LOT-ET-GARONNE

VILLETON ^^K

Première pétition d'un représentant des habitants à la Convention.

i"" novembre ijg^* Citoyens. . ., la République française

ne peut se soutenir que par Tordre régulier, lequel fait sur la télé de nos braves citoyens français naître un des plus brillants lauriers.

La Convention nationale ayant décrété le partage des communaux, en annonçant un prompt envoi du décret contenant le règlement de partage, et comme nos citoyens se ti'ouvent engouffrés dans une foule d'instances quant aux susdits biens, en conséquence de ce, fl est donc temps, cbers citoyens, d'effectuer vos promesses, et que l'avantage à la chose publique se caractérise dans votre bon procédé, aux fins de dissoudre toutes discussions pendantes entre nos individus, qui ne cherchent que le seul bien de la patrie; que, puisque nous sonmies en même de voler vers le quartier de la défense de la République, (que) nous ne laissons point la moindre appréhension sur nos propriétés, qu'elles ne soient dans le cas d'éprouver la rigueur d'aucun jugement quant aux susdits biens, ce qui pourrait très bien être à l'absence de ceux qui seraient à combattre pour la liberté, dont leurs femmes et enfants se trouveraient opprimés.

Et comme y ayant deux natures de communs : i"" vacants, biens régis par les administrations des communs; s*" biens communaux (ou ce qu'on appelle biens patrimoniaux), ceux-ci sont particulièrement réfiîs par les habitants; ainsi que les habitants de la commune de vUleton ont le titre de règlement qui est par feu, ayant même le droit de vendre et aliéner les susdits biens (iceux habi-

Ait. de Marmande, eant. da Mts-d'Agenais.

tants à leur particulier), c'est ce qui les engage à défendre leur propriété. — Raby, géamèire-arf juré, tenancier de Villeton et procureur constitué des habitants.

[Arch. nai, F" 33o.]

Detixième pétition ^un représentant des habitants à la Cinwentiùn.

[S, d, — Le même représentant demande Tenvoi procbain du règlement de partage des biens communaux.]

. . .Les pauvres habitants, quoique ensevelis sous les ruines dune triste misère, ne manquent point d'être assaillis par des exécutions par saisies du petit peu des meubles qu'ils peuvent avoir en leur pouvoir, sous prétexte du payement des fermes d'un bien-fonds patrimonial qui se trouve dans la commune dudit Villeton, dont lesdits partprenants ont le droit de le vendre et aliéner, et en un mot en faire ce que bon leur semblerait; c'est ainsi que les clauses ci-dessus sont exprimées par la transaction du 3 août 1691, homologuée au ci-devant pariement de Bordeaux. En conséquence et considération de ce, il plaira de vos grâces, législateurs, accorder aux représentants le droit de Thomme (titre à propriété et propriété à titre) d'après leur titre justificatif, si le règlement de partage n'a poiht encore lieu dans son envoi, réintégrer lesdits habitants et partprenants de la commune de Villeton dans leur propriété, d'après les ofires et soumissions €[u'ils ont faits à leur corps municipal de satisfaire à la première réquisition à la contribution foncière, du moment qu'ils seront revêtus de leurs propriétés mentionnées par ladite transaction du 3 août iBqi, dont copie vous a été adressée il y a environ deux ans avec copie de la procuration de tous les habitants prétendants en leur demande que trop légitime. Les accueils fraternels que vos commissaires viennent de nous faire dans la Société des amis de l'égalité et liberté, en nous offrant le renouvellement de votre amitié, fait que nous nous empressons de nous renouveler dans votre bon souvenir. Ce qu'attendant votre bonne justice, nous persistons avec les sentiments de vrais républicains qu'ils jurent une haine éternelle à tous les tyrans, et cela pour à jamais vivre dans l'égalité et liberté. — Raby.

[Arch.nat.,F" 339.]

LOZÈRE. — MAINE-ET-LOIRE. 507