SAINTE-CÉCILE

Pétition cohabitants du canton à la Convention, [aj février fjf^S, — Us s'étonnent du retard du mode de partage.]

. . .Quoi qu'en disent les malveillants, les contadins de Sainte- Cécile aiment les nouvelles lois; trop longtemps victimes de l'oppression et de l'hypocrisie de Rome, ils baisent la main qui a rompu leurs chaînes ^^^ Représentants, la misère accable le peuple, ce partage étouffera ses cris; insensibles à sa voix, refuserez-vous d'accueillir sa demande? Le partage des biens communaux n'e.st pas le seul objet de nos désirs. Que les bois n'en soient pas même exceptés. Soulagez-nous. Tous nos bras sont à vous, vous le savez. Les ennemis du bien public se servent de ces délais pour répandre leur poison: de combien de dissensions affligeantes n'ontils pas été la cause? Parla, l'émigré insolent se berce dans l'espoir de nous ravir ces possessions ou de les copartager un jour. Réalisez les vœux de l'Assemblée législative; sous un régime philosophe, voudriez-vous nous faire regretter les anciennes lois qui étaient pour ainsi dire les complices de la méchanceté? Aimeznous, protégez-nous, ou plutôt rendez-nous justice et comptez sur nous.

Réglez le mode et les formes de ce partage? Cette loi, nous le savons, est difficile à combiner, elle demande des grands détails, elle entraine un travail long et compliqué. Aussi le passé ne nous frappe-t-il d'aucune surprise. Hâtez-vous, législateurs augustes, daignez achever cette grande œuvre : son exécution a été jusqu'ici une pomme de discorde, prévenez par ce partage les malheurs qui menacent la prospérité de la République et le salut du peuple,

<^) Arr. d'Orange, caiit. de Bollène. i^i septembre 179 S mais rorganisaliun

W Le décret définitif de réunion définitive du déprtement ne fut at^su-

du Comtat-Venaissin à la France est du réo que par le décret du 95 juin 1798.

n»t PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOl*T 1792-JUlN 1793).

prëveneg l'anarchie : vous ferex des sectateurs à la patrie, et de tous les républicains autant d'adorateurs de leurs dignes repfésentanti< Suivont 3 1 Mgnattirei. [ Areh. nat , F** Sag. ]

Aât€êêe dêê kabiumië â la CoMiMlItOfi.

[ fi i février ijgS. -— Même texte que pour la commune de Cairanne elde Snze-Ia-Rousse. — 85 signatures. — Arch. nat., F** Sac).]

SIVESGUBS^^^

Pétition de U cotnmnne nu Comté d'(»gric^ki$r>e,

[6 nutrê ijgSé — U pétition eut prënédëe d^une ietUte d*envoi oA il est dit : irLe mal est à son comble; on a contmeneë par attaqnar nos proprirflés communales; en ce momant,on ravage nos propriMs parti^dUres; dans tout le district d'Apt, les communes cpii n*ont pas (te montagnes ou des bois font des incursions journalières daûs deux des communes voisines^. — >- 3 signatures de municipaux.]

Citoyens législateurs, . . , une oonunune de a i habitants va essayer de vous intéresser contre une autre (Composée de plus de â,ooo âmes. Les territoires de Sivergues et de Saignon^^Uont limitrophes. Vers Tan t âoo « époque oài la terre était couverte de bois ou de foréls, les habitants de Saignon, cantonnés dans un pays stérile en bois, venaient en couper a la montagne de Sivergues. hw habitants de ce dernier pays , oui avaient un grand superflu à cet égard, ne se formalisèrent pas de ces entreprises, ils les tolérèrent pendant plus dun siècle. Lorsqu'ils voulurent s'y opposer, cet usage était devenu un droit pour leurs voisins. Ils soutinrent contre eux un procès qu'il leur fallut abandonner, parce que n'étant pas assez nombreux, ni assez riches pour leur faire tâle, ils se seraient ruinés en voulant défendre leurs propriétés. Il faUut donc recourir à des arbitres qui, originaires en partie de Saignon et domiciliés à Sivergues, trahirent les intérêts de leur conuuune adoplive et, par une sentence arbitrale du i6 décembre iâi6, statuèrent que le habitants de Saignon auraient le droit d'aller couper du bois mort et du mort bois sur la montagne de Sivergues. Les habitants de

<*^ Ait. ut cant. d'Orange. - "^ Arr. d'Apt,Ganl. de BoAitieut. — ^^» Arr. H canU d'Api-