MANCHE. — MARNE

année et ne se recueille qu'une fois par an, dans la saison de la semaille des blés de mars , qui sont presque les seuls que Ion puisse faire rapporter à la majeure partie des terres situées le long de la partie de la mer qui borde notre commune.

C'est bien ici l'endroit où, pénétrés de vrais sentiments de fraternité que le républicanisme nous inspire, nous désirerions bien pouvoir inviter nos frères des communes éloignées du rivage maritime à venir partager avec nous ce faible dédommagement des pertes graves et multipliées que nous cause le voisinage de la mer; mais le varech crott sur nos côtes en si petite quantité, et les flots en emportent dans leur fougue une partie si considérable que lu portion qui reste attachée aux rochers ne sufBt pas aux besoins de notre sol. Seuls exposés aux fureurs de l'océan, seuls souffrant do ses dégâts et de ses ravages, nous estimons que la justice nous permet de conclure que nous devons seuls jouir de ce léger avantage, et cette raison a été si bien sentie, même dans les temps où la justice semblait fuir la France avec épouvante, que plusieurs ordonnances, notanunent celle de 1681, nous accordent la coupe du varech coimne dédommagement ^^\

[Ils demandent de pouvoir continuer à récolter anoueliement le varech irsans qu*i]8 puissent être troublés par aucun des habitants des communes voisines 9». La décision est d*autant plus urgente trqiie cette récolte doit avoir lieu le 97 mars prochain, époque k laquelle les prétentions de nos voisins pourraient occasionner des nxes dangereuses n. — Suivent 3o sigoalures. — Arch. nal.,F"333.]

BOULEU'ZB^^^

Pétition de la commune à la Convention.

30 mars tjgS. — Citoyen président, au nom de la nation et de la République française, je prie la Convention nationale de vouloir bien donner le mode de la loi du 1 & août 1799 concernant le partage de biens communaux. Il y a environ 8 ou 9 arpents de marais dans notre conmiune; tous les citoyens soussignés sur la pétition ci-jointe ^*^ demandent le vœu de la Convention nationale

(^) Ordonnance sur la marine d*août ^'^^ A la pétition est joint un extrait

1681, titre X, liyre IV (Isahbbrt, Ane. des dâibérations de la commune, datées

hiê franc,, t. XIX, p. 355-356). du 95 octobre 1793, à Teffet de de-

^^ Ait. de Reims, cant. de Vitle-en- mander le partage, et signées de vingt

Tardenois. et un noms.

unis CONHCNAUX. 83

tHMIllMIR aATIetAU.

514 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-jmN 1793).

pour mettre la tranquillité dans notre commune. — D^YÂL^procu-reur de la commune.

[Areh. nat, F** 839.]

IfBSLB-LB-REPONS ^^^

Pétition des habitants à la ConvenUon.

S. d. — Mandataires du peuple, la partie indigente de la commune, de Nesle-le-Repons a l'honneur de vous exposer qu'en vertu de la loi qui autorise les communes à partager les pAtis, les citoyens ont requis les officiers municipaux de faire procéder audit partage, ce à quoi les officiers municipaux n'ont pas obtempéré, sous prétexte qu'il en résultait pour eux un plus grand avantage. Cependant, ce partage serait intéressant pour les exposants, parce qu'en cultivant ces pâtis, cela produirait aux citoyens de quoi subvenir aux impositions que leur peu de fortune les mettrait hors d'état de payer, si on ne leur octroie pas le partage qu'ils réclament et fondé sur la loi. Les gros propriétaires, sentant sans doute un avantage à suspendre et même à ne pas exécuter la loi, gardent le plus profond silence à cet égard. La portion réclamante a besoin de subsistance; elle offre son travail pour supporter avec moins de difficulté l'imposition dont elle sent la justice, mais que ses facultés ne lui permettent pas d'acquitter sans le secours qu elle implore. Klle vous prie, en conséquence, de vouloir bien ordonner Texécution de la loi et de la rendre participante à un bienfait dicté par les droits de l'homme, de l'égalité et le civisme qui vous caractérisent. Les exposants, pleins de confiance, espèrent que leur pétition sera accueillie favorablement.

Suivent 1 7 signatures et la mention qu autant de citoyens encore n'ont su signer.

[Arch. nat.,F"333.]

PRIN6Y BT DROUILLY^*^.

Pétition pour ces deux communes au Comité ^agriculture.

[S, d, — Rappel des décrets du ao avril 1791 <'> et du 98 août 179a.]

. . . Nombre de communes , et notamment celles de Pringy et Drouilly, dépendantes du département de la Marne et du district de

(^) Arr. d*Épernay, canton de Dor- ^> Décrei du i3 avril, sanctionné le

inans^ ao avril, sur rabolition des droits sei-

<*) Ait. et canl. de Vitry-le-Françoîs. gneuriaux.

Viiry, se sont empressées de former demande au tribunal de ladite ville contre leurs ci-devant seigneurs pour se faire réintégrer en la poflgcBaîftn des terres vaines et vagues, biens bennes et autres qu'ils avaient usurpés et se faire adjuger la propriété des arbres qu'ils avaient plantés sur îceùx. Et malgré que Tintention de cette loi soit que tous les biens usurpés aux communautés par leurs ci-devant seigneurs, en vertu de leurs droits de justice, leur soient rendus, cependant toutes ces demandes ont été rejetées sur le fondement qu'aucune de ces communes ne pouvait justifier avoir anciennement fait cultiver, fait planter ou clore de murs ou fossés ces susdits terrains, ainsi que l'article 9 de la loi dudit jour ao avril 1791 semble l'exiger pour elles comme pour les ci-devant seigneurs, et que la preuve par elles offerte que de temps immémorial elles avaient journellement, jusqu'à présent, fait pâturer leurs cbevaux, bétes aumaiUes et moutons sur les terrains était insuffisante pour . établir la possession requise par cette loi ^^\ Et comme les communes de Pringy et deDrouiliy, qui n'ont point encore fait statuer sur leurs demandes, craignent de subir le même sort que les autres et qu'il est intéressant pour elles, ainsi que pour toutes les autres communes qui sont dans le même cas, de savoir si, lorsqu'elles ont fait tout l'usage qu'elles pouvaient faire d'une terre vaine et vague en y envoyant journellement, depuis un temps inunémorial, pâturer leurs bestiaux, elles en ont acquit la possession nécessaire pour s'en faire adjuger la propriété, ou si, au contraire, les cidevant seigneurs qui ont planté quelques arbres sur les bords de ces terrains, dont ils ont seuls profité des émondes, pendant que les babitants. faisaient p&turer leurs bestiaux dans toute l'étendue de ces mêmes terrains, sont fondés par cette. seule plantation et par la jouissance qu'ils ont eue des émondes de ces arbres à contester aux habitants la propriété de ces terrains.

C'est pourquoi elles ont, dans ces circonstances, l'honneur de recourir à vous. Ce considéré, citoyens, il vous plaise déterminer quelles sortes de preuves les communes sont obligées de fournir (le leur possession des susdits terrains pour profiter des avantages de la loi dudit jour 98 août 1792, qui ne s'est pas expliquée à cet égard, et décider aussi en même temps si les chemins des vil-

(^) Il s^agît de rart.'9 du titre I, por- inféodés, acc^nsés ou arrentés^ soit clos taot : ffLes â-devtnt soldeurs justiciers de murs, de haies ou fossés, soit culti- Mfont oensés avoir pris publiquement vés ou fait cultiver, plantés ou fait planpossession desdits terrains à fépoque ter, soit mis à profit de toute autre madésignée par Tarticle précédent, lors- nière, pourvu qu^elle ait été exclusive qu'avant cette époque ib les auront, aoit et k titre de propriété. . . ».

516 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JUlN 1793).

iages qui ne servent .que pour aller d'une contrée à une autre sont réputés chemins publics, ainsi que les termes séparatîfs des finâges voisins, qui ne servent pour ainsi dire qu'à la pâture des bestiaux, afin de savoir à qui les arbres que les ci-devant seigneurs se sont permis de planter sur les bords a iceux doivent appartenir, et éviter k ce moyen les difficultés qui s'élèvent journellement à ce sujet, et vous ferez bien. — Jacquemart, avoué et fondé de pouvoir desdites communes.

[Arch. nat.,F*'339.]