ANNEXE N» IH

Note sur le mode de répartition du dividende de participation: projet de comptabilité en cas de « cantonnement par atelier » .

Extrait du rapport de M, Dubois au Congrès de 1889.

Prenons pour type un établissement qui occupe de nombreux ouvriers, puisque la question ne se pose pas s'il s'agit d'un personnel restreint, où l'esprit de solidarité s'établit plus aisément.

Le capital est de trois millions de francs.

Les participants que l'on veut intéresser aux bénéfices sont au nombre de 238, dont 22 employés et 216 ouvriers, divisés en six ateliers. La moyenne des salaires annuels dont on veut faire la base de la répartition est de 2.200 francs.

En instituant la participation, le patron a considéré qu'il pourrait prélever sur ses bénéfices un quantum de 15 0/0, qui permettrait de distribuer aux intéressés, dans les années ordinaires, 10 0/0 environ de leur salaire.

La forme d'écriture à adopter pour la répartition de ce quantum paraît devoir être peu compliquée. Il suffira, en effet, d'ouvrir au compte général « Exploitation » une colonne distincte pour chaque atelier.

Au débit, figureront la paie des ouvriers, les achats de matières premières et toutes les autres dépenses qui peuvent être spécialisées.

Le crédit comprendra le chifl*re d'affaires, c'est-à-dire les sommes facturées aux clients, également décomposées en fractions correspondantes à chacun des ateliers qui ont contribué à l'exécution du travail. Le registre qui sert à l'inscription des commandes et à la rédaction des factures portera les mômes divisions, les mêmes détails, et le comptable, à la fin du mois, les transcrira

facilement et dans la même forme au compte général d'exploitation.

La différence entre le débit et le crédit de chaque atelier constituera le bénéfice brut, dont on déduira le montant des frais généraux que nous supposerons être de 10 0/0 du chiffre d'affaires, et Tintérét du capital à 5 0/0, soit un total de 15 0/0, dont chaque branche supportera une part en proportion de son chiffre d'affaires. C'est sur le bénéfice net ainsi obtenu que le patron prélèvera la participation de 15 0/0 qu'il destine à son personnel.

Dans un esprit de justice, il entend que cette participation ait pour résultat, la première année tout au moins, de donner à chaque intéressé, à quelque branche de l'usine qu'il appartienne, une somme égale et proportionnelle à son salaire. Mais il se trouve en présence de résultats très différents dans les divers groupes de participants. Ainsi, l'atelier A, composé de 82 ouvriers, a produit un bénéfice net de 60.000 francs, tandis que l'atelier B avec 55 personnes a donné 187.500 francs. Afin d'égaliser les parts, il faut donc que le patron cherche une base de répartition différente pour chaque atelier. Ce calcul pourrait être le suivant.

Nous appellerons quantum général de prélèvement les 15 0/0 que le patron consent à distraire de ses bénéfices pour distribuer à son personnel, et quantum spécial de participation d'atelier \e chiffre qu'il faut prendre sur le bénéfice net de chaque branche pour donner à tous les participants une part égale de 10 0/0 du salaire. Ce quantum, fixé une fois pour toutes à l'origine, et pour un premier exercice considéré comme normal, restera le môme pour les années suivantes. Ainsi, pour les ouvriers de l'atelier A, le quantum de participation sera 30 0/0 des bénéfices réalisés dans ce même atelier ; pour l'atelier B, il sera de 6,45 0/0, et ainsi de suite, chaque groupe ayant un quantum de participation en rapport avec le bénéfice qu'il a réalisé et le nombre de participants qui le composent. Quant aux employés qui ne sont attachés à aucun service déterminé, et qui concourent à la marche générale de la maison, leur quantum de participation sera calculé sur le bénéfice net total. La somme des participations de tous les groupes formera les 15 0/0, que le patron a voulu distribuer.

Ces résultats, égaox pour tous h l'origine, se modifieront sans doute les années suivantes, en hausse pour les uns, en baisse pour les autres, suivant la chance des alTaires, le travail et le zèle des parlicipanls. L'important est que tous les groupes, au début, partent ensemble et sur un même pied, chacun devant, dans la suite, s'elTorcer de gagner du terrain ou tout au moins de conserver son rang.

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