‹ La partage des biens communauxChapitre 78 sur 179 · SAINT-JOSSE · texte numérisé non relu

SAINT-JOSSE

Adresse Hun cultivaieur aux odminiMrateurs du directoire du département, transmise au Comité Hagricuhure^^\

*j 6 janvier 1793. — ... Au premier .coup d'œil, la division paraît le parti le plus naturel et le plus avantageux, car il est vraisemblable que chacun ayant sa part, chacun chercherait à en tirer le meilleur parti possible.

Mais aussi le partage entratnemit bien des inconvénients, le mode en serait difficile et essuierait beaucoup de difficultés : la différence des terrains, la position des parts; les uns voudraient que le partage se fît par feu, les autres à raison des exploitations, ce qui ne serait pas juste, car le pauvre a autant de droits à la commune que le riche, et dans tous les cas il ne serait pas aisé de réparer la perte d'un pâturage commun, le pauvre même ne serait pas indemnisé par la portion qu'il aurait en pcopre; la destination de ces sortes de biens a toujours été de rester en commun, et alors chacun élève des bestiaux selon sa faculté et à peu de frais; une seule personne suffit pour la garde de tout ce qu'il -y a dans une paroisse, et leur multiplication est favorable à l'agriculture et au commerce.

Dans cette hypothèse, que faire pour tirer tout le parti possible de ces communes? les bonifier. Qui se chargera de ce soin? l'administration, car, aussi longtemps qu'elles resteront comme elles sont, la majeure partie de ces pâturages sera aussi nuisible qu'elle peut être avantageuse, soit par la nullité d'une portion qui, dans

('^ Arr. et canton de Montreuil-sur- Comité d'agricuKure au sieur Testa le

Mer. 3i décembre 1791. Cette réponse fut

0) Le directoire du district de Mon- commimiquée par le directoire du dé-

treoil avait communiqué la circulaire du partement au Comité ie 9» mars 1769.

bien des vallées, est presque toujours ensevelie sous les eaux, soit par la mauvaise qualité des herbes que le reste produit.

II serait nécessaire pour parvenir à ce but que Ton commençât par acquérir des connaissances parfaites sur le local et la quotité qu*en a chaque paroisse et faire un arpentage et on bornage général, sous l'inspection des municipalités et du commissaire nommé h cet effet par les corps administratifs et aux dépens de chaque communauté.

La première opération à faire après cela, ce serait de travailler au dessèchement de ces vallées, et l'on n'y parviendra jamais parfaitement si l'on ne se résout à sacrifier une portion des moulins qui barrent la rivière, et faire baisser considérablement ceux que l'on jugera h propos de conserver, car tel moulin , dans les vallées qui nousavoisinent, tient l'eau de 8 à lo pieds et peut-être plus, et certes, si cette baisse des eaux avait, lieu, bien des parties de marais inhabitables seraient en prairies, en culture ou en bois avant quatre ans d'ici. II faudrait les lois les plus précises pour accélérer le dessèchement, accorder des prix d'encouragement aux communautés les plus actives, fixer un temps déterminé pour opérer les améliorations et que, ce temps expiré, soit sur la plainte d'une partie des habitants, sok sur celle des municipalités voisines, les corps administratifs fussent autorisés à faire de ces biens ce qu'ils jugeraient le plus avantageux pour la chose pidblique.

Mon sentiment ne serait cependant point qu'on laissât tous ces biens en commun; l'on pourrait et l'on devrait même, dans les paroisses où les communes sont considérables, en accorder une portion à chaque feu et par égalité; cette part serait inaliénable et serait toujours attachée an feu existant lors du partage; par ce moyen, il resterait toujours une ressource au propriétaire de chaque feu , ou bien Ton pourrait liciter cette part entre les cohéritiers pour qu'elle ne fût jamais divisée. Les paroisses qui ne voudraient point partager entre chaque feu la portion qui leur serait accordée seraient autorisées à la laisser en commun, soit en pré, culture ou autrement, et à en faire des adjudications, avec la permission des districts, au profit de la paroisse, quand la municipalité et le conseil de la commune le jugeraient à propos, et ce, toujours par ^ale portion au profit soit des feux existants lors de cette permission ou conjointement avec ceux qui auraient été bâtis depuis, parce que cela n'exercerait pas le même inconvénient que si l'on avait chacun sa part. Dans les vallées où il y a de la tourbe, il faudrait qu'il fût défendu, sous les peines les plus rigoureuses, de l'extraire; il faudrait même empêcher que la division de ces héri-

PIKNS GUHHUMAUX, I 3

Mri-INtMC liTlMkALt.

tages fût fossoyée, car, si Ton permettait cela, la tourbe* cette matière si précieuse, dans la position ou nous sommes, disparaîtrait bientôt, soit par le besoin, soit par la cupidité des propriétaires; re}(traction n'en serait permise à aucune communauté, ni à aucun particulier, «que dans le besoin le plus urgent et d'après l'informa* tion la plus exacte des corps administratifs; l'on ne pourrait y fos* soyer que pour opérei* le dessuchement. Au lieu de clôture eh fossé, il faudrait obliger chaque propriélaire à se clore en saules, bois blancs ou aunes, haies vives, et ce dans un temps déterminé pour donner aux pauvres la faculté dé pouvoir le faire. Il ne faudrait permettre d'enclore en fossés que la totalité de ces biens; cette clôture, à cause do l'extraite de la tourbe, serait au profit de la communauté, la largeur et la profondeur des fossés seraient déter- . minées par l'administration ou par des commissaires qu elle nommerait. Les clôtures en bois deviendraient une de noâ ressources, dans la disette où nous sommes à la veille de tomber, surtout après la dévastation qui se renouvelle tous les jours dans les forêts qui nous a voisinent; il serait même à propos d'obliger les communautés à planter les parties qui resteraient en commun, leur donnant la faculté d'en aliéner quelque portion pour subvenir à ces frais; alors l'utile serait joint à l'agréable, car, outre le bénéfice que l'on en retirerait, l'ombre de ces arbres serait salutaire aux bestiaux. Quelques communautés ont l'usage de tourber leur chauffage en commun; il faudrait les surveiller avec le plus grand soin, car il se trouve toujours des arbres dans ces sortes de pratiques. Il ne faudrait point permettre que les oies habitent les communes, car la fiente de ces volatiles est un poison , et jamais on ne voit paître les bestiaux où ils hantent.

Il est à croire que l'on trouverait aujourd'hui moins d'oppositidn dans le partage (en parties surtout) projeté de la part des habitants de ces vallées qu'autrefois. Le droit, sans doute usurpé, qu'avaient les ci-devant seigneurs de tiercer les communes a été cause que les paroisses ont fait les plus graqds efforts poiir les laisser en masse, dans la crainte de s'en voir enlever la meilleure partie. Tous les propriétaires des prairies flottantes, en partie maîtres des moulins, vont sans doute encore se réunir pour empêcher le dessèchement des vallées, parce qu'ils croiront voir leurs revenus diminuer, mais l'intérêt général y gagnera, infiniment, les foins seront moins abondants, il est vrai, mais l'on en sera dédom- mage par la qualité et par les terrains spacieux qui seront en^ culture.

Si l'on prenait tous ces moyens en considération, il est vraisem-

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