AVANT-PROPOS

« On ne s'étonnera donc pas que nous n'ayons point, comme d'aucuns s'y attendaient peut-être, développé les raisons de justice distributive, ni exalté les généreuses initiatives des premiers pionniers de la participation. »

A cette préface du travail que nous présentions au Concours sur la Participation aux bénéfices, nous n'avons que peu de mots à ajouter.

Le Jury ayant jugé notre mémoire digne du Premier Prix (12.000 fr.), la publication en a été décidée par le Musée Social, et nous avons reçu de la Direction l'obligeante autorisation de revoirie texte avant de le livrer à l'impression.

Nous avons pu, de la sorte, songer à tenir compte des observations que formulait en ces termes le Rapporteur du Jury, M. Levasseur : « L'auteur discute avec une compétence incontestable les questions d'économie politique et de droit, quoique son raisonnement paraisse dévier sur certains points. Il a lu les ouvrages publiés sur la matière, sans être toujours curieux de se tenir au courant des faits les plus récents : ces faits d'ailleurs ne change» raient rien à son appréciation du système. »

S'il nous a été aisément possible de mettre à jour certaines données (1), nous n'avons pas cru, sur aucun point, devoir redresser nos raisonnements. Nous ne nous dissimulons pas qu'ils s'écartent de maintes doctrines : mais une étude attentive des conditions de l'évolution économique contemporaine n'a pu que nous confirmer dans nos vuts.

Entre les doctrines et les faits, nous n'avons pas hésité : le lecteur jugera dans quelle mesure nous étions fondé à ne point modifier nos jugements.

({) Nous avons eu connaissance trop lard pour l'analyser, de l'importante étude de M. R. Einhauser parue dans le fascicule I-II d\i Zeitschrift fUr die gesamte Staaisivissenschaft (Tïibingen, 1898).

Il importe, au début de cette étude, d'insister sur les caractères distinctifs de la participation aux bénéfices. Rien n'est, en effet, plus indispensable à la sûreté des investigations que la rigueur et la netteté des définitions ; il y a lieu, d'ailleurs, pour le sujet spécial qui va nous occuper, d'éviter le reproche dont M. Paul Leroy-Beaulieu s'est fort justement fait l'écho : de « comprendre sous le nom de participation aux bénéfices toutes sortes de procédés... qui n'ont rien de commun avec la participation réelle » (1).

Ces caractères se résument, pensons-nous, dans cette définition :

La participation aux bénéfices (Profit-sharing (2), Die Gewinnbetheiligung) est un mode de rémunération du travail des ouvriers par lequel une part dans les bénéfices éventuels de l'entreprise vient s'ajouter à leur salaire nor^ mal.

(1) Cf. VEconomiste français du 2 janvier 1892.

(2) L' « Tndustrial Partnership », conformément à sa signification étymologique, désigne une association complète entre patrons et ouvriers : Kexposé de M. G. Howell, par exemple, confirmé d'ailleurs par diverses, sources, donne à ce sujet des renseignements précis (The Conflicts of Capital and Labour, chap. XII, § 11). Cf. aussi la revue mensuelle Labour Copartnership,

Si telle est bien la participation, il faut avoir soin, d'abord, de ne pas comprendre au nombre de ses applications, certaines institutions patronales qui ne procèdent qu'en apparence de son principe, et qui, toutes, présentent ce trait commun : une somme est prélevée annuellement sur les bénéfices et consacrée à des œuvres collectives destinées à l'amélioration du sort des ouvriers,

Nous nous refusons à voir dans cotte pratique de la par-i ticipation aux bénéfices proprement dite. L'attribution collective et à longue échéance d'une part de bénéfices au personnel d'une entreprise, ne peut être confondue avec un mode de rémunération du travail.

Nous n'irons cependant pas jusqu'à appeler, avec M. Brelay, semblable mesure une caricature de la participation ; car il serait difficile de persuader à des patrons' qui, comme MM, DoUfus.Mieg et Cie à Mulhouse, accordent annuellement cent quarante mille francs de sub-^ vention à des œuvres sociales, qu'ils ne font pas « partie ciper leurs ouvriers à leurs bénéfices h.Nous considérerons donc cette sorte de participation, que nous nommerons indirecte ou collective, comme une forme particulière et nous lui réserverons un appendice à la fin de notre étude.

11 est à peine besoin de dire que nous écarterons absolument tout ce qui se présente sous la forme de gratifications pures et simples.

Quant aux divers modes de sursalaire, de salaire progressif, de primes à la production, etc., on ne peut non plus les assimiler à la participation, car ils ne présentent en aucune fa);.on en caractère dislinclif d'ajouter au sa-

lairc normal un tantième du bénéfice commercial réalisé dans Tentreprise pendant un exercice social (1).

De même, nous ne ferons aucune place au métayage, mode d'exploitation des entreprises agricoles, qui semble présenter une certaine analogie avec le système dont nous nous occupons. En fait, il n'existe aucune liaison entre ces deux formes ; elles reposent, il est vrai, toutes deux sur le même principe, l'association des deux facteurs de la production, et elles tendent toutes deux au même but : faire partager à chacui^d'cux les boiines et les mauvaises chances de Tentreprisc commune; mais leur structure économique et juridique est essentiellement différente.

Dans le métayage, le propriétaire fournit le fonds, et le métayer, la main-d'œuvre. Les frais généraux et toutes les dépenses d'exploitation, en général, sont à la charge des deux associés et sont supportés par chacun dans des proportions variables d'après les clauses de la convention, c'est-à-dire, en somme, suivant l'importance des apports respectifs. Le métayer n'a donc d'autre rémunération que sa part des produits.

Dans la participation aux bénéfices, au contraire, le travailleur touche en tous cas le salaire convenu ; il ne risque jamais de se trouver totalement privé de rétribution. La nature de ses relations avec le maître n'est d'ailleurs pas essentiellement changée : il lui reste toujours subordonné et ne prend aucune part à la gestion.

Aucun rapport historique ne peut d'ailleurs être découvert entre les deux systèmes. La participation aux

(1) Voir à Tannexe VI une note relative à divers modes particuliers de rémunération du travail, parfois confondus avec la participation aux bénéfices.

bénéfices est sortie des conditions de l'industrie moderne; elle est intimement liée ii son évolution; elle ne se rattache nullement au mode d'exploitation agricole qui a caractérisé l'époque médiœvale.

Des considérations analogues peuvent Hra invoquées au sujet de l'industrie de la poche maritime, dans laquelle il est souvent d'usage que le patron accorde au pâcheur' une part des produits.

Ënfln, nous ne citerons pas non plus d'applications de' l'arrangement, si fréquent dans ^a grande industrie et dans le grand commerce, par lequel des directeurs ou gérants, des chefs de services, des contremaîtres, des surveillants ou des commis, sont intéressés aux bénéfices de l'entreprise qui les emploie.

Il n'existe cependant entre ce système etcelni auquel se trouve consacrée cette étude, aucune différence de principe, ni même de forme ; nous avions d'abord songé à le comprendre sous ce titre général qui lui convient : « Laj participation aux bénéfices ».

Mais nous avons dû renoncer à ce plan, aiin de resti concret. Quoi que l'on veuille et fasse, la « participation' aux bénéfices » est une locution qui répond à une réalild bien déterminée; elle vise spécialement la rémunération des ouvriers, et non pas celle des employés ou salariés eiii général. C'est fi ce titre qu'elle est défendue ot attaquée : c'est sous cette forme qu'il faut l'étudier et en analyser let éléments.

Les applications dont nous venons de parler n'en constituent pas moins, suivant le mot de M. Ch. Robert, « l'avant-garde de la participation n, que partisans ot adversaires ne devraient pas perdre do vue.