LOT. — LOT-ET-GARONNE

sacré de vouhir faire rendre le décret qui a été renvoyé à prononcer à cette législature sur le partage des communaux en France. Ce n'est pas à nous à vous observer que ce décret peut très bien se concilier avec ceux déjà rendus concernant la liquidation des dettes des communes et la vente des bienil communs pour le payement de ces dettes.

Suivent 8 signatures de membres de la municipalité.

[Arch.nat.,F»»333.]