F'«33o.]