CHARENTE

OONSBIL DU OIÎPAHTWBNT^^^

d décembre lygi» — L'assemblée, considérant que tous les moyens qui tendent à mettre les terres eh culture et à améliorer lagriculture sont des ressources précieuses pour la nation , a adopté d'émettre son vœu pour le partage et arrêté les articles suivants :

Art. 1". Le partage des communaux serait utile au bien général, à l'exception de ceux qui se trouveraient à la proximité des bourgs et villages et dont la contenance n'excéderait pas un arpent;

Art. â. Les communaux qui auraient été délaissés en considé-

t*î Arrêté «dressé aa Comité d'agri- ^-^ Arrête adressé au Comité d'agri*

culture par ie directoire, avec une lettre eulture, avec une lettre d'envoi du d*envoi du ao janvier 1799. ah mars 179a.

ration de rentes dont les terrains d une ou plusieurs tenues étaient grevés, le partage s'en ferait d'une manière proportionnelle à l'étendue de la propriété de chaque citoyen ;

Art. 3. Si les communaux avaient été concédés à la charge d'une redevance personnelle, ou que la concession se trouvât gratuite, ou encore qu'elle eût été faite à raison d'une redevance par feu , ce partage s'opérerait par feu.

Memiueuv ^vice-préndent, Pellvchov ^ juge , suppléant du secrétaire général.

[Arch. nat.,r*«3o.]

CHARENTE II^FÉRIEDRE.

DIRBGTOIAE DU DKPARTEMENT

[5 décembre tjgi. — Le directoire annonce au Comité d'agriculture qu'il a rédigé une circulaire aux districts. — Arch. de la Charente-Inférieure, Li48,n* 42.]

[5 décembre îjgt. — Circulaire du dii*ectoire aux dislricU, pour leur communiquer la cmsulaire du. Comilë et leur demander leur avis. — Arch. de la Charente-Inférieure , L 1 48 , n** 4 1 . |

[6 juin lygs. — Lettre au Comilé d'agriculture l'informant qu'aucune réponse n*est parvenue. — Arcli. de la Charente-Inférieure, L i48, n* i55. ]

[oiuin ijga. — Seconde circulaire aux distincts ^*\ pour leur communiquer la circulaire du Comité du 1 8 mars. — Arch. de la Charente-Inférieure, Md.]