DIRECTOIRE DU DISTRICT DE TREVOUX

[Le directoii'econsijdtera les agriculteurs avant de répondre au département. Arch.de l'Ain, L 598.]

On n'a retrouvé aucune pièce émanant du directoire ou du conseil du département en réponse à la circulaire du Comité d'agriculture (*^ La question parait même n'avoir pas été posc'^ à l'assemblée, dont les procès-verbaux ont été publiés : Procès-verbal des séances de ^administration du département de l'Aisne, . . Troisième session, Laon, 179I) in-A*^)

LESQUIBLLES-SAINT-GERIf AIN ^^K

Pétition de la majorité des habitants aux directoires du département et du district.

3 avril ijg^ ^*^ — Messieurs, la plus saine partie des citoyens composant les communes de Lcsquielles, Saint-Germain et Montreux î^^ n'ayant jamais composé qu'un corps de communauté et

(^) Renseignements communiqués par ment cette lettre se trouve parmi lies

M. Broche, archiviste départemental. papiers du Comité d'agriculture, à qui

*^ Arch. naL.AD xix'*^, Aisne, 1791. elle ne parait avoir éié transmise par

^^^ Arr. de Wrvins, cant. de Guise. aucun de ces directoires. '^' Il osl diflirile d^expliquer corn- ^^^ Paroisse proclie de Lesquielles.

ayant toujours joui indivisément des quantités des droits eommuoaut qui leur appartiennent, comme ils en jouissent encore aujourd'hui , la majeure partie desdites communes ne faisant qu'un corps, étant réunie, ils ont l'honneur de vous exposer qu'ils ont sur leurs territoires 60 jallois de terre en friche ou erriers environ commun, prés à foin, que la commune loue tous les ans, environ 80 jallois aussi commun, terres labourables, 1 o à 1 9 jallois environ aussi commun, prés pâtures, 700 jallois environ aussi commun; les 60 jallois des terres en friches ou erriers ne sont d'aucune production commune, mais seulement elles font l'avantage de trois particuliers qui font patlre leurs moutons annuellement dessus. Entre autres, il y en a qui se sont autorisés à faire bâtir des maisons et bâtiments, comme si c'était leurs propres choses, les vendant à leur profit et au préjudice de la commune.

Les prés à foin, qui se louent tous les ans environ 1,000 â 1,800 [1.], la commune n'en reçoit jamais aucun denier. Les officiers municipaux, qui ont la manutention de ces deniers, n'en rendent jamais [compte}; souvent ce sont des plus riches que l'on Donunepour être à la tête de la commune, qui sont toujours prêts à dévorer les pauvres. Les terres labourables se passent par la même voie, et jamais la commune n'en reçoit aucune gratification. Les 700 jallois de prés pâtures servent au champiage du gros bétail; cette faveur ne rejaillit encore que sur les plus fortunés, car un pauvre particulier, qui n'a aucune commodité pour se procurer le nécessaire à sa vie, il n'a non plus le moyen d'avoir les bestiaux qu'il lui serait nécessaire pour sa subsistance et celle de sa famille; parce moyen, il est privé de son droit de pâturage, et il est sujet à payer tous les impôts et subsides de la commune; tels sont la majeure partie des représentants, et la faveur de leur droit de pâturage n'est que pour les plus forts.

Gppiadant, ils désireraient en avoir leurs droits partiaires,s'ii plaisait aux administraéMHbie&autoriser â en faire réserver Â60 jallois, pour tirer coupe en foin et regain amuelt et pour être partagé par tous les individus qui composent la commone; eak leur ferait un grand avantage; le surplus étant autant que suffisant pour le pâturage des bestiaux, en attendant les coupes faites des foins et regains qui, d'après le paitrage, se recueillera encore avec fruit, et, qu'au surplus, il y a encore 3 00 jallois environ d'autres prés, que l'on ne récolte que le foin, ce qu'à la suite ils deviennent encore à l'avantage du pâturage.

[Les pétitionnaires rappdlent ensuite réalité proclomée [uiria Déclaralion des droits de Thomnie. ]

Messieurs, les communes réunies vous ayant exposé leur droit commun, puisque les hommes sont égaux on droits, Icû représentants doivent jouir divisément de leurs propriétés, qui ont toujours été en jouissance commune, attendu que leurs droits ont toujours été jusqu'alors compromis et pour Tavanlage des plus riches et à leur préjudice» L'utilité commune dont parle la Constitution peut faire ici le bonheur des pétitionnaires, car la division de leurs droits communs étant faite , chacun d'eux pourra, par le moyen do sa jouissance partiaire, se procurer les bestiaux nécessaires aux besoins alimentaires, puisqu*ils auront les aliments de laiir& besr* tiaux, et dans lesquels ils trouveront let douceurs de la vie et cdies de leurs familles, ils ne seront plus obligés d'acheter les fruits de la prodoetion de leurs droits à ceux qui en jouissent à leur exclusion. Ils jouiront des avantages que l'Assemblée constituante, par la bouche miséricordieuse de la aivinité d'un Être suprême, a prononcés, renvoyés, approuvés (#û;)*

Ces faits sont confiés aux administrateurs des départements et des districts, à qui les exposants ont l'honneur d'avoir recours comme à leurs pères et tuteurs, constitués pour protéger leurs pupillesi de qui ils espèrent toutes protection et justice.

[Suivent s 1 5 signatures dont cdies d'un certain nombre de femmes veuves. ]

Nous soussignés. . . , tous notables pour la paroisse de Lesquielles, Saint-Germain et Montreux, nommés par la commune en date du 6 mai 1799, certifions et accordons k une pétition en date du mois d'avril 17999 tendant pour que la nation nous accorde k partager les usages, vaines, vagues et les pâtures grasses : cela ferait le bien aux trois quarts des habitants desdites paroisses. S'il plaît à la nation nous accorder cette grâce , ils ne cesseront de rendre des vœux en actions de grâce pour la conservation de l'auguste représentant, et ont signé à Lesquielles, ce 7 mai 17911, Tan &** de la Liberté.

Signatures de 9 notables. [ Arch. oat , F'* 33o.]

SAPORAY**^

Péûtifti de la mumcipiditi à l'AsêembUe légiihUwe,

S. d. — Le conseil général de la commune de Saponay a l'honneur de vous représenter que , se trouvant sur leur territoire une étendue d'environ 1 5 à 18 arpents de savards qui ne servent qu'au pacage des troupeaux à laine des fermiers, et dont conséquemment

(1) Arr. de Château-Thierry, cant de la Fère-en-Tardene».