AVEYRON. — BOUCHES-DU-RHÔNE

D &ut observer aue les circulaires da Comité d^agricoiture ne sont pas panrenues jusqu'au aépartement de l'Aveyron : elles n'ont pas été enregiaUrées par le directoire., elles n'ont pas été discutées parie conseil général ^^^ La question intéressait cependant ce dernier, ainsi que le prouvent les extraits de ses proeès-verbaux , publiés plus loin. — En 1877 , les communaux de TAveyron s étendaient sur 6 p. 100 de la superficie totaïe du département <'\

CONSEIL DU O^PABTEHBNT.

[:iJ novembre tjgt. — Compte rendu du directoire du département :]

. . . Plusieurs réclamations nous sont parvenues pendant le cours de cette année, relativement au partage des communaux. L'assemblée n'ayant rien prononcé sur cet objet, nous avons cru devoir suspendre tout jugement. Nous ne nous sommes pas dissimulé les avantages particuliers et généraux qui pouvaient en rt^sulter : nous avons senti qu'en même temps qu'ils procureraient à l'Etat une nouvelle ressource par les travaux et l'industrie des citoyens, ils faciliteraient les moyens d'en assurer l'importation sur des bases justes, mais nous avons calculé en même temps les maux qui pourraient en résulter à l'avenir pour les classes indigentes que ses besoins journaliers forcent à se dépouiller de ses propriétés.

[Arch. nat., F*'ra, Aveyron, 6.]

[8 dicemkre lygi . — Rapport du bureau du bien public sur les communaux ^'^ : rr renvoyé au même bureau pour le comparer avec lés lois rurales et de Tadministration forestière^ , il a été rapporté à l'assemblée. — Arcb. nat. , ihid. ]