BOUCHES-DU-RHÔNE
Le directoire des Boudies-du-Rbêne a parfaitement reçu les deux circulaires du Comité d'agriculture, datées des 36 novembre 1791 et 18 mars 1799 (Arch. des Bonches-dn-Rhône, L 78, numéro provisoire). Il a dû se préoccuper, d*autre part, de la question des biens communaux, puisque, au début de 179a, il s*opposa aux partages et aux défrichements de communaux par les communes endettées {Ibtd., L IV, 1 &<*)). On voit, d*autre
t^> Renseignements communiqués par divers comités et même un du bureau
M. Lempereur, archiviste départemental. public.
'*' J. DE Crisenot, loc. cit. ^*' Registre des arrêtés du comité
(') Ce rapport n^a pas été retrouvé des communes sur leurs délibérations,
aux arcbivcs.de TA veyrou, quoique le 97. janviei^aa mars 1799 ( analyse'
registre Li39, qui renferme les pro- dans /fiv0fi£a»r0 de$ arch. dép, det Bou-
rè»-verbaox du conseil général, con- ckes-du-Rhâne , gérie L, t. II, Marseille,
tienne à la suite quelques rapports de 1896, in-/i*, p. 390-33 1).
part, le 5 décembre 1791 , le conseil général du département inviter le directoire à (rengager les municipalités k encourager l'agriculture par tous les moyens qu'elles jugeront propres à remplir un objet aussi important ?) ( Arcb. nat. , F^'in, Bouches-du-Rhône, 5). Mais ni le directoire ni l'assemblée administrative n'ont délibéré sur l'objet soumis à leur étude par les circulaires en auestion. Us n'ont fait aucune transmission aux districts, les registres de élibérations et de correspondance de ces administrations locales ne renfermant aucune trace à ce sujet ^^^ II est vrai que, lors de l'arrivée de la lettre de rappel du Comité d'agriculture' en mars 1799 , le directoire des Bouchesdu-Rhône était mandé à l'Assemblée législative pour rendre compte de son administration ('^ — En 1877, ^^^ communaux s'étendaient sur 8 p. 100 du dépai-tement ^'^
FOS-SUR-MBR ^^\
Pétition de la municipalité à rÀssemblée législative,
18 juin 1733. — Fos-les-Martigues, en Provence, district d'Arles, département des Bouches-du-Rhône, forme une commui)e d'environ 100 habitants, compris le terroir. Cette commune est susceptible d'une augmentation considérable si la population avait lieu. Son terroir a environ 7 lieues de circuit. Elle possède des terres vaines immenses qui sont susceptibles de défrichement, toutes en plaine. Les habitants, très pauvres et manquant de tout, nous ont exposé leur misère et les moyens de les soulager. Ils nous ont présenté une requête dans laquelle ils nous ont fait voir que ces terres vaines, dites pâtis, ne servent qu'à faire paître quelques troupeaux de brebis et de chèvres qui font mille dégâts aux habitants, appartenant a des étrangers, qui, sous prétexte qu'ils possèdent dans ie terroir un modique bien, prétendent jouir seuls de tous ces pâtis. Ils nous ont exposé que \h misère prenait sa source dans le défaut de terrain capable d'occuper leurs bras, que le moyen de peupler le pajs était de. pouvoir retcMiir leurs enfants qui abandonnent leurs parents pour aller chercher du travail ailleurs et pour gagner leur vie sans espérance de retour chez eux. lis-nous ont démontré que jusqu'ici les seigneurs s'étaient fortement opposés au défrichement de ces pâtis pour pouvoir perpétuer la misère et la soumission . opposition à laquelle on ne pouvait résister sans crainte d'être puni ; mais qu'étant aujourd'hui débarrassés de ces monstres et de leur barbarie despotisme [sic)^ ils nous requièrent de prendre
^*î Bonseignements en pçrlic com- imprimé, p. 17861 189. Cf. avril, p. 9,
liJUDiqués par jM. Fournies arcliiviste i3, ùo. adjoint du département. ^^' J, de Grisknoy, Îoc» cit.
-^ l'i mars 179*^. \o\r. Pvocès-vei-bal (*) Ait. d'Aix, cant. d'Istres.