DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAIRT-JEAN-D*ÂNGELY

[^S jvin 1799. — Le district adresse au ilëpartement rr l'état des communaux existant dans l'étendue de ce district avec en marge des observations [de] ce que nous avons jugé le plus avantageux au bien public, relativement à remploi on au partage de ces communaux , d'après les connaissances que nous en avons pu tirer des déclarations et propositions qui nouis ont été adressées à cet égard par les différentes municipalités, et dont nous joignoiir ici la liasse». — Arch. de la Charente-Iuférieure, L. 1/18.]

('' Arr. de Jonzac, ch.-l. de canton.

DIEXS COMMUNAUX.

CHER

La circulaire da Comité d'agriculture de novembre tyoi « discutée par le conseil général du département, n'a pas été étudiée, semoie-t-U, par le directoire, car on n'en trouve pas Tenregistrement dans la correspondance générale du Cher; rien non plus pour la lettre de rappd de mars 179a ^*^ — Les communaux n'occupaient, dans le Char, en 1877, que a p. 1 00 de la superficie du département ^*\^

GONSBIL DU D^PABTEMBlfT.

" [3^ novembre '791- — Lecture de la circulaire du Comité d*agricaltare , du 37 de oe mois, et renvoi au bureau d'agriculture. — Proeie-verhal de la session du conseil dn diparlmmU dn Cher, tenue à Bourgeê k iS noven^re tj^t et jours suivants, BoorgQS, s. d., in*&% Arolu nat,, AOxix^aS^ p. 53-5&.]

[là diemhre f 792. ^ Rapport da bureau d^agricaltnre et de commerce et discussion de oe rapport ^'^ -^ Ibid,, p. tfi&-i&5.]

GORRÈZE.

BIRftGTOinB DU DiVAlTlKlNT ^^l

[ap décembre 11 gt. — Le directoire annonce au Comité d'agriculture

3u'il a envoyé aux districts une e la Corrèze, L lao, n* ai.]

lu'il a envoyé aux districts une circulaire au sujet des communaux. — Arch.

[ / 7 décembre lygi- — Le directoire adresse aux districts ^^'^ copie de la cL*culaire du Comité et demande des renseignements sur les communaux, «r Cette nature de fonds excessivement mal administrée dans presque tantes les pai*ties du royaume, a été l'objet des spéculations du gouvernement, et il serait bien à désirer que les éclaircissements que réclame à cet ^fard le Comité d'agriculture de tous les départements le missent A portée de présenter au corps législatif le projet d'une loi qni décide eniin cette question si ioagtemps controvei-sée , si le partage des oiens communaux est plus utile à l'agriculture que l'indivisibilité.» — Arcb. de la Corrèze, L i33, f 109.]

'>* Rensei^ements communiqués |>ar M. (iandilhon, archiviste départemental.

' J. GaisKiror, loc. cit.

^^ Ce rapport n'a pas été retrouvé Communieatimi de M. Gandilhon).

(^> Ce département nW pas repré^ sente dans la série F"*. On né trouve rien, d'autre part, dans leH procès- verbaux du conseil {^éoéral de 1791 (Arch.

nat. , F'*" III, Corrèie, 1). Les pièces ici puhlioo.s ont él*'; communiquées par

M. Petit, archiviste départemental. Dans ce dossier, on remaraucra Tabsence des délibérations des districts d'Ussel et d*Dz6rche, dont les registres conservés aux archives de la Gorrèie ne eomroencent qu*au 11 nivôse an 11 pour le premier, et au «4 février 1793 pour le second) cdles du district de Brive sont en déficit, comme celles du directoire.

•' TuHe, Uzorche, Ussei, Brive.

goruèze. 51

[^3 mon n^si. -^ NoaYdla oroolaire aux diatricti. — ^ Arcb. de b Corpè«,Lt33,f t73v%]

\jt8jmllet 179a. — ' Gireolam de rtppd spéciale aox diabicts de Tulle et de Brive. — Awt. de la Coirèie, Li34,f 5o v%]

DIBEGTOIBE DU DISTaiCT D'UZBBGHB^^'.

^u6 décembre ijgt. — «rPeu de paroitaes possèdent des communaux et celles qui en ont, f ce J n'est rien que de la bniyère qui sert à nourrir les bétes à laine. B serait tres k propos de les laisser cultiver comme par le passe et il panse quHI sa«it injuste que, dans une commune, les villages qui ne jouissent pas dea communaux pavant las impositions qui y seront awises. n «- Arcb.dalaCorrèsa,L i33,r 109.]

DIJlICTOIBa- DU PISTRIGT IHUSSBl.

[iâjatÊtier 179a. •--• Il adrssse «copia da la délibération que nous avons prisa i^tive au parlaga ou indivisibilité des communaux attachés k certaines. vifles, boui*g[8 et villages situés dans Tétendue de ce district». — Cette copie manque. — Arch. de la Corrèze, L i33 , 1 109.]

niMCTOiRE nu nisTaïQT na Banrs.

[S. d, — n rappdle qu*if adéji repondu le 3i mars[i793], et «déclare se conformer incessamment aux dispositions soit de la lettre du département , sent de Tinstruction y énonoéei. — Arch. da la Corrèze, L i33, f 178 v".]

[5. d, {après k 1 8 juillet). — Le district va réitérer ses instances auprès des munidpalités. — Arch. de la Gorrèse, L 18&, f 5o v"*.]

DiBBOfoiaB nu DisTaioT na fuiiLa^'l [il jidUet îjga. — Rapport de M. Paugeyron au Conseil général :]

L opinion générale, Messieurs, semble demander depuis longl^nipa le partage des conmmoaux. Les principes de l'économie politique doivent en eSet condamner tous les établissements dont le réaultat est de borner la masse des productions nationales et d'arrêter les progrès de la culture. •

Les communaux, dans notre district, ne sont que de vastes bruyères et qudques mauvais pacages; ils ne peuvent avoir d'autres destinations» quoique cependant [plus] propres à donner des pro-

'•'^ Ârr.deTulls, ch.-l. de canton. une lellre d'envoi datée dn a 3 juillet

£•) La ^fMtoire du difitrSet fit pafve< 1799 (Arch. de la CorK>ze, L.'iaB, nir ces déUbéralions au département a\ec f 53 ).

duits qu'à des défrichements. Ces terrains sont, pour ainsi dire, la propriété des citoyens qui n'en ont aucune et semblent destiner aux pauvres des secours. Il arrive souvent que les communaux, quoique appartenant à une commune, se trouvent éloignés et plus à portée d'une autre commune. Les véritables propriétaires ne peuvent en jouir, quelques particuliers entreprenants en usurpent des portions et les charges demeurent sur les véritables propriétaires. De là naissent une infinité de procès et beaucoup de réclamations pour demander le partage. Les principes n'étant point décidés,- ces contestations n'ont point de fin et les propriétaires s'écrasent dans ces discussions ou s'appauvrissent par leur silence.

Il est donc important d'accélérer le partage des communaux et de déterminer, autant qu'il sera en notre pouvoir, la manière dont il doit s'opérer. La taille étant répartie au marc la livre sur la commune, les propriétaires croient, avec raison, avoir des droits aux bases proportionnées à la contribution. Nous ne pouvons nous dissimuler que le sort du riche propriétaire parait avoir quelque fondement; mais les principes dune administration bienfaisante et la justice les réprouvent, car, si ce grand propriétaire a payé une plus grande portion d'impôts, il en a retiré aussi plus d'avantages. Il ne peut donc, au moment du partage, en réclamer une plus grande quantité et, d'après le partage, chacun des copartageants payera d'après l'étendue des communaux qu'il possédera.

Vous connaissez. Messieurs, les différents cantons de ce district. Vous savez que les communaux sont des propriétés en friche et qu'on parcourt une quantité de terrains sans y trouver aucune espèce de pâturage, et que ce n'est que des bruyères. Si elles étaient divisées d'après le marc la livre des impositions, les grand» propriétaires y auraient un trop grand avantage, et il y aurait un inconvénient, c'est que la culture de leurs fonds, au cas où ils voulussent travailler ces communaux, y perdrait considérablement, et arriverait de là qu'ils demeureraient en friche. Nous pensons donc. Messieurs, d'après ces considérations, que, pour conserver une juste égalité entre les grands propriétaires et les autres citoyens des communes et pour leur assurer une propriété qu'on ne peut leur contester, il faudrait (donc) partager ces communaux par portion égale entre tous les habitants d'un village ou d'une commune. Les frais de partage doivent suivre nécessairement cette proportion, et il arrivera de ce plan que la majeure partie de ces communaux serait défrichée, et l'agriculture y gagnerait beaucoup. Les grands propriétaires n'y perdraient rien et les pauvres y trouveraient un avantage réel.