AISNE. ^ ALLIER

les pauvres du lieu ne tirent aucune utilité , qu'au surplus le ci^eVant seigneur ayant en 1765 abandonné au profit de toute ladite commune la quantité de \à arpents, 3i verges de terrain inculte, les fermiers se sont emparés de la meilleure et plus forte partie, qu'ils ont mise en culture, le reste ne pouvant être propre que pour le pAtoTi^; en conséquence, il est d'autant plus nécessaire que Tauguste Assemblée nationale , qui ne veut que le bien général et celui de chaque particulier, daigne leur permettre de procéder entre eux à une égale division et pour chaque chef de famille, qu'aujourd'hui le sort du pauvre, qui n'a point de terrain à cultiver, devient malheureux en ce qu'il manque maintenant des ressources qu*tl avait ci-devant, pour pouvoir nourrir une béte k cornes femelle qui Taidait pendant toute l'année à donner la subsistance à sa famdle. Au moms avant la suppression des dtm^s, il avait recours aux décimateurs, qui leurfoumissaient avec abondance toutes les pailles et fourrages uont ils avaient besoin pour la nourriture de leurs bestiaux. Ce secours dont ils sont absolument dépourvus les met d'autant plus mal k Taise, qu'ils sont obliffés de se priver de ce bien-être, en vendant leurs bestiaux faute de pailles et de foun*ages pour les nourrir, ce qui démontre évidemment la nécessité de permettre aux réclamants de procéder entre eux à une égale division desdits tk arpents, 3i verges concédés à la commune entière par le ci-devant seigneur, et dés savards à défricher. C'est un bien qui appartient légitimement à chaque particulier par portions égales, et les exposants osent espérer que vous voudrez bien, M. le Président, avoir égard à la justice de leurs demandes et les faire valoir de tout votre crédit auprès de l'auguste Assemblée natio* nale, en leur obtenant par votre organe l'effet de leurs justes désirs.

Sigualores des nMmbres de la Diimieipaliié, au nombre de 16.

[Areh. aat.P' 383.]

ALLIER

BUBCTCARl PU ofrARTSMINT.

[ 18 avril ij$S. — Le directoire a écrit, les i& déeembre 1791 et 9 mars 1793 , aux directoires des districts du département; les districts de Cusset, ïuMdins, Le Donjon et Gerili/ seuls ont répondu. En attendant la réponse des antres <'\ le dwsctom envoie son avis. ]

Nous pensons :

i"* Que Pétat actuel des communaux est le plus mauvais possible et qu'il est instant d'en changer le régime; â° que pour y parvenir

<0 Gannat, Manlmaraoll et Montinçon.

ils doivent être divisés; 3' que cette division doit être faite par feux et par égale portion entre les propriétaires qui y ont droit.

Nous ne connaissons pas d'usages locaux qui s'opposent à la division proposée; nous présumons, au contraire, que cette division pourra concilier l'intérêt particulier avec les progrès de l'agriculture.

Les administrateurs : S. Dblaire ; Dbghaud; d'Alphonse; J.-P. Rossignol; Goyard; Dblahaye.

directoire du district de gerilly

3 3 mon 1793. — Messieurs, pour répondre d'une manière satisfaisante à votre demande relative à la division des communes, nous avons fait une circulaire a toutes les municipalités de notre district; celles qui avaient des objets en commune nous ont presque toutes fait réponse qu'elles regardaient comme intéressant pour les malheureux qu'elles ne fussent point divisées, par la raison que la division leur laisserait de trop petites parties, qui pourraient encore être coupées par des chemins de communication, ce qui ne laisserait presque rien à chaque individu. Nous pensons qu'il est avantageux de se rendre au vœu de la majorité.

Les administrateurs : Petit; L. Gilberton ; Bourgoin ; J. Gilberton.

directoire du district de cusset

î'^ février lygsi. — Le directoire..., après avoir pris des renseignements auprès des municipalités de ce district et avoir entendu et consulté le vice-procureur-syndic, considérant que, suivant les vrais principes de cette matière, les biens de communauté d'habitants appartiennent à la communauté et non aux particuliers qui la composent, lesquels n'ont aucun droit de propriété, mais bien une simple jouissance, tant qu'ils sont habitants et membres de la communauté; considérant qu'il est cependant des paroisses dans lesquelles il y a des communaux très étendus et dont le défrichement en tout ou partie pourrait être plus utile pour la communauté que celui des pacages, est d'avis que chaque municipalité, sous l'inspection et la surveillance des corps administratifs, ait la liberté de dispaice. de la jouissance seulement des biens communaux de sa paroisse, d'après^ Fsrâ- du conseil général de la commune; et, en

(*> Arr. de Montiuçoo, ch.-]. de canton. — (') Arr. de Lu Palù»c, cli.-l. do canton.

ALLIER. 17

cas que le conseil général préfère le défrichement au pacage, lesdits biens communaux seront divisés en nombre égal à celui des feux de la communauté, et le sort désignera la portion de chacun, à la charge de l'impôt affecté sur icelle et de la redevance qui sera fixée par le conseil général, laquelle redevance sera employée aux charges locales de la conununauté.

Âmelot; Meilheukat; Rose, vtce-procureur-gyndtc ; CoLiif, secréiaire. — Pour ampUation : Morant, pour le secrétaire.