PYRÉNÉES ORIENTALES

LAROQUS-DBS-ALBJSRBS ^^K

Pétition de h Société des vrais amis de la République a la Convention,

[ 1 a janvier i jq3. — Ils réclament la fixation du mode de partage. — 3 fligaaturest — Le pos^seriphtm nenl est typique :]

Il est peut-être arrive que des riç)ies ont sollicité que le mode du décret de partition des communaux fAt porté au marc la livre des contributions pour son effectuation. Nous sollîciterionB le contraire , si nous n'étions persuadés que votre amour pour les sansculottes éloignera de vous l'idée de les réduire à n'avoir point de chemise; leur vœu est pour la répartition à égale portion.

[Arch. nal..F'«333.] RAS-RHIN.

DinRGTOIRE DU BKPARTBMBNT.

Arrêté adressé à la Convention.

[ 6 mon 1 yg3* — An^të du Conseil général coniëBiilif à la levée de 3oo,ooo hommes, précédé du ooDsidérant frqil*il est de la juBlioe d'issurer aux citoyens que lenrcourage fait voler aux combats 'toute Tétendue des droits que mérite leur dévouement ^'^n :]

i"^ Tous les citoyens qui contribueront de leur personne h la la levée de volontaires ^ décl*étéele a 5 février dernier ^^), jouiront, quoi que f^oit leur âge et leur qualité» et comme s'ib étaient présents^ d'une part et portion égale dans tous les partages de bons communaux qui auront lieu dans leurs communes.

â"" Us continueront à être compris dans lesdits partages, pendant tout le temps que durera la guerre et jusqu'à la paix, en justifiant toutefois de leur présence effective dans un bataillon , quelle que soit son arme;

3** La présente jouissance de bons communaux est également assurée aux citoyens qui se sont enrôlés précédemment sous les

(^^ Arr. de Gëret, cant. d'Argelèfi. causé de renthousiastne des vdtontaires.

<') Avec une lettre d'envoi du n mare ^'^ Décret du «4 février 1793, sur le

1793,011 le directoire voit dans rcspé- rccrulemenl de l'armée, art. i*', et

ranre du partage des communaux la lit. 1, art. 1".

57^ PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 179â.JUIN 1793).

drapeaux de la République, quelles que soient de même les armes dans lesquelles ils servent;

à'' Ceux qui quitteront leurs drapeaux avant la tin de la guerre cesseront dès ce moment d'avoir droit auxdits partages, à moins qu'ils ne justiGent par des certificats authentiques que des incommodités ou des blessures graves les ont rendus incapables de conti> nuer leurs service ;

5** Sont exclus de la favour énoncée ci-dessus les citoyens, quels qu'aient été leurs motifs, qui auraient fourni ou qui fourniront des hommes de remplacement. — Burgbr, vice-président; E. N\RBiER, secrétaire-général.

[Arch. nat, F'* 8^9.]

HVUT-RHIN.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

ObservatioM adressées à la Convention.

[3o août 179a. — Il adresse un nouvel exemplaire de rari-étë du 19 décembre 1791 , relatif au partage des communaux ^'\ en y joignant les oWrvations suivantes :]

... Si les communaux étaient partagés et assignés en propriété aux citoyens actuellement vivants, il en arriverait nécessairement que les pauvres les vendraient, pressés par le besoin et par les créanciers; il en arriverait que les riches accapareraient ces biens et que les pauvres dépouillés de tout seraient forcés de réclamer un nouveau partage et de provoquer à la loi agraire. Le mode que le conseil général a pris a prévenu tous les inconvénients. Le pauvre est sAr de trouver les premiers besoins de la vie dans les communaux qu'il ne peut point aliéner. Ses descendants ont la même assurance, et le rich<î ne peut point employer ses trésors pour affamer le pauvre en lui enlevant les terres qui lui assurent la liberté, l'indépendance et lui font chérir sa patrie.

Les administrateurs : Johannot, président; Jourdain, secrétaire.

I Joints deux exemplaires imprimés du texte à la suite de la lettre du 16 avril 1799, publ. dans lu 1'^' partie, p. 206-908. — Arch. nat., F** 33o.]

(*) Voir 1" partie, p. 20C et suivantes.

HAliT-HHLN. 573