PUY-DE-DÔME

Pétition des cultivateurs du département d la Convention,

[3 janvier lygS- — Henry Pliilipy, Louis Marsaud , et Jean-Antoine Philibert, démandent le partage des communaux. ]

. . . Nous sommes habitants dans chaque village d'une commune dudit département, oii nous avons quelque peu de communaux que nous ne pouvons travailler comme ayant aucune espèce de bestiaux, soit pour le travail ni autrement, et, par cette seule raison, nous sont profitables en aucune manière , quoique l'imposition que nous avons payée pour 1791 et que nous payerons pour 179?», sans que nos concitoyens qui les travaillent et qui les ont ensemencés ne daignent de nous en donner la portion qui nous revient sur iceux, comme copropriétaires, quoique l'imposition que nous avons payée, comme il est dit ci-dessus, s'il ne revient rien aux autres qui n'ont point et n'ont pu travailler, il serait donc juste et équitable qu'ils payassent toutes lesdites impositions dont ils sont imposés et faire tenir quittes ceux qui n'ont aucune espèce de

566 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOfîT 1792 JUIN 1793).

bestiaux, sans le décret du ta août dernier, qui ordonnait qu'ils se partageraient, et que vous vous proposiez de donner un mode pour icelui partage. Nous nous serions élevés contre le payement, attendu que c'étaient ceux qui les travaillent et qui les cultivent qui doivent de toute nécessité les tenir francs et quittes, mais croyant que le mode qui devait venir mettrait fin à cela, point du tout : vous ave2, par un autre décret du 1 1 octobre dernier, prorogé le susdit mode et par ce moyen le partage. La nation gagnerait Timposition qui devrait se monter le quadruple de ceux qui n'ont été qu'imposés; s'il a son exécution entière, voici, citoyens, autant de procès comme il y a de villages dans chaque commune ou hameau de la République française, par la raison que ceux qui ont payé la taille et qui n'ont, comme nous avons dit« aucune espèce de bestiaux, voudront leur portion de la récolte; après que le cultivateur aura pris son droit de colon, ce dernier le contestera, en disant qu'il a travaiUé et qu'il veut le profit de son travail, et le premier dira qu'il a payé ladite taille et que ça lui appartient autant qu'à lui et qu'il ne peut s'empêcher de lui donner le quart, je veux dire la moitié du blé qu'il a cueilli, et que dans tous les cas prévus et à imprévoir il doit avoir, comme dit est, la moitié de la récolte et au moins le quart; voici des disputes inévitables qui entretiendront les citoyens dans la haine et l'animosité, qui peut-être en résidtera des suites funestes. Il est de toute nécessité que le partage soit fait avant la Saint-Jean-Baptiste prochaine, â& juin, pour éviter toutes ces discussions. Le mode qui, suivant le décret dudit jour 1 1 octobre dernier, exige un travail long et compliqué ne doit pas être considérable; vous savez, citoyens, que dans la ci-devant province d'Auvergne, ils devaient être partagés à raison du bien qu'un chacun pouvait avoir ou des bestiaux qu'on pouvait nourrir pendant l'hiver. C'est dans un de ces deux cas qu'ils doivent être partagés, avec incertitude que si on les partageait entre ceux qui n'ont pas ^00 livres de revenu, ainsi que c'est général, ça serait une injustice criante qu'une auguste assemblée telle que la vôtre ne se permettrait pas de faire. Enfin, s'il faut de toute nécessité un travail long pour parvenir h ce mode, vous devez donc le décréter incessamment et ordonner que tous propriétaires ayant maison habitée ou non dans lesdits village ou commune ils auront le quart de ladite récolte au moins.

Suivent q signatures. [Arch. nat, F" 333.]

PUY-DE-DAmR. — BASSRS-PYRÉNÉES. 507

BFFIAT ^^K

Pétition de la municipalité f) la Convention,

[S. d. — Elle i^éclame la fixation du mode de partage, plutôt par tête, et signale le fait suivant : ]

Un particulier de notre commune d'Efliat^^\ homme enrichi des sueurs du malheureux, a usurpe plus de cent arpents en terrains communaux ou chemins. En attendant le mode pour le partage, nous l'avons fait assigner à nous restituer ses usurpations avec les jouissances perçues. Cet usurpateur, croyant encore à la contrerévolution « cherche h noua traîner en longueur par des chicanes de pure formalité, espérant par Ik ou nous dégoûter ou se sauver à l'aide d'un changement dans l'ordre des choses actuelles*

Suivent 5 signatures de membres de la municipalité.

[Arch. not.,F'*»33o.] > ^

BéoEILLE ^^K

Pétition iTun habitant () la Convention^'^K

[S. d, -— Il rappelle la loi du 6 octobre 1791 concernant les biens cl usages ruraux , section IV, art. 3, lâ, i3et i5, qui autorise les propriétaires fortiins à envoyer pacager leurs bestiaux sur le fonds communal du lieut^î.]

. • . L'exposant, ainsi qu'une infmité d'autres particuliers du lieu, était dans l'usage d'envoyer pacager leurs bestiaux dans le lieu d'Escaunets^^^ où ils possèdent d'ailleurs des fonds clos et non clos; la loi citée les a exactement maintenus dans leur droit. Maintenant qu'il s'agit de régler le mode du partage des biens communaux, l'exposant observe qu'on doit aviser de ne point contrarier ladite loi, contre laquelle on n'a point murmuré: il est juste que les propriétaires non domiciliés soient compris dans le partage des biens communaux. S'il en était autrement, et que le partage dAt étro fait entre les habitants seulement, le droit de pacage des non-

^*^ Arr. de Riom , cant. d'Aiguepcrsc. lettre d^euvoi du a octobre 179a.

'') Le nom de cette commune eht en- ^^^ Décret du 38 septembre 1791,

rorc orthographie Ëfliac. sanctionné le 6 octobre, sur les usngos

'•^' Arr. do Pau, cant. de Moiilanor. ruraux.

W Cette pétition est précédée d'une ^*J Arr. Je Tarbes, cjint. de Tarbos.

568 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOIT 1792-JUlN 1793).

domiciliés disparaîtrait sans retour, quoique pourtant un usage certain soit aussi sacré qu'une propriété; par cet endroit d'ailleurs l'on serait privé de tenir des bestiaux et d'avoir du soutrage pour faire du fumier pour l'engrais des terres : quel malheur pour la plupart des familles! — J. Dufac, de la ci-devant souveraineté de Bédeille^'l

[Arch. nat.,F^»333.]

PiU.

Lettre Jtun habitant au ministre de Vintérieur^'K

ùg aoûi 179a. — Monsieur, le moment oîi vous quittâtes les rênes de l'intérieur fut une calamité publique, celui où vos mains les ont reprises a comblé les vœux du patriotisme^^).

J'étais à même de vous adresser un mémoire relativement aux communaux et les vacants envahis par les ci-devant seigneurs, immédiatement après la réponse dont vous m'honorâtes au sujet d'un agiotage pratiqué sous les yeux et avec l'approbation du directoire du district que vos ordres firent cesser dans l'instant qu'ils furent connus . . . Quoique le décret relatif aux communaux et aux usurpations rende mon mémoire superflu , veuillez néanmoins que je vous présente quelques observations qu'il contenait pour juger si elles doivent être prises en considération et entrer dans la balance d'un partage juste et d'un emploi politique. Ne serait-il pas à propos d'obliger tous les citoyens à mettre en culture tous les contingents qui leur compéteront et d'assujettir (dans les cas d'aliénation) tous les acquéreurs à la même obligation? S'il en est autrement, il est d'autant plus à craindre que l'objet intéressant de l'extension de de l'agriculture ne soit pas rempli, que les arrêts du Conseil de 1 77 1 et 1 777 ^^^ qui ordonnaient les partages des communaux , imposaient l'obligation de la culture, et qu'ils ont été faits sans qu'elle ait été remplie.

Quelques citoyens, à la vérité, ont défriché leurs contingents et

^') Seigneurie béarnaise appartenant à la maison d'Albret-Miossens, d'où elle passa en 1699 à la famille de Mariian.

^*^ CeUc lettre ne fait pas partie du [j^roupe de documents remis à Fa lire de THërault. Elle fut adressée direcloment au ministre de Tinlériour Roland et étudiée par le Bureau d'agriculture : la réponse de Roland est publiée dans la a' partie, p. /io3-/îo/i. La Icllrc est analysée dans le Jowmal d^agi-icnl-

ture et de proepérité publique, publié par le Comité central du ministère de l'intérieur, de juillet 1798, p. hh-fiô (Arch. nat., AD xx* 970).

^^^ Roland , nommé ministre de l'intérieur le 95 mars 1 799 , fut destitué le 1 3 juin; il rentra au ministère le 10 août et y rcsia jusqu'au 93 janvier 1798.

(^^ La date de ces arrêts n'est pas assez précise pour qu'on ait pu les retrouver.

y ont construit des habitations, mais la plus gi^ande partie sont en main de grands tenanciers qui, par l'acquisition quiîs en ont fait, les ont ajoutés à de grands domaines sans remplir l'obligation intéressante delà culture; il serait donc juste d'ordonner que ceux-ci la remplissent comme inbérente h la nature de la chose vendue. C'est avec ce mode que la masse des productions résultant des défrichements serait immense et que de leur surabondance naîtrait la faculté dos exportations, au lieu d'avoir recours aux nations étrangères pour l'importation de denrées de première nécessité.

J'observerai qu'il y a une telle différence dans l'étendue des communaux ou biens vacants que plusieurs vastes paroisses en ont très peu, tandis que d'autres en ont de très vastes, et même surabondantes; les habitants de celles-ci auront donc des contingents considérables lorsque les autres n'auront que des fragments. Ne conviendrait-il pas dans cette hypothèse de fixer une mesure relative au continent des communaux et à la population, afin de faire trouver sur la surabondance des contingents aux citoyens des communes qui ont peu de communaux pour étendre autant qu'il est possible l'efficacité du principe d'égalité? Ne serait-il pas aussi à propos de charger les corps municipaux de vérifier non seulement l'étendue des communaux, mais encore d'examiner avec soin, à l'aide d'experts versés dans l'économie rurale et dans la connaissance des analogies des divers terrains avec les diverses cultures, et de distinguer aussi les parties qui n'en sont pas susceptibles, pour couvrir celles-ci de bois qui , à leur tour et par ce seul moyen, deviendraient fécondes, par la succession des temps et par le cumid des couches végétales formées par les feuillages, les débris des branches et les stercorations des animaux?

J'observerai encore qu'on trouve dans plusieurs dc^partements des communaux d'une telle étendue qu'ils présentent des déserts dont on ne voit pas les bornes. C'est dans ces parties, qui sont dans un état de nullité, qu'après avoir disposé des contingents limités et proportionnés h la population, le résidu fournirait encore des terrains d'une immense latitude. Ne serait-il pas politique d'en disposer en faveur des familles étrangères dont les émigrations accroîtraient notre population et porteraient les productions de l'empire au plus haut degré? Ces émigrations répareraient bientôt celles qu'un roi despote (l'incendiaire du Palatinat) opéra par la fatale révocation d'un édit de pacification et de concorde dicté par la justice et l'humanité d'accord avec la saine politique ^*^. La première famille

^*^ Louis XIV. Allusion à la rovoralion de IYmUI de Nantes.

570 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JllIN 1793).

allemande émigrée en attiferait bientôt d'autres; Tempire de la liberté dévasterait ceux de la tyrannie et de resclavage, lorsque des serfs auraient la certitude d*étre libres et propriétaires. Ces nouveaux régnicoles , fuyant les verges du despotisme pour respirer l'air de la liberté, porteraient l'amour du travail avec leur industrie dans une terre hospitalière 9 et ces hommes utiles remplaceraient toute coup nos émigrés ^ qui l'ont été malgré euX| en épurant par leur désertion la patrie qu'ils s'efforcent en vain de déchirer* — La LouBiBE.

[Ardi.nal.,F»'9id.]

PONTACQ^*^

Pétition dêi journaliers au Comité ^agriculture.

8 décentre tjgs. — Remontrent humblement les artisans, les journaliers et les misérables habitants de la ville de Pontacq , département desBasses^Pyrénées, qu'après avoir vu avec une entière satisfaction le décret de la Convention nationale du 1 & aoAt dernier, qui permet le partage des biens communaux incidtes, et qui nous ont fait espérer de recevoir dans peu de jours le mode de partager des milliers d'arpents de terre en friche, qui se trouvent dans notre territoire, où mille bras désœuvrés attendent avec impatience de s'occuper, pour bannir l'oisiveté , et pour prévenir la disette et la famine dont nous avons été frappés il n'y a pas longtemps. Le climat est très fertile s'il est cultivé ; nous l'avons éprouvé, par ce qui a été mis en valeur. Si nos vœux sont remplis, nous nous procurerons par nos travaux une subsistance qui nous devient rare de plus en plus par la grande population ; et au lieu d'avoir sur nos herms communs des marais, des ronces et des épines, nous aurons des belles et riantes campagnes. Le temps propre au défrichement est venu. A ces causes, qu'il vous plaise, citoyen président, statuer au mode du partage dont s'agit, et en accélérer l'ordre de l'envoi, et les remontrants ne cesseront leurs vcsui pour la sérénité de vos jours. — Jean Foubisgot, syndic des habitants de Pontacq pour cette partie.

[Arch. nat.,F»*33o.]

('^ Arr. de Pau, fh.-l. de canton.

PYRÉNÉES-ORIEÎNTALES. — BAS^RHFN. 571