‹ La partage des biens communauxChapitre 139 sur 179 · NIÈVRE. — NORD · texte numérisé non relu

NIÈVRE. — NORD

nos pères représentants pour nous rendre justice de ces faits qui nous sont légitimement dus.

Les gardes de ces tyrans-là prennent les bestiaux dans ces communes-là qui nous appartiennent; ils ont bien laudace de nous en faire coûter &o ou 5o livres par pièce de bétail. Vous voyez, citoyens, que c'est des coquineries qm nous sont faites, faute des membres de district et de département qui ne nous rendent pas justice.

En conséquence, citoyens représentants, nous demandons que voua nous rendiez justice définitivement de ces faits. En conséquence, légidateurs, pour obvier aux lenteurs désastreuses des corps administratifs et aux frais exorbitants qu'elles entraînent, nous demandons que vous vouliez bien décréter que, sans aucune procédure, les habitants des communes qui sont pourvus de titres en bonne forme puissent entrer en jouissance des bois et communes qui leur appartiennent.

GoBiER, cammiêBaùredêianembléesprimaireê; Marâult, commissaire du canton de Saini-Sauge; Gharton, commissaire du canton de Nevers extra muros; Del», commissmre du canton de Gerigis^^^; Hiiaut^ commissaire du canton de SaintSulfieeÇi) ^^K

[Arch. iial.,F''3a9.]

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