LA PARTICIPATION COLLECTIVE

forme de secours en cas de maladie et de pensions de retraite.

2o) Destination de la donation. — L'exemple de MM. Dollfus-Mieg et C**, montre à quelle diversité d'emplois peut conduire la participation collective. D'autres se rencontrent encore.

Les entreprises de MM. Dolge et Laroche-Joubert qui pratiquent la participation directe sur une large échelle, n'en accordent pas moins des gratifications collectives, Tune en faveur d'un cours-conférence donné à l'usine, Tautre pour la création et l'entretien d'écoles professionnelles.

La Compagnie des mines d'Anzin subventionne des écoles, des asiles, des cours techniques, des églises; elle a organisé un service de santé dont les cinq médecins soignent gratuitement les ouvriers malades ou blessés ; elle donne gratuitement le charbon à ses ouvriers ; elle alloue 50 0/0 par jour à la femme et 25 0/0 à chacun des enfants des ouvriers appelés sous les drapeaux; elle reçoit leurs épargnes jusqu'à concurrence de deux mille francs.

Signalons que la onzième question du Congrès de 1889 était consacrée à l'emploi du fonds collectif de participation. L'annexe n® XI renferme la décision prise par l'assemblée.

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factears. Il D*y avait dûoc plas qae deax parties prenantes à considérer et j*ai admis qa*eiies étaient égales.

Ainsi que je Tai expliqué déjà, le quart des bénéfices est réparti entre les ouvriers et les trois quarts sont appliqués à Tamortissement. Plus tard, lorsque Tamortissement sera achevé, 40 0/0 du bénéfice seront attribués à la main-d'œuvre, part égale au capital amorti et ne touchant plus aucun intérêt, et le reste sera accumulé pour la dotation des caisses de secours, de retraites, etc. Actuellement, le quart du bénéfice total est réparti entre tous les ouvriers de la manière suivante :

Les deux tiers de cette somme sont donnés inégalement aux contremaîtres et premiers ouvriers, ayant une responsabilité et une autorité dans Tatelier ; le tiers restant est distribué aux ouvriers eux-mêmes d'après leur salaire et au moment du terme d'avril.

Et maintenant, qu'est-ce que le bénéfice? Gomment faut-il le calculer ?

Je suppose naturellement que la probité la plus scrupuleuse dirige toutes les recherches ; que, par suite, les affaires personnelles du patron soient rigoureusement séparées des comptes commerciaux, le patron ne devant jamais toucher que sa part. Malgré tout, on rencontre à chaque instant un certain nombre de recettes et de dépenses qu'on ne sait dans quel compte classer.

Gomment distinguer nettement, par exemple, entre l'entretien ou l'accroissement de valeur du matériel et de l'immeuble? Gomment savoir si le prix de vente des outils hors d'usage doit entrer dans le bénéfice ou l'amortissement du capital?

L'inventaire, tel qu'on le pratique ordinairement, ne peut donner ici aucune indication sérieuse, malgré les préjugés courants. Cet inventaire est nécessaire, en ce qu'il apprend au commerçant s'il doit modifier quelque chose à son train de vie ou de travail : mais on ne peut rien lui demander de plus. Un inventaire industriel n'est, en effet, que le relevé de l'outillage, des matières premières, des objets en cours de fabrication et des produits terminés. Or, la comparaison de deux inventaires successifs accuse un accroissement de matières premières ou de produits fabriqués. Que va-t-on en conclure? Le directeur a profité de la baisse des matières pour accroître son stock, ou bien il a fait travailler ses ou-

vriers pour le maintenir et en vue de commandes à venir; dans les deux cas, il a fait une spéculation parfaitement légitime, mais inachevée au moment de Tinventaire : il a préparé des bénéfices futurs ; c*est une réserve de fonds organisée d'une façon particulière.

Mais le prix qui va être attribué dans l'inventaire à ces marchandises est un prix de convention, il ne peut pas servira la détermination d'un bénéfice à partager. Tant que Taffaire n'est pas terminée et les marchandises vendues, leur valeur marchande, soumise à des fluctuations de prix extérieures^ est impossible à fixer. Dans le cas que je suppose, que distribuera-t-on alors? Les objets eux-mêmes, en nature, cela n'a pas de sens ; la valeur attribuée à ces objets, mais c'est une valeur de convention, non définitive, et c'est faire une spéculation hasardeuse que de la considérer comme réellement acquise.

Et pourtant, que faire? Aux ouvriers qui ont beaucoup travaillé pendant l'année, qui voient le magasin de réserve grossir sensiblement, comment faire comprendre qu'il n'y aura pas de répartition cette année et que le bénéfice est mis de côté pour être distribué plus tard ?

Je considère que l'inventaire industriel doit être conduit, chaque année, uniquement dans le but de montrer les points faibles de la fabrication, de remettre sous les yeux du patron les pièces défectueuses ou perdues au fond des boîtes et de donner la bonne proportion des pièces à faire fabriquer d'avance. Gela seul est assez important pour expliquer la nécessité de cet inventaire, sans qu'on lui demande ce qu'il ne peut pas donner, la détermination du bénéfice à partager.

Mon entreprise est arrivée à ce point d'équilibre, où elle ne croît plus que lentement et où les bénéfices peuvent n'être plus appliqués uniquement à l'augmentation du chiffre d'affaires. Gomme je l'ai déjà dit, j'attribue les trois quarts de ces bénéfices à l'amortissement du capital engagé. La valeur de la maison a été fwée une fois pour toutes avec justice et sans exagération : et, dans cette valeur est comprise une abondante provision de matières premières et de matières fabriquées. J'ai admis que l'accroissement ou la diminution des réserves, n'altérait pas la valeur de la maison : ce sont des opérations normales, qui se compensent

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dans ane période de plusieurs aonées. Je o'ai plus alors qu'à faire rinTenUire de la caisse et de la Comptabilité ; la différence entre les recettes et les dépenses dunoe le bénéfice annuel.

On Ta se récrier : mais si vous épuisez vos réserves, vous diminuez la valeur de la maison pour accroître le bénéfice ! Parfaitement. Seulement, comme les trois quarts de ce bénéfice sont consacrés à ramortissement, je ne fais un sacrifice que sur le quart de la somme, — puisqu'on appelle un sacrifice ce qui devrait être considéré comme une avanA gagée sur la valeur morale des hommes. Et les années suivantes, mes ouvriers comprennent sans grandes explications, que, les magasins étant vides, il faut les reconstituer, puisqu'on ne travaille pas sans matières premières, ni sans réserves de marchandises.

Cette méthode de détermination du bénéfice n*est peut-être pas plus rigoureusement exacte que toute autre, car les résultats définitifs dune entreprise ne peuvent vraiment se connaître qu'à la liquidation, à la fin de cette entreprise. Mais elle a l'avantage d'être simple, claire, et de ne rien engager pour l'avenir.

Eu faisant le relevé des recettes et des dépenses, on rencontre bien encore quelques difficultés analogues à celles qui ont été rencontrées dans l'inventaire industriel. Toutes les atîaires ne se font pas au comptant, elles ne sont pas toutes terminées à jour fixe. Parmi les clients, un certain nombre paie longuement et tous n'ont pas encore réglé leur compte au moment de la répartition. Que faire alors? Ne pas regarder comme payées les sommes dues, c'est souvent restreindre considérablement le bénéfice ; les regarder comme encaissées, c'est courir une chance et dans tous les cas, c'est brouiller les exercices et rapporter à une autre année, et peut-être à d'autres personnes, le bénéfice d'une année antérieure.

Toutes ces questions de détail se résolvent au fur et à mesure qu'elles apparaissent. Il faut avoir soin seulement de noter, à chaque fois, la marche adoptée, afin de la retrouver plus tard, à un autre moment où, les circonstances extérieures étant changées, on est souvent étonné d'avoir accepté telle solution plutôt que telle autre : tant il est vrai que, dans ces multiples détails, la vérité et la justice sont entièrement relatives.

Il reste à résoudre encore cette grande difficulté : l'intérêt du

capital doit-il être compté parmi les dépenses annuelles, ou faire Tobjet d'un prélèvement sur les bénéfices ? Ce n'est qu'une difficulté théorique : car, en réalité, les deux systèmes reviennent au même ; mais de Tidée que Ton se fait de l'intérêt du capital peuvent résulter des conséquences considérables.

Les uns affirment que l'intérêt du capital doit se confondre avec le bénéfice et former le dividende: le capital seul courant des risques doit avoir une part prépondérante dans la répartition; sa part peut être nulle dans les mauvaises années, il y aura compensation dans les bonnes. Les autres assurent que l'intérêt du capital est une dépense ordinaire, au même titre que le salaire do la main-d'œuvre : si le capital n'avait pas été placé dans Tindnstrie, il aurait été placé en rentes sur l'Etat et recevrait une certaine rémunération : de ce que l'intérêt et le salaire ne se paient pas aux mêmes époques, il ne faut pas les croire de nature différente.

Pour moi, je pense qu'ici, comme en bien des choses, l'équité est entre les deux systèmes. Puisque le personnel et l'outillage remplissent les mêmes fonctions, il est juste que le capital reçoive un salaire comme la main-d'œuvre, mais il est juste aussi que ce salaire soit variable comme l'est celui de la main-d'œuvre : fort dans les bonnes années, faible dans les mauvaises. Quand l'outillage produit moins d'ouvrage, il n'est pas juste de le payer comme s'il travaillait à force. Aussi ai-je pris dans les vingt dernières années, les deux chifl^res d'affaires, le plus fort et le plus faible, et je compte l'intérêt du capital k un taux variant entre le chiffre d'affaires, de 3 à 6 0/0.

J'ai considéré mon industrie comme une entreprise faite en commun par moi, qui ai fourni le capital et qui dirige la maison, et par un certain nombre d'ouvriers remplissant quelques conditions connues d'avance. Avant toutes choses, il faut que l'entreprise rembourse le capital : c'est une dette, et la maison ne sera entièrement libérée qu'à l'extinction de cette dette. Alors seulement, les bénéfices seront partagés en parties égales; jusque-là, les dépenses sont grevées d'un intérêt el les trois quarts des bénéfices sont employés à amortir la dette. Le reste est partagé entre tous les ouvriers et le directeur n'a que sa part.

.\NXEXE V 11

Seeonde. noie sor la eoiifection dn liilan d*ime entreprise participa tîonnîirtr — Cas d'une entreprise individaelle.)

Extrait du rapport de M. Moutier au Congrès de 1889.

I>jrsqaon est en présence d'one entreprise individuelle, la sitaatiun n'est plus la même, puisque le chef de rétablissement assume sur lui tontes les charges de la gérance. En réalité, quand le patron veut arrÎTer à une répartition franchement équitable, il oe peut se dispenser d'agir comme s'il existait un acte de société moralement contracté avec son personnel. Il aura donc à constituer son apport, fonds, marchandises, matériel, espèces. Ce capital sera productif d'intérêts calculés d'après un taux de 5 à 6 0/0. Aucune difficulté sérieuse ne se présentera pour fixer les amortissements, qui varieront de 5 à 10 0/0 suivant l'importance de la maison. Reste à déterminer le montant de la somme que le patron a Tintention de prélever, avant tout partage, pour ses frais de gérance. Comment apprécier ces frais ?

11 ne peut être question un seul instant de faire subir aux émoluments du patron les fluctuations des bonnes et des mauvaises années ; il faut donc chercher un point de départ immuable. L'apport du capital patronal semble tout indiqué, il est généralement fondé sur Fimportance des opérations ; en vue des risques industriels, nous lui avons déjà servi des intérêts calculés à un taux franchement rémunérateur ; c'est pourquoi il paraît admissible d'attribuer seulement au patron, à titre de traitement, une somme de 3 à 5 0/0 du capital engagé par lui, qui, n'excédant guère ses besoins journaliers, peut être comparable au salaire de l'ouvrier . Ajoutons qu'en réduisant ses prélèvements mensuels, le patron retrouve dans une répartition plus importante des bénéfices annuels une juste rémunération de son travail de direction.

On peut objecter que certaines industries n'exigeant pas de grands capitaux, il résulterait du système proposé que la rétribution du patron ne serait plus en rapport avec les services qu'il rend par son esprit d'initiative et son expérience. Aussi, dans le type d'association que je me suis plu à constituer, n*ai-je pas omis de faire figurer dans l'apport patronal l'estimation du fonds, moyen par lequel il est facile de tenir compte de la valeur intellectuelle de celui dont la personnalité est une cause directe du succès de l'entreprise.