CHAPITRE PREMIER

ANALYSE ÉCONOMIQUE '. LA PAIlTiCll'ATION AUX BÉNÉFICES.

11 n'est peut-être pas de question qui touche ausf mement aux problèmes essentiels de l'Economique que U participation aux bénéfices. En elle viennent se confondre, en effet, deux des tliéories les plus controversf^eset les moins aebevées de la seience : celle du salaire et celle du profit. Et l'on peut affirmer que, si le procès de la participation reste depuis si longtemps pendant, cela tienti moins à la complexité de la cause qu'au trouble de la doc^ trine.

L'analyse économique de la participation doit doue nécessairement sortir du cadre trop étroit du sujet: il faut bien s'y résoudre d'ailleurs si l'on veut dégager complètement le point de vue théorique.

§ i. — Fondemenl scicnlillqun de la partiel pn lion.

Un des représentants les plus autorisés de la scieacel économique contemporaine et l'un deceux qui ont accorda | à la participation l'attention sinon la plus bienveillante^ I du moins la plus soutenue, M. Paul Leroy-Beaulieu, ami&ff tout récemment, dans son Trait/'' d'Economie politique, \%M conclusion suivante, au chapitre relatif à la participatioB 1

ANALYSE DE LA PARTICIPATION AUX BÉiNÉPlCES 81

aux bénéfices : La participation n'a aucun fondement équitable ^ ni scientifique.

Si cette conclusion est exacte, elle constitue ni plus ni moins que la condamnation définitive delà participation, car rien ne se crée de durable qui ne soit ni équitable, ni scientifique.

« Ni équitable, ni scientifique » : plus brièvement, comme le dit M. Leroy-Beaulieu lui-même, « contraire à la nature des choses ». Et voici pourquoi: les bénéfices ne sont pas créés par l'ouvrier ; ils viennent uniquement du chef de l'entreprise. « Les bénéfices industriels et commerciaux, écrivait un jour le même auteur (1), ne tiennent pas au personnel ouvrier : ils tiennent à la conception et à la direction de Tentreprise. Une afl*aire réussit quand elle a été judicieusement préparée, qu'elle est bien agencée, bien surveillée, bien conduite ; quand le fondateur a choisi un bon emplacement, s'est mis dans les goûts du public ; quand il a su créer des installations à la fois économiques, perfectionnées et efficaces ; quand le directeur se tient toujours au courant de tous les progrès techniques et doit les adapter sans gaspillage à sa fabrication ; quand il a du coup d^œil pour acheter et pour vendre ; quand il inspire confiance à sa clientèle, etc. Voilà les sources des bénéfices industriels : elles ne sont pas ailleurs ; c'est pour cela qu'ils sont si variables. C'est la tête du patron qui crée les bénéfices ; ce ne sont pas les mains des ouvriers. »

Conclusion : il n'existe aucune raison pour distribuer aux ouvriers une part des bénéfices.

Cette argumentation est courante non seulement dans les traités d'économie politique, mais encore dans l'opinion des industriels et du public en général.

(1) Dans VEconomiste français, 2 janvier 1892.

UEUXlÉJiE PARTIE. — CHAPITRE ]

Or, elle manque de base.

Il ne suffit pas de dire, voire de démontrer que bénéfices viennenl uniquement du chef de l'entreprise ; il reste à voir si, dans la pratique industrielle, les bénéfice» vont au chef de l'entreprise.

Il n'eût guère été possible d'élucider cette question à \'&^ poqueoù les grandes entreprises se trouvaienteneoreau: mains de personnes isolées, qui en dirigeaient l'exploita* tion, et souvent en avaient conçu l'établissement. Ua telle personne apportait en premier lieu les capitaux qu'elle avait placés dans l'allaire ; elle fournis une partie du travail qui devait les faire valoir, travail d 'intelligence et d'initiative, appliqué à la conduite gêné raie de l'opération, et comportant un ensemble de fona tions complexes, résumées par ce terme ; diriger. A cela, se joignait fréquemment du travail antérieur à toute mis! en œuvre, â savoir le travail d'invention, consistant j avoir conçu la possibilité et le moyen d'utilisation dcf capitaux, à les avoir groupés de façon à les faire convep ger vers un but unique, tout en les adaptant le mieiu aux utilités que fournissait la nature. Tout cela, cetti personne unique l'apportait non seulement en risquanl de perdre ses capitaux, mais encore en acceptant de Q< rien gagner, c'est-à-dire en supportant taléa de PopArû tion .

Le vocabulaire économique a réservé au chef d'entre prise ainsi déhni un nom spécial : c'est V entrepreneur.

L' " entrepreueur n concentrait en somme tous les él^ ments de la production, àl'exceptionde la partmanquanli de travail : besogne journalière des bras ou de l'inleli^ gence. Cette part, il l'achetait en engageant les servie*

de collaborateurs divers, employés et ouvriers, moyennant des prix convenus, constituant les appointements et salaires.

Il n'est pas besoin de longue réflexion pour découvrir, sans même observer les faits, ce que devenaient les bénéfices de Tentreprisc, c'est-à-dire le reliquat d'un exercice, tous frais de matières premières, de main-d'œuvre, etc., étant payés : ils allaient à la seule personne qui fût en situation de les toucher, à V « entrepreneur ».

Il n'en a pas fallu davantage, pour que beaucoup d'économistes, érigeant en théorie absolue un procès tout relatif, lient d'une façon indissoluble les bénéfices à l'entrepreneur. Et, frappés du rôle actif joué par l'entrepreneur, ils ont conclu qu'il touchait les bénéfices parce quil accomplissait la tâche supérieure et délicate de metteur en œuvre, parce qu'il était, en un mot, « Tâme de l'entreprise ».

Mais, progressivement les conditions de l'industrie ont changé : l'évolution vers la grande production a fait éclater les cadres trop étroits de cette organisation industrielle, en même temps qu'elle en difl'érenciait les fonctions , obéissant ainsi à cette loi signalée par Roscher, « que la civilisation a tranché de plus en plus les occupations des hommes, et de plus en plus séparé les divers facteurs de la production d. L'entrepreneur ne pouvant plus fournir des capitaux en quantité suffisante, il y a eu association de capitaux, sous forme de sociétés par actions. Dès ce moment, la personnalité de Tcntrepreneur perdit son unité ; elle alla toujours se fragmentant davantage, et bientôt chacun c^ps apports de l'entrepreneur unique s'est trouvé détaché. Dans la société industrielle complète, les capitaux sont apportés par les actionnaires et par les

lAPlTRE PREMIER

obligataires ; le travail de direction est d(?parlagé d'après ses éléments constitutifs : le travail du conseil d'adminis- LratioQ, qui s'occupe des affaires générales : celui du direoteur (gérant ou administrateur délégué) à qui l'on remet la gestion joarnalière; celui du sous-directeur dea travaux et du sous-directeur de la vente, chargés chacun de responsabilités spéciales ; enfin, celui du collège des commissaires qui a dans ses attributions le contrôle finan^ cier; quant au travail d'invention, il se fractionne souvent en travail scientifique (projet, découverte brevetée, etc.)' apporté par l'inventeur, et en travail d'organisation, apporté par le fondateur.

A la vérité, l'organisation industrielle est trfis loin dô s'être modelée dans son ensemble sur le type unique dont nous venons de dégager les traits essentiels : la forme in-« dividuelle pure subsiste dans une très large mesure même, et toutes les structures intermédiaires se rencontrent.'^ Mais ce n'en est pas moins un fait que les entreprises éco^ nomiques les plus importantes, celles qu'il est donc permis de considérer comme ayant atteint un degré supérieur de développement, sont constituées de nos jours sous la forme de sociétés par actions dans lesquelles n'appari plus la personnalité complexe de l'entrepreneur.

Or, c'est justement le morcellement de la personnalil de l'entrepreneur qui permet aujourd'hui de préciser que l'on n'avait pu discerner, à savoir, comme i'éc M. Maurice Block : « la nature du mérite que le bénélîi est destiné à récompenser (1) ». Auquel des éléments réi nis sur latôte de l'entrepreneur sont-ils restés, apr&s li « décantations » successives qu'il ii subies ? Est-ce à

(1) iei Progrès de la Science e.

f Block, p. 315.

possession des capitaux? à l'administration générale? à la gestion journalière? à la direction technique ou commerciale ? au contrôle financier? à l'invention ou à Torganîsation? Ou bien, le morcellement dans la production a-t-il amené le morcellement dans la répartition ?

Voici une entreprise en voie de constitution.

Trois financiers. A, B, C, au courant de l'état du marché et disposant de fonds considérables décident, à Tinitiative de A, de « lancer » une entreprise sous la forme anonyme pour la fabrication des glaces. Ils s'abouchent aussitôt avec un ingénieur, D, homme d'expérience et de science, qu'ils chargent de dresser un avant-projet d'installation et d'outillage.

L'accord se conclut ; on décide de faire appel à un certain nombre de capitalistes iniluents E, F,... M, puis ati public par voie de souscription. Mais, préalablement, les quatre premiers associés s'entendent sur leurs apports respectifs : les trois capitalistes apportent ensemble 400.000 francs, l'ingénieur son projet; les parts sociales en actions sont de mille francs ; on décide que D en recevra 100 pour sa contribution au fonds social. De plus, A qui a conçu l'entreprise se fait attribuer une place d'administrateur-délégué pour six ans, avec un traitement déterminé de 13.000 francs. On désigne enfin B, C, H, et M, comme administrateurs aux appointements fixes de 8,000 francs et F, L, K auxquels on adjoint N et 0, non associés, comme commissaires avec 3.000 francs d'émoluments.

L'acte de société est publié : les souscriptions se font aux conditions prescrites ; le capital social se monte à un million de francs ; l'assemblée générale des actionnaires ratifie les dispositions statutaires.

A la première réunion du conseil d'administration, M propose de nommer pour la partie commerciale un givrant au traitement de 10.000 francs ; le choix tombe sur R, ancien industriel d'une compétence spéciale. Tout & la fois, on appelle l'ingénieur IJ aux fonctions de directeur' des travaux, au traitement de 10.000 francs (1). L'entreprise entre désormais dans la pi^riodc d'exécution.

Dès les premiers mois, l'assemblée générale est convoquée extraordinairement à Teffet d'émettre des obligations jusqu'à concurrence du capital versé soit I million de francs : l'intérêt garanti est de 3 0/0. L'entreprise s'affermit et se développe.

Supposons qu'à la fin de l'exercice social, après toutf amortissements, intérêts, salaires et frais de production payés, le bilan se solde par un boni de 80.000 francs,

Que devient ce bénéfice ?

11 est, après prélèvement de la réserve, réparti enlrn le»aclionnaires, c'est-à-dire que le bénéfice va précisément aux facteurs de la production qui n'accomplissent aucune des multiples fonctions actives do 1'" entrepreneur tous ceux, en effet, qui assurent les diverses responsabi-

(1) Nous savons bien qu'il est probable que pour assurer à l'entrepris» la tollaboratioD active et soutenue de l'administrateur dëiéguë et du directeur-gérant, ïoire des administrateurs et du direuteur des travaux, 1( autionnaires seraient asaei avisés pour les intéresser au succès de l'affaire, en ajoutant à leurs appointements un tantifime fixe du bénéfice. Mais ce serait là une simple mesu/^ de b"nne adminislratiùn. Les breuï patrons et capilalislea que noua avons interrogés h ce sujet aoaH ont tous répondu sans hésitation : « Si un directeur est intéressé dons la bénéfices, c'est uniquement pour stimuler son zèle. Le sacrifice que fil le capitaliste lui est bien largement compensé : pourquoi, sajis cela, s» rait-il asseï sot de s'y râsuuitrc ? ■

L'addition d'une part éventuelle des bénéfices aux émoluments Sxes di certains agents supérieurs du personnel de direction ne changerait donc rien eux considéra tiona que nous développons. Nous n'avons écarté cett* hypothèse qu'en vue de simpliBer l'exposé.

lités d'administration générale, de gestion journalière, de direction technique et commerciale, de contrôle financier, ont été rétribués par des traitements fixes. Même les actionnaires ne sont pas essentiellement les détenteurs des capitaux, puisque la moitié de Tavoir social appartient à des créanciers obligataires, qui sont rémunérés par un intérêt fixe.

Où est alors l'élément commun à V « entrepreneur » et à l'actionnaire, qui fasse de celui-ci rhéritier du droit au bénéfice ? Il git, à n'en pas douter, dans le rôle passif de l'entrepreneur, que nous avons esquissé en disant qu'il supportait F aléa de r opération.

Voilà isolée la fonction économique qui se trouve rémunérée par le bénéfice : de son vrai nom, elle s'appelle la spéculation. Quiconque cherche à se créer des ressources en supportant l'aléa d'une opération, c'est-à-diro en courant la chance de perdre ou celle de ne rien gagner, spécule : son revenu éventuel est illimilé par sa nature même et constitue le « profit «.Toute entreprise industrielle présente un côté spéculatif, puisqu'elle se ramène en dernière analyse à une balance de vente et d'achat.

C'est donc bien à litre de spéculateur que V « entrepreneur » touchait le bénéfice : c'est à titre de spéculateurs que le touchent les actionnaires.

Assurément, la possession de capitaux accroît les titres du spéculateur au bénéfice, car l'aléa comprend alors un risque de perte : mais cet élément est si loin de constituer le seul fondement du bénéfice que des actionnaires continuent, par exemple, à toucher des dividendes lorsque leur part de capital est entièrement remboursée, et que, dès lors, toutes conditions restant égales, leur risque de perte

88 DECXIËHE PARTIE. — CHAPITRE PREMIRR

est réduit à néant. Ne sont-ce pas, au surplus, les spécu' lations pures et simples que uertaines lois sur les sociétés commerciales ont voulu atteindre, en stipulant que ! montant des emprunts obligataires ne pourrait, dans cei tains cas, dépasser le montant du capital social versé (1) La société anonyme n'eu était-elle pas venue à faire de* obligations émises le seul capital important de l'entrfc prise, réservant les bénélices à ceux-là dont l'apport social n'était que l'illusion d'une mise de fonds et la fiévreuse espérance d'un profit

Assurément encore, la prestation de travaux essentiels, comme ceux que fournissait 1' « entrepreneur », grandil l'aléa, en ce que les services qui risquent de ne pas être rémunérés, sont particulièrement importants et précieux. Il semble mêmes'engendrer ainsi un véritable droit aube' néfice.La peine de l'i' entrepreneur " étant en quelque sortît indéfinie, incommensurable, il serait conforme à la oaturS des choses que sa rémunération présentât ces mêmes c» raclères d'extensibilité et d'indétermination (2). Si sédui* santé dans sa logique que paraisse cette théorie, il n'es^ pas possible de s'en contenter, en présence des enseigne^ ments de la réalité. Si du jour au lendemain, par oxempl^ r (1 entrepreneur " passait de la position de patron au* tonorae à celle de directeur de société, ne se trouveraitil pas rémunéré par un traitement fixe, encore que son travail resterait identiquement le même ?

Et ceci n'aurait, quoi qu'en puissent penser d'émincnts auteurs, rien de contraire à l'ordre naturel.

(I) Cfr. l'article 68 de la loi belge du 18 mai 1873.

{i) Comp. par exemple lo Traité d'économie politique de M. P. Leroy; Benulieu, l. II, p. 190.

ANALYSE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉnCES 89

Il existe, en dehors de l'industrie, une foule de professions exigeant une dépense d'énergie humaine du même ordre que celle réclamée du chef d'entreprise, et personne ne s'étonne de les voir rétribuer par des appointements fixes, souvent très élevés, il est vrai, mais néanmoins parfaitement déterminés. Le capitaine d'un navire n'est-il pas, lui aussi, l'homme continuellement en éveil, dont l'attention ne peut un instant se distraire, à qui l'on a confié la responsabilité d'une riche cargaison, ou celle périlleuse entre toutes, de centaines de vies humaines? Le résultat de ses efforts est, à lui aussi, fortement influencé par le hasard : même, cette formule employée par un économiste à propos du chef d'industrie lui est fidèlement applicable: « Il travaille pour gagner le vent, les bonnes chances ». S'étonne-t-on cependant qu'il touche un traitement fixe ? Et le directeur d'un grand établissement d'instruction et d'éducation? Et le journaliste moderne? Et le général d'armée, dont le rôle est si semblable à celui du patron que les Américains ont créé pour ce dernier l'appellation de Caplain ofindustry, « capitaine d'industrie ».

Tous ces exemples, pris au hasard des conditions sociales actuelles, montrent que le travail de direction vigilante n'implique pas par lui-même une rétribution variable et illimitée.

Invoque-t-on le travail d'invention, le fait « d avoir eu l'idée » ? 11 nous suffira de rappeler le savant de laboratoire dont c'est le métier « d'avoir des idées », et qui n'aspire à rien d'autre, suivant ce mot d'un professeur d'université d'Allemagne « qu'à être salarié de l'Etat pour pouvoir chercher et trouver plus à Taise » ; — ou encore l'ingénieur découvrant un procédé technique, l'inventeur industriel lui-môme , qui sont obligés, s'ils n'ont pas de capitaux

DEUXIÈME PAHTiE. — CUiPlTBIÎ PBEMIEB

suffisants pourappliqueik'iiriiiveiition, de la vendre pour une c. mme fixe.

Ainsi donc, le travail (finvejilion non plus ?i' entraine pat néctssairemtnt par sa nature une rémunération variabk\ et illimitée.

Esl-il anormal après tout cela que le chef d'industrie puisse recevoir un traitement (ixe? C'est qu'en fait, travail est de la même nature que celui fourni par qui; conque est responsable de la gestion d'une entreprisftj pour réussir, il lut faut ce que le mart^clial de Moltii appelait 11 les quatre G », c'est-à-dire les quatre 6lémeQlj de tout succ&s humain : » Geld, Génie, Geduld und Gluck ai l'argent, l'intelligence, la patience et la cliance,

Au surplus, cette justitication théorique de la remuai ration fixe du chef d'industrie est superllue : lorsque l'ad minislrateur délégué d'une filature ou le gérant d'un chai bonnagc touchent 25 ou 30.000 francs de traitement, taux de leur rétribution ne révèle-t-il pas clairemeid qu'elle est le prix du travail d'ordre supérieur qu'ils fou Dissent ; sinon, où en serait la raison d'ôtrc?

Il n'est donc, en définitive, pas permis de prétendre qui la nature du travail d'un chef d'entreprise, fasse qu'ilq puisse être rémunéré autrement que par une somme varil ble et illimitée, comme l'est le » profit ».

En résumé, il apparaît bien que l'argumentation donti fait état contre la participation, manque de base, ainsi < nous l'avons avancé : en vérité, h c'est la tète du pati qui crée le bénéfice », mais ce n'est point sa main i le touche ; le bénéfice va à celui qui, acceptant l'a de l'entreprise, risque de ne rien avoir, sinon de toi perdre : fruit des combinaisons du metteur en œuvi

il n'en est pas moins la rémunération du spéculateur (i). Donner une part du bénéfice aux ouvriers ne serait donc nullement en exproprier le chef de l'entrep?nse, vu qiien fait, il ne le touche pas.

Soit, dira-t-on, mais ne serait-ce pas exproprier le spéculateur qui le touche ?

L'objection ainsi présentée, nVst pas moins spécieuse que dans sa forme primitive.

Mais avant d^en aborder Texamen, nous devons écarter une erreur de terminologie.

On semble croire que le bénéfice soit, comme tel, la rémunération de celui qui accepte l'aléa de Tentreprise. Or, rien n'est moins exact. Le bénéfice est commercialement la différence entre le prix de vente et le prix de revient, mais, comme tel, il n'est la rémunération de personne : il est notamment sujet à divers prélèvements, par exemple, en vue d'alimenter la réserve légale, ou de constituer des réserves extraordinaires, ou de servir des intérêts privilégiés, etc. Quant à ce que touche le spéculateur, c'est véritablement, suivant l'expression courante, un dividende. Le dividende est une partie du bénéfice, c'està-dire de la différence entre le prix de vente et le prix de revient. Il peut y avoir un bénéfice sans qu'il y ait de dividende, car l'opération de la production peut laisser un reliquat, sans que celui-ci soit suffisant pour rémunérer le capitaliste, après prélèvement des diverses charges.

Bien formulée, l'objection élevée contre la participation

(1) Cela n'est en rien contraire à la théorie juridique : lorsque le Code attribue une partie du bénéfice au travailleur,c'est lorsque celui-ci accepte de courir le risque de travailler pour rien, — c'est-à-dire à titre de spéculateur.

DEUXIÈME PABTIE. — CHAPITRE PREMlEIt

s'énoncerait donc ainsi: il est anti-économique et contraire à. la nature des choses d'accorder une part du bénéfice aux ouvriers, car on réduirait ainsi le dividende, lequel constitue la rémunération légitime du spéculateur ; suum cuiqne, dit M. Block (i) ; on ne peut pas disposer de ce qui revient à autrui.

Mais qui n'aperçoit que normalement le dividende se trouve réduit chaque fois que, toutes autres choses restant égales, le salaire ordinaire se trouve augmenté? Toute élévation du prix de la main-d'œuvre n'aboutit-elle pas, en effet, dans ces conditions, à une hausse du prix de revient du produit?

Or, il est bien évident qu'il importe peu pour la valeur économique de cette réduction du dividende, qu'elle soil faite avant ou après t étnblissement du bilan d'affaires. \À gît, cependant, la seule dilïérence entre le système de la participation aux bénéhces et les autres systèmesderémunération du travail : pour ceux-ci, toute majoration de salaire est incerporée dans le prix de revient, le bénéfice est calculé sur cette base, puis le dividende s'en déduit; dans le régime parlicipationnisle, au contraire, le prix do re- . vient n'est pas changé, la majoration du salaire n'aiïect pas le quantum du bénéfice, mais elle est prélevée sul celui-ci, et vient ainsi directement en déduction du AvA dende.

Pure question de comptabilité commerciale et non d'A conomiquel

En fait, le dividende n'est pas un fonds privilégié etOI n'est point un sacril^ge économique d'y toucher. Celui qd accepte l'aléa de l'entreprise prend pour lui tout ce qoi

nique rlepiiis Adam SmUh, LQ

reste après que les autres facteurs de la production ont reçu tout ce qu'il leur a été possible de prendre : sa part est un reliquat et non un préciput.

Nous croyons donc avoir définitivement écarté du débat l'objection qui tend à représenter la participation comme frustrant un facteur de la production d'une partie de sa légitime rémunération.

Mais une autre objection, plus sérieuse, surgit : économiquement, on ne peut payer que ce que l'on a gagné ; or^ à quoi peut bien correspondre le supplément de salaire accordé à t ouvrier à titre de part dans le bénéfice 1 S'il ne correspond à rien, la participation n'est pas un mode de rémunération du travail : c'est une institution patronale, philanthropique assurément, mais dépourvue de tout caractère scientifique, et M. Paul Leroy-Beaulieu est fondé à lui réserver dans son traité un chapitre distant de 300 pages de celui où il examine les modalités du salaire.

Certains économistes et de maladroits amis de la participation ont, à la question que nous venons de formuler, une réponse toute prête : « La part de bénéfice que touche l'ouvrier est le prix du surcroit de zèle, d'activité et de soins qu'il déploie ». Etrange raisonnement: comment sont, en effet, payés ces efforts supplémentaires lorsqu'il n'y a pas de bénéfice? C'est dans de telles conditions qu'il serait permis de qualifier d'anti-économique le régime de la participation, puisqu'il serait vraiment frauduleux à l'égard du salarié. Et môme, en dehors du cas extrême où le bénéfice est nul, existe-t-il la moindre vraisemblance que la part de bénéfice accordée à l'ouvrier soit proportionnelle à sa plus grande application ? Sans compter