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DIRECTOIBB DD P^ARTBMBIf T ^^L

Observations adressées à la Convention.

[ai octobre ijga, — Après un rappel de ia loi du i4 août, le directoire fait observer à la Coovenlioa ce qui sait : ]

. . • Dans une partie de notre département , les biens communaux , en vertu des lois anciennes, sont partagés entre les habitants ayant ménage, de manière que les nouveaux emménages et non pourvus attendent qu'il se trouve une part vacante par décès ou abandon pour en jouir à leur tour^*^. Plusieurs aspirants viennent de se présenter pour obtenir des parts vacantes par décès. Nous n'avons pas

^'^ 11 faut saDS doute lire Gaériguy, ia séance du 3 novembre (Procès-vm^

BIT. de Nevers, cant. de Fougues. bal imprimé, p. 337).

^') S*il s^agit de Saint Sulpice , c^est ^^^ Sur ces usages , voir une commu-

Saint^ulpice , an*, de Nevers , cant. de nication du D' Lancry au congrès des

Saint-Benoit^" Aiy. Sciences historiques de Dunkerque de

(') La lettre fut lue à la Convention 1907 {Rn. d'hùL mod. $t cont., juin-

et renvoyée au Comité d^agriculture k juillet 19071 p. 768).

cru pouvoir les leur accorder, d'après les dispositions de ia loi cidessus citée. Cependant ces parts de biens communaux ne peuvent rester incultes sans que cela nuise à Tagriculture. Il importe donc que le mode du partage soit décrété, afin que chaque habitant qui deviendra propriétaire d'une part puisse la cultiver de suite. Nous vous prions, citoyen président, de vouloir bien rappeler cet objet à la Convention nationale.

Les administrateurs: P.-A. Dupinin, président; S.-J. Girard, vice-présidenl; A. Uesmontier; Dblsarte; J.-C. Huy; BAMERiER,pr(H cureur-génértd'Syndic; Lavault.

[An*. nat.,P'333.]