CORRÈZE. — CORSE. — CÔTE-D'OR

[Après discussion et ayant entendn le procureur-syndic, le conseil général décide à lunanimité le partage des communaux; trceux pour lesquels il n'y aura aucune manière de partage fixée par un usage constant ou par un titre doivent être partagés par iéte entre tous les copropriétaires d. — Arch. de la CoiTèse,L 319, r* i5o et i5i.]