ILLE-ET-VILAINE

Un dépouillement des séries L et 0, des délibérations et arrêtés du directoire du département, des registres d'ordre du secrétariat et des bureaux des municipalités et des ouvrages publics, — ce dernier s*occupant des biens communaux, — n'a donné aucun renseignement sur le sort des circulaires du Comité t^î.

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[3 décembre ijgi. — Lecture de la circulaire du Comité d'agriculture du a 9 novembre 1791 , et renvoi au comité central, (rqu'dle charge de rédiger eu conséquence un projet de lettre aux directoires des districts, pour leur demander leurs observations et leurs avis, tant sur les caractères disttnctifs des véritables communs, rdativemeçt à la ci-devant Bretagne, que sur le meilleur emploi qui peut en être fait «. — Arch. nat., ADxix'", Procès-verbal des séances de la deuxième session du Conseil général du département de Ville" et'Vilaine, Rennes, 179a, in-4*, p. /iS-ig.]