DIRECTOIRE DU DISTRICT DE HDNTLIEU

1 ù décembre ijgi- — H n'y a point de fonds communaux dans ce district appartenant aux communautés qui le composent, il y a seulement, dans deux ou trois paroisses, certaines parties de terre en landes et bois dont les ci-devant seigneurs d'icelies se disent les propriétaires, lesquelles les habitants de certains villages regardent et traitent comme des conomiunaux et sur lesquelles ils vont en conséquence faire chaque année des actes de réjouissance, par couper des bois et bruyères et le pacage de leur bétail, quelques-uns se disant fondés en titres pour cela par la concession des fonds pour lesquels ils payent des rentes. Mais nous avons pensé que les cornmunaux que nous vous rappelons ne font point partie de ceux que le Comité d'agriculture a pour objet ; c'est pourquoi nous ne vous dirons rien autre chose ce concernant. Si nous nous étions trompés dans notre estimation à cet égard, nous vous donnerons les renseignements qui dépendront de nous à ce sujet sur le premier avis que vous nous ferez parvenir.

[18JWH ijg^. — Rappel de la précédente réponse.]