HAUTE-LOIRE

Ni les procès-verbaux du conseil générai ^*\ ni les papiers du directoire du d^artement ^*) ne contiennent rien sur la réception ni Texécntioa des circulaires du Comité (^^

LB GHAMBON ^'^K

Pétition de la munieipaKté A ÎAumbUe législative.

[i'^ man 1793. — Plusieurs citoyens ont refnsé de payer Timposi- Lion des fonds communaui, conformément an décret du «3 novembre 1790 sur la coDtribution foncière, <rpar ces raisons, les premiers qui se trou* vent éloignés desdites communes, qu'ils ne peuvent pas en jouir à leur gré comme câoi qui est à proximité; i*autre qui n'a pas de bestiaux pour y faire dépattre en aussi grand nombre que d'autres. 9)]

• . . Nous venons, de 1 avis et consentement de tous nos propriétaires, prier TaugusteAssemblée nationale de nous accorder un décret qui en ordonne le partage entre tous ceux y ayant droit, lequel partage soit fait par un commissaire nommé par la municipalité, et chacun payera l'impôt selon l'étendue du terrain qu'il possédera, et, cela fait, chacun défrichera et fera produire sa part et portion comme il avisera bon.

Ce sera le bonheur de la paroisse et celui de la nation , attendu que ces terrains étant défrichés payeront dans un temps un impôt bien plus considérable. Une certaine section de notre paroisse fit le partage de leurs communes, il y a quelque temps, et à présent certaines personnes n'y ayant aucun droit ne leur en permettent pas la jouissance : il ny a que le fort qui en jouisse, le faible en est privé; nous vous prions de ratifier les partages ci-devant faits et que ceux qui en troubleront la jouissance soient punis par les lois de la justice.

Suivent les signatures des maire, secrétaire, procureur et greffier.

[Arch. nat., F" 33o.]

(^^ Arch. nat., F^* m, Haute-Loire, A. ^^^ En 1877, les communaux s^éten-

(') Ces renseignements ont été com- daient sw* 7 p. 100 du département

muniqués par M. Jacotin, archiviste dé- (J. di Gusimot, loc, cit.).

parteme&tal. (*) Arr. d^Yssingeaux , cant. de Tence.

Le directoire du dëpartement n'a pas répondu au Comité d'agriculture, quoiqu'il se soit occupé de la question des biens communaux, ainsi que parait le prouver le mémoire du directoire du district de Clisson, publié plus loin. Le conssU général s*en est ^^ement occupé, mais dans des limites assez étroites. C'est que, au même moment, le département de ia Loire-Inférieure était agité par la question de la Constitution civile du clergé et par la levée des 3oo,ooo honunes^^\

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CONSEIL OU oéPARTIMENT

3 décembre ijgi. — Après lecture de la circulaire du Comité d'agriculture le procureuréénéral-syndic entendu, l'assemblée, trconsidârant que les domaines connus dans ce département sous le nom de communs, sont de diverses espèces; qu'il est important de bien les distinguer et de &ire connaître au l^islateur la nature des uns et des autres ;jque la loi du ao avril 1791, relative à ces sortes de biens, laisse subsister une foule de difficultés qui feraient naître des procès interminables et ruineux pour les babitants des campagnes <'\ nomme quatre conmiissaires pour rédiger un mémoire sur la question». — Arch. de la Loire-Inférieure, L 35, f a3.]

[1 1 décembre 1 jgi . — L'assemblée arrête que la copie certifiée de la lettre du Comité d'agriculture sera envoyée aux districts pour en obtenir les renseignements nécessaires. — Ibid,, T 3*5.]