SAINT-JULIEN

Pétition de la Société des amis de la Liberté et de VEgalité au Comité d'agriculture.

[S. d. — L'exécution du décret sur le partage des communaux ne se fera pas sans diflBcult(5.]

... Le partage se faisant par tête, les enfants compteront-ils? Un bâtard , nourri dans une commune depuis un an,comptera-t-il? et s'il compte et qu'il meure au bout de quelque temps, ceux qui rélèvent ne devraient-ils pas lui succéder? Les domestiques mâles et femelles compteront-ils?

Un père ayant cinq enfants et sa femme, ce qui forme un ménage de sept personnes, et n'ayant net que 600 francs de revenu, sera-t-il admis à partager? Et en ce cas, de quelle manière devraton prouver qu'on n'a que tel revenu? déduira-t-on les imposi* tiens pour prouver le revenu net, les cens, rentes, pensions viagères, etc.? Suffira-t-il d'être habitant au jour delà promulgation de la loi, ou au jour du partage, ou depuis la Saint-Martin i^ga^-^? C'<^st h celte époque qu'on change do domicile dans les campagnes.

. . . Quelle largeur auront les chemins qu'il faudra tracer dans les communaux?

[Ils demandent encore (ju*on complète le décret sur Tégalité des successions^*^ en' frappant sur toutes les successions non ouvertes, ou qui ne le sont que depuis juillet 1 789. — Suivent 3 signatures de membres du bureau. — Arch. nat., F*" ^ag.]

SilNT-SBVBR^*^.

Observations d'un habitant à la Convention.

ag novenih^c 175a. — Citoyens, c^ns la municipalité de Saint- Sever, coiûme dans beaucoup d'autres, les habitants se sont partagé les communaux par feu et par égale portion, conformément au grand principe de l'égalité : les riches ont acheté les lots des pauvres, et ceux-ci ont vécu. Ceux, au contraire qui avaient une

'*) Il y a en France une quantité de sous deux jours, im rapport sur Téga-

communes ainsi appelées. lito des partages dans les successions. -^ C'est-à-dire le 1 1 novembre. (*^ Il existe en France neuf Saint-

^^^ Il s'agit sans doute du décret du Sover. Il s'agit peutH^lro do celui des

5 niai^ 179.3 portant qu'il serait iail, Landes. Cf., p. 116.

fortune médiocre ont gardé ies leurs : plusieurs d'enti'o eux les ont mis en culture , et ies autres se disposaient à les cultiver incessamment, mais le dernier décret de la Convention nationale a porté parmi ces dernière un entier découragement; je veux parler de ce décret qui déclare que les citoyens jouiront des communaux qu ils auront défrichés, jusqu'à ce que la Convention ait donné un mode de partage ^'^ ; c'est-à-dire qu'un citoyen, après avoir défriché un communal à grands frais et avec des grandes peines, peut avoir le malheur de se le voir ravir; c'est-à-dire qu'un propriétaire qui aura acheté à des misérables plusieurs lopins de lande, soit pour agrandir son bien , soit pour faire vivre des familles qui manquaient de tout, se verra exposé à perdre son argent ou à écraser par des procès des hommes dont il avait auparavant essuyé les larmes. Ce ne peut être l'intention de l'Assemblée ou Convention nationale. Vous avez donc, citoyens, deux grands maux à prévenir : premièrement, le découragement de ceux qui, par des défrichements, pourraient augmenter la masse des subsistances; secondement, des procès malheureux et l'entière ruine de beaucoup d'indigents; à moins qu'on ne voulût que ceux qui auraient acheté perdissent leurs capitaux, ce qui n'est point juste. J'espère que vous ne trouverez pas mauvais que je me sois permis de vous faire ces réflexions. —

(jKOS.

[Arcli. nat.,F^" 33o.]