RAS-RHIN

DIRBGTOIAB DU DéPARTEMBNT.

7 avril i7p3. — Lorsque votre Comité, Messieurs, nous consulta sur la manière de retirer le plus grand produit des terrains communaux de notre département, nous avions déjà senti la nécessité de nous occuper de ce grand objet; nous avions senti qu'il ne suffisait pas que TAssemblée constituante eût déclaré que le territoire de France est « libre dans toute son étendue comme les personnes qui rhobitentiï^*^ mnis qu'il fallait encore l'affranchir des préjugés qui tarissent les sources de sa fécondité naturelle. Voyant que le produit des communaux.de ce département ne répondait ni fi leur étendue, ni à la fertilité du sol, nous nous empressâmes

<') Procès-verimui dans Àrcb. nat., ^^) J. dr Grisihot, hc. cit,

F^'iu, Hautes-Pyrénées, 5. ^^^ J. di GaisaiioT, loc, cit,

^) Renseigncmenia communiqué par ^'^ Gode rural (décret du a 8 »pp-

M. Balenrie, archiviste départemental. iembre 1791)1 section I, art. 1"

d'en rechercher les causes et de les soumettre au conseil général. Cette matière a été discutée avec toute la maturité qu'exigeait son importance; elle méritait d'autant plus son attention que dans ce département il y a beaucoup de prairies communales et de vastes terrains encore en friche.

Le conseil général a pensé, unanimement, que la possessi(»n ou jouissance indivise était préjudiciable aux progrès de l'agriculture, à la richesse de l'Etat et à l'intérêt des individus qui composent la conoununauté, qu'un terrain qui appartient à tous n'a pour aucun l'attrait de la propriété, que ce terrain restant inculte, couvert de plantes peu productives ou malsaines, les bestiaux qu'il nourrit sont sans force et s'abâtardissent promptement, que souvent même il devient le foyer des épizooties.

Nous croyons inutile de développer ces vérités, généralement i-econnues aujourd'hui et qui ont porté le conseil général h conclure qu'il est avantageux, sous tous les rapports, de faire cultiver les communaux par des individus qui puissent avoir à leur produit un intérêt propre et direct, soit comme fermiers, soit comme usufruitiers.

Le fermage nous a paru être trop sujet à de grands abus, et ne présenter que de faibles avantages. Il serait à craindre, ce qui arrive dans presque toutes les adjudications faites par les communautés, qu'il ne se glissât de la faveur dans les enchères, ou que les cultivateurs qui ont un train de labour monté ne s'entendissent entre eux pour avoir les communaux à vil prix. D'ailleurs la part qui reviendrait du prix de fermage à chaque citoyen étant payée en argent et n'ayant coûté ni peine, ni travail serait souvent dissipée au cabaret ou en folles dépenses. Ce qui serait versé dans la caisse de la commune pour subvenir aux charges locales serait probablement aussi mal administré. Les préposés sont, en général, bien moins économes des deniers qui proviennent de revenus communs (pie des sommes qu'ils sont obligés d'imposer sur leurs concitoyens pour les dépenses courantes. Il est incontestable que le moyen le plus sûr de tirer le plus grand produit des biens d'une commune et d'anéantir ses charges inutiles est de partager les uns et les autres entre tous les individus qui la composent. D'ailleurs, chaque citoyen, en améliorant son lot, travaille pour lui et pour sa famille; Je goût de la culture qu'il prend insensiblement le rend industrieux, économe, l'attache au sol et, par conséquent, ù la patrie. L'homme peu aisé plante ordinairement en pommes de terre la portion de terrain qui lui échoit et procure ainsi la subsistance à sa famille pendant une grande partie de l'année.