‹ La partage des biens communauxChapitre 165 sur 179 · VAUCLUSE · texte numérisé non relu

VAUCLUSE

Sivorgues ne se plaindraient pas de ce jugement, tout injuste qu'il soit, si ceux de Saignon ne lui eussent donné une extension indéfinie, surtout dans ces derniers temps. Ils son autorisent pour couper les arbres de haute futaie qui sont tous des chênes blancs, pour oeuper les branches de buis dont ils engraissent leurs champs, et, en ee moment, ils eitirpent jusqu'à la racine tous les arbustes qui servaient à la nourriture de nos troupeaux. Par la sentence arbitnale de i3i6, ils n'étaient que simples usagers « et en ce moment ils font un commerce de notre bois, ils le portent dans les villes voisines, ce qui nous a réduit au point d'en manquer bientôt. De tek procédés ont porté quelques-uns de nos pauvres concitoyens à employer la violence contre les dévastateurs, des procédures criminelles ont été prises contre eux, ils sont en fuite. Notre commune, déjà ruinée par les procès qu'elle a été obligée de soutenir h ce sujet depuis &oo ans, est perdue, sans ressource, par la désertion des cultivateurs.

Citoyens législateurs, daignez nous tendre une main secourable, proposez à la Convention une loi qui nous protège contre nos voisins. Cette loi que nous sollicitons résulte du droit exclusif de propriété que nous avons sur notre montagne; nous oserons vous en tracer ici les dispositions :

« Lu Convention nationale décrète que les habitants ou propriétaires d'une commune auront le droit de glandage, de bûcherage, de lignagne dans les montagnes, terres gastes, incultes à elle appartenant; un étranger ou non^propriétaire , nulles communes voisines ne pourront user de ce droit, à moins qu'ils ne produisent le titre primitif, qui devra prouver qu'il y a eu concession réciproque. 7)

Législateurs, cette loi que nous ne sollicitons que pour nous, bien d'autres communes en profiteront, et vous amrez la gloire et la douise satisfaction d'avoir rétabli la paix entre elles, et tarira une source féconde en procès ruineux.

Suivent g signatures. [Arch. nat., F'** 3B3.]

TBAVAILUN ^^K

Adresse des habitants A la Convention.

[ 1 1 marf ngS. — Même texte qve pour la commune de Gairanne. Voir plus haut, p. fla8. — 45 signatures. — Arch. nal., F'° Sag.]

Aff. et ciiqt. d'Orange.

UCHAUX ^''.

Adresse des habitants A la Convention.

[siSJevrier l'jgS. — Ils réclament le partage des communaux; trpeul-ou leur refuser une demande si juste ? Peut-on les pnver plus longtemps d'un bien qui leur appariicnl, qui les indemnisera des maux soufTeKs sous rancieu n^gime el des dépenses ënorraes du nouveau, et qui récompensera ie dévouement des volontaires *> . ]

. . . Représentants, une restriction cruelle que faisait le décret (lu mois craout sur les bois afflige encore profondément le peuple de nos contrées. Eh! pourquoi donc ces ridicules distinctions? N'y a-t-il d'autres moyens pour conserver les forêts que celui d'en défendre le partage ? Hélas ! ne peut-on pas en défendre le défrichement et les laisser partager? Pesez mûrement tant de considérations, réfléchissez que plus le peuple est bon, plus il aime qu'on soit juste ù son égard, et que l'on ne pouvait sans injustice le priver de ses propriétés. Ajoutez, mandataires du peuple, ce nouveau bienfait à tous ceux dont vous nous avez déjà comblés; et sachez que la reconnaissance d'un peuple magnanime et généreux est la récompense la plus douce pour des hommes vertueux.

Suivent 12 signatures. [Arch. nat., F'® 329.]

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