DIRECTOIRE DU DISTRICT DE GLISSON

5. d. — Mémoire et observations sur les communaux. — • . . Le point essentiel est d'examiner si les communaux sont utiles et s'il est possible de les rendre plus utiles; ce qui va faire naître diflFérentes questions, dont le but sera de porter dans la matière toute la clarté dont nous sonmies capables.

Première question. — Les communaux sont-ils utiles ?

Ils l'ont été et ne le sont plus; ils font été lorsque la France était peuplée par un très petit nombre d'hommes libres et que le reste de ia nation était serf, car il fallait bien de toute nécessité que le seigneur, en faisant cultiver des terres par S3S esclaves , leur fournit des conmiunaux indispensables à la dépaissance des troupeaux dont ils tiraient le lait, qui faisait leur principale nourriture. Mais depuis que les hommes se sont multipliés, sont devenus libres et propriétaires et que les besoins se sont accrus en propor-

^*) Renseignements et documents ^'^ Décret sur Tabofition de plusieurs

communiqua par M. L. Maître . archi- droits seigneuriaux , du 1 3 avril , sancviste départemental. tionné le 20, tit. I, art. 7-1 3.

tion du nombre des individus, les communaux ont cessé d'être utiles, parce que la loi imposante de la nécessité a forcé ces hommes nouveaux de cultiver ia terre pour fournir à leur subsistance; on a reconnu dans ce changement l'augmentation des produits, insensiblement les propriétés isolées se sont augmentées, ainsi que les terriers des seigneurs, et, dès lors, les communaux ont commencé à diminuer, parce qu'ils cessaient d'être utiles. Au reste, suivant le langage de M. l'abbé Rozier^^^, il ne s'agit pas de grands raisonnements pour prouver que ces communaux sont de nulle valeur, puisque, sur 5 0,000 arpents de prés ou de marais de la ci-devant généralité de Soissons, il est impossible de récolter une botte de foin. Un seul coup d'œil sur ces prairies décide la question, continue ce savant agriculteur. Toute terre foulée dans les différentes saisons de l'année par les pieds des animaux se durcit au point que les racines ne peuvent plus la pénétrer. Toutes herbes dont les tiges sont sans cesse coupées, dont la végétation est sans cesse dérangée et contrariée dépénssent insensiblement ou s'amaigrissent au point qu'elles ne contiennent plus de sucs, qu'elles sont rachitiques, etc. Si la chaleur survient, l'herbe est rasée de si près que la prairie ressemble à une terre pelée, ou plutôt il ne reste que ses racines étiques; aussi que l'on considère ces troupeaux de bœufs, de vaches, de chevaux qui passent les journées et les saisons entières au milieu de ces prairies, ils sont tous maigres, décharnés, et en petit nombre à proportion du terrain. Que Ton vante, n^rès cela, l'avantage des communaux!

ù'queitim. — Est-il possible de rendre les communaux plus utiles?

Si l'on peut avec les communaux donner du pain à 1 indigence, il n'est pas permis de douter que les communaux puissent devenir très utiles, et, en cela, on ferait le bien du particulier. Si avec les conmiunaux on peut repeupler les campagnes, voilà une seconde utilité démontrée, et, en cela, on ferait le bien de l'État. Ces deux points sont incontestables. Pour donner du pain à l'indigence, il faut faire des propriétaires, car les lois les plus sages ne feront jamais riche un simple journalier. La propriété attache à la glèbe ; il n'est plus indifférent de vivre dans son village ou ailleurs ; c'est un moyen doux qui entraîne naturellement et qui met en action la recherche du bonheur. L'appât du gain , de l'aisance et de la fortune est, pour les hommes, le plus puissant de tous les mobiles.

Nous désirons donc qu'on partage les communaux; ce partage

(*) Célèbre agronome (173/1-1793), 1786) et autour du fameux Cours directeur da Journal de physique (1 77 1 - d'agriculture ( 9 vol. in-8 ,1781-1 798 ).

ne va ni contre Tordre général de la société , ni contre l'intérêt d'aucune communauté; au contraire, tous deux y gagnent Lorsque le seigneur du terrain en fit la concession , on ne peut douter qu'il n'eAt plus en vue l'avantage des pauvres que des riches : cela est si vrai que, partout, les communes sont appelées le patrimoine des pauvres. L'opération du partage se conforme donc d'une manière plus certaine à 1 intention du fondateur, puisqu'elle abolit l'indigence et la pauvreté dans la paroisse. L'Etat y trouve le même avantage en multipliant le nombre des contribuables et la masse des productions. Serait-il donc possible qu'on n'ouvrit pas les yeux sur l'ancien abus des communaux , et qu'ils trouvassent encore des partisans ? S'il en existe , s'ils élèvent encore la voix pour leur conservation, ils écoutent plus celle de leur intérêt particulier que le cri de la raison et de la misère des habitants qui les environnent, car il est aujourd'hui démontré par l'expérience, en dépit des préjugés, que cette quantité considérable de biens-fonds, condamnés à la stérilité et à un état d'inutilité reconnue , est un de ces vices politiques qui entraînent plus sûrement la misère, par la raison que la manière actuelle de tenir les communaux nuit essentiellement à la subsistance des hommes, et que les effets n'en sont pas moins pernicieux à la nourriture des bestiaux de toute espèce.

Enfin pour connaître non seulement les vices d'administration de ces biens, mais les effets qu'ils produisent dans la société relativement à leur état actuel, il faut calculer les effets, non seulement par rapport aux conmiunautés qui les possèdent, mais encore par rapport à l'Etat en général. Ces mêmes effets ne peuvent être connus que par des comparaisons du nombre des habitants, de leurs facidtés et.de la quantité de bestiaux dans les villages qui ont des biens communs et dans ceux qui n'en ont pas , en proportion néanmoins de la quantité d'arpents de terre et conmiunes du ban ou terroir, et relativement à la qualité du sol. C'est ce qu'a fait avec succès, dans un certain nombre de communautés de la ci-devant élection de Clermont-en-Beauvaisis , l'auteur du Traité de$ communes, ouvrage précieux imprimé à Paris, chez Colombier, en 1 779 et auquel nous renvoyons ^^l

3' question. — Est-il à propos de partager tous les conmiunaux?

Si le? communaux pouvaient tous être mis en culture , car ce doit être le but du partage, il est incontestable qu'ils devraient tous être partagés. Pour donner du poids à cette assertion, on peut

t^} ]| B^agit du livre du comle d^Ës- mique dêê communei^ paru à Paris suiles intitulé : Traité poUtique et écono- en 1779.

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s'informer du détail des diverses ordonnances qui ont été faites avec succès en Angleterre et en Ecosse pour parvenir à partager de vastes communes qui appartenaient à des villages. Elles ne leur en rendaient pas la dixième partie de ce qu'elles ont fait après leur division. On doit donc partager le plus de communaux qu'il sera possible, car la terre est faite pour produire, et c'est une perte réelle lorsqu'elle ne produit rien. On en trouve une preuve bien frappante dans les 5 0,000 arpents soissonnais, qui, au rap* port de M. l'abbé Rorier, ne produisent pas une botte de foin. La quantité déclarée en 1708 fut seulement de 33,93 1 arpents 73 perches, et cette dernière quantité n'a pu supporter l'imposition do 1 sou 1 0 deniers par arpent.

Il ne faut cependant pas s'imaginer, en envisageant cette immensité effrayante de communaux placés dahs le royaume, qu'on puisse aisément et également profiter de cette source de richesses. Deux choses s'y opposent : le manque de bras et la qualité du terrain. Il s'agit donc de trouver des expédients pour fau*e disparaître, sinon tous, au moins une partie de ces obstacles. Pour se procurer des bras, le moyen le plus prompt et le plus sâr à employer est, nous le répétons, de faire une multitude de proprié^ taires en concédant par parcelles. La propriété flatte, on désertera les villes pour venir habiter les campagnes et, bientôt, tous ceux qui auront un lot s'empresseront de 1 arroser de leurs sueurs.

n reste maintenant à examiner si la variété dans la qualité du terrain peut permettre le même mode de distribution. Les commu* naux sont de différentes qualités. Les uns présentent un terrain inculte et cependant susceptible de culture. Ceux-ci doivent être partagés, si l'on trouve des bras en quantité suffisante pour les défricher, sans négliger l'ancienne culture. D'autres présentent un terrain aride dont les firais d'exploitation absorberaient les produits dans les mains de gens qui n'auraient pas de grandes avances. Geux-lè ne peuvent être partagés en vue de faire de nouveaux propriétaires; ils doivent être concédés, sous différentes conditions, à des compagnies ou à des gens riches amateurs de l'agricidture. Une loi générale n'est donc pas propre à déterminer le parti qu'on peut tirer des conmiunaux. Le bon terrain enrichira sûrement l'agriculteur ; le mauvais pourrait le ruiner, si ses richesses ne lui fournissaient pas les moyens propres k soutenir et à faire réussir l'entreprise. Occupons-nous d'abord de distribuer les communaux susceptibles de culture.

4' queêtion. — Quel est le mode le plus avantageux dans la distribution des communaux susceptibles dé culture ?

Le mode le plus avantageux est sans contredit celui qui partagerait le terrain entre ceux qui peuvent le mieux cultiver. Il faut donc bien se donner de garde de faire des concessions à ces riches propriétaires 9 ces intrigants qui sollicitent tout et ne savent tirer parti de rien; qui semblent posséder moins pour jouir que pour empêcher les autres de jouir; à ces gens qui ont des emplois et des charges à remplir à la cour, à la ville, dans les armées, dans l'église, dans les finances. Ils n'ont pas le loisir de s'occuper de leurs terres; ils les donnent à un fermier général, ou quelquefois à un régisseur ou intendant qui, tous, n'ont d'autre objet que d'en percevoir, le mieux qu'ils peuvent, les revenus pour le moment auquel ils en sont chargés, les laissant d'ailleurs au même état, pour ne pas dire pis qu'elles n'étaient il y a plusieurs siècles.

Il faut en concéder, suivant les convenances, aux propriétaires limitrophes, lorsque leurs possessions ne sont pas trop considérables, afin de les mettre dans le cas d'augmenter leurs bestiaux et d'augmenter, par là, une des branches de richesses les plus avantageuses à un État. Il est bon qu'un propriétaire ait autant de terrain qu'il en peut cultiver pu faire cultiver, en divisant ses fermes de façon qu'aucune partie ne soit négligée. En un mot, le bien de l'agriculture demande que les possessions soient en proportion des moyens de culture. La raison en est que tout le monde n'est pas également en état de faire les avances nécessaires à certaines améliorations. Il suit de là que si le propriétaire a autant de terrain qu'il en peut cultiver, il doit se borner à le bonifier ; mais s'il a quelques avances, il peut défricher en raison de ces mêmes avances et non au delà. Dans ce cas, il doit chercher, parce qu'on trouve des bras pour ces petites entreprises, à arrondir ses champs et à ne rien laisser d'inculte dans tout ce qui l'environne.

Lorsque les concessions convenables auront été faites à ces pro* priétaires disposés à en profiter, il ne faut pas oublier de se rappeler que l'augmentation de culture ne peut avoir lieu que par l'augmentation des cultivateurs; que, pour accélérer la population dans les campagnes, il faut y faciliter l'accroissement des richesses, parce que les hommes sont attirés par elles et par la facilité de les acquérir. La population s'accroît par l'augmentation des richesses, et l'accroissement des richesses se perpétue par l'augmentation de la population. Ainsi, pour fixer dans les campagnes ceux qui y sont et pour attirer ceux qui en sont sortis, même les étrangers., concédez ce qui reste de communaux susceptibles de culture; concédezles par petites portions à de pauvres journaliers, les plus chargés d'enfants et les plus honnêtes; donnez-leur les facilités possibles

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pour s'y loger : alors le sol sera vraiment défriche et bien cultivé. Ces hommes, régénérés » béniront la main qui assure leur subsistance, et cette main si bienfaisante gagnera à l'État les sommes immenses qu'il destine au soulagement de l'indigence , puisqu'elle détruira la mendicité.

5' question, — Quel emploi fera-t-on des terrains arides?

Nous avons déjà dit que le défrichement de ces sortes de terrains ne peut se faire utilement qu'autant qu'il sera fait en grand par une compagnie ou par de riches propriétaires, par la raison que cette entreprise entraîne dans des dépenses h peu près incal*' culables et que tout le inonde n'est pas dans le cas de pouvoir les supporter. Nous ajoutons que ces terrains, nouvellement défrichés par des travaux multipliés, ne sont pas propres à être mis tout de suite en culture réglée, parce qu'ils sont dépourvus des principes de la sève. Ce n'est que par le temps que ces principes peuvent se combiner pour faire une terre végétale , et ce temps ne manquerait pas de fatiguer la patience de ceux qui aiment à jouir promptement du fruit de leui-s dépenses et de leurs travaux. Livrons donc à ces agriculteurs, qui ont de grandes avances, ces terrains que le découragement, ou plutôt l'indolence a fait abandonner; ils deviendront précieux dans leurs mains, attendu que les moyens de succès ne leur manqueront pas. En voici un qu'on regarde conmie indubitable pour les rendre productifs , même aussi productifs que les terrains en culture actuelle, sans que ceux-ci soient négligés. M. Streignard , médecin à Maseych, pays de Liège, le présente tout récemment. L'agriculteur va parier d'après l'expérience.

Suit un long extrait concernant la plantation des landes ot bruyères en sapins, qui ne coûterait pas pins de a a livres par bounier. Ces arbi-es peuvent être coupés au bout de douze à quinze ans et rapporteront loo livres par an par bonnier.]

On ne manquera pas d'objecter qu'en détruisant les landes, qu'en les plantant en bois, qu'en les mettant en culture réglée, on anéantit le pâturage de nombreux troupeaux.

Pour solution , nous croyons qu'il suffit de renvoyer au tableau authentique inséré dans le Traité des communes, ouvrage dont nous avons déjà parlé ^^K On verra qu'on nourrit plus de bœufs, de vaches , en un mot, de troupeaux dans les villages qui n'ont point de communaux que dans ceux qui en ont. Oui, il est reconnu aujourd'hui que plus il y a de terres cultivées, plus les troupeaux peuvent être multipliés, parce que leur santé est toujours en raison de la qua-

Voir p.

lité de Therbe qu'ils mangent et du lieu qui la produit , et il ne faut qu'ouvrir les yeux à la raison pour voir la différence qu'il y a entre la qualité de l'herbe d'un champ cultivé et celle d'un terrain inculte, sablonneux ou marécageux. En dernière analyse, partageons, cultivons et semons.

. [Arch. delà Loii'e-Iofërieure, 0, non coté.]

NANTBS.

5àâ juin 1 ^^a. — Mémoire du sieur Athenas sur le partage des landes ef communes en France et pnncipalemeni en Bretagne^^K — Les landes et communes ne sont que trop nombreuses en Bretagne. La position physique de ce pays entouré de la mer de presque tous les côtés, en appelant les habitants aux opérations destructives de la navigation, plus lucratives que les travaux de l'agriculture, en est sans doute une des causes principales; la mauvaise qualité d'une partie de son sol doit y entrer aussi pour beaucoup. Cependant, la cherté des grains a favorisé les défrichements, depms une vingtaine d'années, au point que je les ai entendus apprécier par des personnes instruites au tiers de tout ce qui est actuellement en valeur dans la province.

Cette cause dencouragement pour les défricheurs a subsisté jusqu'à présent, même dans une proportion accablante pour le petit peuple des villes et des pays vignobles; elle a été un motif pressant pour les ci-devant seigneurs et pour les gens puissants de s'emparer des landes et communes de vive force, par ruse ou par des arrêts du Conseil, malgré les réclamations de leurs vassaux; il en est résulté des procès ruineux et interminables, des dénis de justice quand les seigneurs étaient puissants ou membres de la haute magistrature, enfin, des voies de fait qui, parleur universalité dans toute la France, dès les premiers moments de la Révolution, prouvent que ces usurpations avaient jeté dans le cœur des paysans des semences de haines contre la noblesse, qui n'attendaient qu'un instant favorable pour éclater en général. Les seigneurs et les gens riches demandaient le partage des communes; les paysans, au contraire, demandaient qu'elles restassent vagues. Il se F résente donc deux questions à examiner : la première, s'il est de intérêt de l'Etat qu'elles soient partagées et mises en valeur; la

(') De ce long mais intéressant mémoire, on a fait tomber les inutiles développements comparatifs.

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seconde, quel est le mode de partage le plus avantageux pour l'État et pour les agriculteurs.

. • • L'intérêt de l'agriculture exige que les landes et communes soient partagées. Mais de quelle manière doivent-elles l'être? C'est en quoi les sentiments difièrent.

» Parmi les riches propriétaires, plusieurs voudraient les afféager par grosses portions. D'autres voudraient qu'elles fussent partagées dans la proportion de la cote de chaque communier sur le rôle de l'imposition foncière. Le plus grand nombre voudrait qu'elles fussent partagées selon la cote de l'imposition mobilière.

• • «C'est dans ce principe si respectable d'équité naturelle, qui ne Yeut pas qu un seul individu vienne au monder sans avoir une part assignée à sa subsistance, que l'on doit puiser les moyens du partage des communes; mais il faut encore que le plan que l'on adoptera, en favorisant les défrichements, s'accorde avec les intérêts de l'agriculture et de l'État en général et avec ceux du plus grand nombre des cultivateurs.

Il suffirait, pour y parvenir, de diviser les meilleurs terrains de la commune en petites portions, dont chacune pût être cultivée à bras par une famille et la faire subsister dans une honnête aisance. Je crois ne pas m'écarter beaucoup de la juste proportion en fixant chaque portion entre deux et quatre journaux, selon la quantité du terrain, où différentes portions formeraient autant de bénéfices foncier el viagère, semblables aux bénéfices militaires qui existaient sous la première race de nos rois. La nomination en serait à la disposition des habitants de la paroisse; ils les distribueraient aux pères de famille et aux veuves natifs de l'endroit, les plus indigents ei les plus vertueux, à la majorité des voix, tant pour la première distribution que pour chaque remplacement qui serait ouvert par la mort d'un de ces bénéficiers. Chacun d'eux serait tenu de demeurer dans la paroisse et de cultiver par lui-même le bénéfice qui lui aurait été accordé, sous peine d'en être privé s'il ne remplissait pas cette clause ou s'il le laissait en friche. Les abus étant toujours près des meilleures institutions, il faudrait qu'une loi sévère empêchât que, sous des prétextes peutrêtre d'abord légitimes, mais bientôt seulement spécieux et de faveur, le même bénéfice put passer .au fils d'un bénéficier, et que, par un abus dont notre monarchie nous offre déjà un malheureux exemple, ils ne devinssent, par la suite, héréditaires dans la même famille. Au reste, ces bénéfices ne seraient grevés d'aucune corvée ni redevance; différentes de celles des autres terres, soit envers la nation, soit envers la paroisse (mc), il faudrait que ce fût encore une loi fondamentale, car

quelques charges légères dans les commencements donneraient lieu k de plus fortes par la suite et feraient peut-être renaître une race de vassaux, puis de serfs et de mainmortables. Enfin, les frais de défrichement de ces terrains étant au-dessus des facultés de ceux qui l'entreprendraient, la première avance leur en serait faite sous rinspection de chaque municipalité, sur les fonds accordés par TAssemblée^ nationale pour encourager les défrichements.

Jepasse sous silence les autres règlements que les localités ou les coutumes des lieux pourraient exiger dans chaque endroit; il me sufGt d'ajouter qu'ils devraient être clairs, peu nombreux, sévères et mis sous la sauvegarde des lois et de la surveillance publique, de manière à s'opposer efficacement aux entreprises de la cupidité et du crédit des hommes puissants contre l'indigence faible et timide, qui n'aurait pas même, dans cette circonstance, une propriété vraiment personnelle à défendre.

. . • Je m'attends bien à entendre les riches réclamer contre un partage où, pour la première fois, les pauvres auraient tout l'avantage; mais il est aisé de leur prouver qu'ils s'opposent à leurs propres intérêts et à ceux de leurs descendants, car la classe des riches, non plus que celle des pauvres, n'est pas wie manière invariable d'exister, surtout dans un siècle oii l'ambition , le luxe et toutes les passions violentes se réunissent aux autres causes qui bouleversent accidentellement les fortunes pour nous présenter un spectacle continuel d'élévations subites et de catastrophes inattendues. Quel est le riche qui peut se flatter de l'être toute sa vie? ou s'il en est un assez confiant pour s'en croire assuré, quel est celui qui peut se faire une pareille illusion sur le sort de set enfants?

Cette substitution du patrimoine public n'est donc pas une injustice faite aux riches. La propriété ne leur en est pas enlevée; elle n'est pas accordée aux pauvres actuels seulement, elle l'eA aux pauvres de tous les temps. Elle reste dans tout son entier à la masse des citoyens, qui peuvent successivement tomber tous dans l'indigence, et ce serait alors que l'on pourrait dire avec vérité que les communes sont le patrimoine des pauvres.

Si ce projet paraissait mériter de fixer l'attention de l'Assemblée nationale, il lui serait aisé, avant d'en généraliser l'exécution, d'en faire l'essai dans chaque district, sur les landes et terrains vagues dépendant des anciens domaines de la couronne et de ceux des biens ecclésiastiques qui, réunis aux premiers, composent actuellement les biens domaniaux de la nation. Cette disposition aurait l'avantage de rentrer très directement dans l'intention des donateurs de ces sortes de biens, doirt le revenu, superflu au strict en-

tretien des ecclésiastiques, devait être consacré au soulagement des pauvres. C'est alors que les habitants des campagnes sentiraient plus directement les avantages de la Révolution et s'y attacheraient par le seul sentiment qui puisse avoir prise sur eux et les convaincre : celui de l'intérêt personnel appliqué aux objets les plus proches d'eux et auxquels ils donnent une valeur pour ainsi dire exclusive à toute autre.

Tel que soit le mode de partage que l'on adoptera, il faut qu'une loi formelle oblige les défricheurs à mettre au moins la moitié de leur défrichement en prairie artificielle pendant un certain nombre d'années. Ces sortes d'entreprises ont presque toujours manqué en Bretagne, faute de suffisante quantité de fumier; nos terres, sur* tout celles des landes, sont froides et exigent beaucoup de fumiers chauds à l'époque du défrichement. Pour s'en procurer, il faut multiplier les bestiaux sur le lieu même et, par conséquent, cultiver les fourrages artificiels avant d'entreprendre la culture du froment. Je n'insisterai pas sur cette mesure, dont le développement exigerait un mémoire à part; il me suffit de l'indiquer. Je finirai par quelques réflexions générales. Tom les hommes sont égaux en droits et inégaux en moyens; mais si cette inégalité civile est inévitable, les excès en sont dangereux et nuisibles. Les droits de l'honune n'ont jamais été méconnus que lorsque la disproportion des moyens a été extrême entre eux. Les soins d'une bonne administration doivent donc t«ndre sans cesse à rapprocher l'égalité civile de l'égalité naturelle et l'égalité des moyens de l'égalité des droits, h atténuer les causes qui favorisent l'énorme accumulation des richesses dans les mains de quelques particuliers au préjudice de la multitude qui reste dénuée de tout ; ce sont les individus de cette dernière classe que j'ai spécialement en vue : la Révolution en a fait des honmies libres, il reste à en faire des citoyens en les attachant à la patrie par des bienfaits. Leurs dispositions actuelles ne doivent pas nous inquiéter pour l'avenir; ils seront les plus fermes défenseurs de la Constitution , quand le temps aura déchiré le bandeau du fanatisme qui les aveugle. — L. Athenas, notable de la ville de Nantes.

[Arch. nat.,F^*333.]