ANNEXE V XIV

r l'orgaDÎsatioa de La participation ai

la maison Deqaemte ancteniia maison Godii poêles, etc . à Guise.

. fabrique à»

■ fctrail du Rapport Je M. Ch. Robert sur la sectÎDn H de l'Exposition d'Economie tociule à Paris, 1889.

Les membreâ de l'association Tormenl quatre catégories : i* I associés ; 2" les sociétaires ; 3* les participants ; -1" les intéressés

Tous les membres arlifs de l'ossocintion doivent remplir la| conditinns de moralité et de conduite irréprochable exf^i l'article 10 des statuts.

1. AstQciés. — Les associés sont, aux termes de l'article lidi statuts, les membresde l'association qui remplissent les coDdilion| particulières suivantes :

1« Etre igé d'au moins 25 ans ;

3" Résider depuis cinq ans au moins dans les locaux du PamK lisière ;

3° Participer au moins depuis le même temps aux travauilj opérations qui font l'objet de l'association ;

4" Savoir lire et écrire ;

o" Etre possesseur d'une part du fonds social s'élevant au moim J à 500 francs ;

6° Etre admis par l'assemblée générale des associés ;

Les associés ont la priorité sur tous les membres de l'assodl tion pour être occupes en cas de pénurie des travaux (article 1

Les associés seuls composent l'assemblée générale (arliclefl des statuts).

Tout membre de l'assemblée générale n'a droit qu'à ui

Les assemblées gënéralt^s sont présidées par l'administratearj gérant ; les membres associés du conseil de gérance furmeot \t bureau.

2. Sociétaires. — Les sociétaires doivent, d'après l'article 17 des statuts, réunir les conditions suivantes :

V Etre âgé d'au moins vingt et un ans et être libéré du service militaire dans Tarmée active ;

2° Travailler au service de l'association depuis trois ans au moins ;

3° Habiter le Familistère ;

4*^ Etre admis par le conseil de gérance et Tadorinistrateur gérant.

3. Participants, — L'article 18 des statuts indique, en ce qui concerne les participants, les conditions ci-après :

i^ Etre âgé d'au moins vingt et un ans et libéré du service militaire dans l'armée active ;

2<> Travailler au service de l'association depuis un an au moins;

3° Etre admis par le conseil de gérance et l'administrateur gérant.

Les participants peuvent ou non habiter le Familistère et posséder une part du fonds social.

(Les articles 26 et 27 des statuts s'occupent d'une manière générale, pour les associés, les sociétaires et les participants, des cas d'exclusion.)

4. Intéressés, — Les intéressés sont les membres de l'association, étrangers à ses services d'exploitation, qui possèdent par héritage, achat ou toute autre voie des parts du fonds social. Ils touchent les parts d'intérêts et de dividendes dues au capital et n'ont aucun droit d'immixtion dans l'administration (articles 29 et 31).

Il est expressément stipulé par l'article 32 que l'Association est représentée par ses seuls membres associés et que les parts du fonds social, constatées par les certificats d'inscription d'apport ou d'épargne» ne confèrent à leur possesseur aucun droit personnel d'immixtion dans les conseils et les affaires du Familistère, des usines ni de l'association.

L'association, par l'article 33, se réserve expressément le droit de désintéresser intégralement ou partiellement tout possesseur d'apport ou d'épargne en lui remboursant au pair tout ou partie des titres dont il est possesseur.

L'article 52 porte que, la Société du Familistère étant surtout

fondée ea vae de consacrer les droiU du trELvarl et d'améliorer Ib| condition du travailleur, les parts d'intérêt constatées par If tificats d'apport ou d'épargne ne sjnl pas cessibles par voie de 1 transport h des tiers étrangers h la Société.

L'un des principes fondamentaux adoptés par l'association du ] Familistère de Guise étant que toute organisation industrielle oa * sociale doit garantir l'existence des Taibles, on a établi la règle

En dehors des amorlisseioents statutaires {art. 127 des statuts), et pour garantir des ressources à l'assurance des pensions et du nécessaire à la subsistance, il est prélevé chaque année, avant tout partage de bénéfices, une subvention égale h 2 0/0 des salaires et appointements payés par l'association ; cette somme est portée aux Truis généraux (assurances mutuelles, art. 3),

L'emploi des bénéfices est réglé par les articles 127 et suivants des statuts.

Sur les bénéfices industriels et coraraercinux constatés par lei inventaires annuels, il est opéré les défalcations suivantes k titre' de charges sociales :

l" Prélèvement de 5 0/0 de la valeur des immeubles, de 100/û de la valeur du matériel et de 13 0/0 de la valeur du matériel modèle. Quand tes immeubles locatifs seront ramenés à la valeur de i.âOO.OOO francs, l'amortissement de b 0/0 sur ces immeubltf sera suspendu. Aucun amortissement n'est prélevé sur les immea* blés non bâtis. Ces diverses sommes sont portées au crédit de leurs comptes respectifs.

20 Subvention aux diverses assurances mutuelles,

3" Frais d'éducation et d'instruction.

4° Intérêts aux possesseurs des apports el des épargnes. ' Ces intérêts sont payables en espèces.

Ce qui reste constitue te bénéfice net.

Le bénéfice net est réparti, d'après l'article 128, de la manière suivante :

1° Il est appliqué d'abord 25 0/0 au fonda de réserve, puis, quand ce fonds est complété, à \n répartition, ci ... . 25 0/0

2' Au capital et au travail, .'iO 0/0, ci 500'0

Dans cette attribution, lu part du travail est représen-

tée par le total des appointements et salaires touchés pendant Texercice, y compris ceux des auxiliaires, et la part du capital par le total des intérêts des apports et des épargnes. Les 50 0/0 sont répartis au marc le franc entre ces deux éléments producteurs. Les dividendes du capital sont payables en espèces et ceux du travail en titres d'épargne, sauf ce qui revient aux institutions de Tenfance dont Tattribulion est faite soit en titres d'épargne, soit en espèces, selon la décision du conseil.

3° Aux capacités, 25 0/0, ci 25 0/0

Total . . . . . 100

Les 25 0/0 du bénéfice net attribués aux capacités se partagent comme il suit, sous forme de titres-certificats d'épargne :

1° A r.administrateur gérant, 4 0/0 4 0/0

2^ Au conseil de gérance, autant de fois i 0/0 qu'il y a de conseillers (ils sont au nombre de 16). La répartition est faite entre eux, de telle sorte que le conseiller participant ait une part, le conseiller sociétaire une part et demie, et le conseiller associé deux parts ; soit i6 0/0, ci. 16 0/0

3° Au conseil de surveillance, 2 0/0, ci 2 O/Ô

Ces trois attributions sont indépendantes de ce qui peut revenir aux parties prenantes dans les 50 0/0 attribués au capital et au travail par l'alinéa 2 de ce môme article 128 des statuts.

4" A la disposition du conseil de gérance pour être réparti dans Tannée aux employés et ouvriers qui se seront distingués par des services exceptionnels, 2 0/0, ci . . 2 0/0

5® En titres d'épargne ou en espèces, suivant décision du conseil de gérance, à la préparation pour être admis dans les écoles de l'Etat et à l'entretien dans ces écoles d'un ou plusieurs élèves sortant des écoles de la société

du Familistère, 1 0/0, ci . . 10/0

Total partiel. . 25

Le mode de répartition entre les travailleurs associés, sociétaires ou participants, est déterminé par l'article 129, ainsi conçu:

cr Afin de faire la part du dévouement à l'Association et du mérite intellectuel et moral des membres sur lesquels elle peut comp-

2IJU ANNEXES

ter pour l'nvenir de l'œuvre, il est stipulé que, dans la î tiun proportioïKielle de la part afTérenle au travail (art. 128-2'1| l'associé tatervient h raison de deux fuis la valeur, le sociétaire à raison d'une fois el demie la valeur, et le participant h raisoo J exacte de leurs salaires ou appoîntementa respectifs.

11 NéaDinoins.Ies sociétaires et les participants, hnbitant le Fami-J listère, ajunt vingt années de services dans Tassociation, auront! droit aux mêmes parts que les associés, et les participants n'habi- T tant pas le Familistère, mais a^ant vingt années de services,!

Voici un exemple pratique de répartition ;

Le fonds de réserve étant complété par les prélèvements anlé- I rieurs, les 2S 0/0 qui auraient été allriliués il ce fonds restent i dans les bénéfices à répartir. Supposons qu'il y ait un bénéfice I net de 300.000 francs à répartir, cl 360.000 fr. I

En vertu de l'article 128, il y a lieu de défalquer de cette somme 23 0/0 pour la part revenant aux capacités, soit 73.000 »

Il reste donc à répartir entre le capital et tes travailleurs, au marc le franc de la valeur de chacun

d'eux, 75 0/0, soit 225.O00 -

1° Le salaire du capital représenté par ses intérêts ù 5 0/0 est fixe et s'élève à la somme de . . 230.000 fr,

20 Le salaire touché par les associés, d'après l'article 129, devra être multiplié par 2; supposons une somme de 310.000 francs, qui, multipliée par 2, égaie 480.000 /

3" Le salaire touché par les sociétaires (article 129) devra être multiplié par 1,S ; supposons une somme de 430.000 francs, qui, multipliée par 1,5, égale 6*3.000 «

i' Le salaire touché par les participants (article 129} entrera pour sa valeur réelle ; soit une somme de 673.000 francs, ci 675.000 "

S" Le salaire des auxiliaires entre également pour sa valeur réelle, mais cette part de bénéfice est reportée aux assurances (article 129), soit une

somme de 470.000 francs, ci 470.000 »

Les concours du capital et du travail sont donc représentés par la somme totale de 2.500.000 »

C'est sur cette base d'un total de salaires de travailleurs en partie majorés et d'intérêts considérés comme salaire du capital, que va ôtre faite la répartition.

Le pourcentage est donné par la formule :

225.000 (bénéfice à répartir) X 100 __ 2.500.000 (valeur des concours) ~~ ' '

En conséquence, les dividendes et bénéfices seront fixés comme suit :

1* Capital (représenté par ses intérêts à 5 0/0) 230.000 à 9 0/0 20.700 fr.

2° Associés (salaires majorés). 240.000x2 à 9 0/0 ou 240.000 à 18 0/0 43.200 »

30 Sociétaires (idem). 430.000 X 1,5 à 9 0/0 ou 430.000 à 13,5 0/0 58.050 »

4° Participants (salaires simples). 675.000 à 9 0/0. 60.750 >>

5® Auxiliaires (idem), pour être versé aux assurances. 470.000 à 9 0/0 42.300 »

Total égal. . . . 225.000 »

D'après cet exemple, le capital touchera donc, sur le bénéfice supposé être de 225.000 francs, 9 0/0 de ses intérêts, soit un dividende de ^?'!!!!!^T = ^-^^ ^/^ ^" bénéfice net + 5 0/0 d'in- 4 . bUO . 000

térét, soit 5,45 0/0 comme rémunération totale.

Chaque associé touchera 18 0/0 de ses salaires ou appointements de Tannée.

Chaque sociétaire touchera 13,5 0/0 de ses salaires ou appointements de Tannée.

Chaque participant recevra 9 0/0 de la somme qu'il aura reçue en salaires ou appointements.

Enfin, la caisse des assurances prélèvera pour sa part 9 0/0 des salaires payés aux auxiliaires.

Bèglement de parti cl patit^n en viEfueur à la Sociâté anonjmts des Tissus de laine des Vosges (Le Thillot, Alsace).

Copie de •< l'Avis au personnel ».

Outre les IntËrëts de pnrticipatioD que l'Economat du Tliillot, aussi bien que celui de Trougemont appartenant Ji la famille Denii Adam, accordent ii leurs clients, M. Ch, Marteau vient de décidet que dus intérêts de participation dans les bénéfices de la maiscA seraient répartis chaque année.

Le lut de cette institution est de donner aux ouvriers ou en ployés qui ont prouvé leur attachement h la Société par leur pH sence prolongée et par leur Iton travail, une prime spéciale d'encouragement, et de leur constituer en outre peu b. peu uncépai gne sans toucher k leurs salaires ou appointements. Le consei d'administration espère que le personnel appréciera le but d"\nU rét commun qu'il s'est proposé.

Déjà sans rien Taire payer au personnel, un capital de relrall s'est formé peu à peu ; il est actuellement d'une dizaine de mill francs et va continuer encore à grandir passablement jusqu'il moment où il deviendra utile, car ainsi que cela a lieu dans pi que toutes les maisons qui ont formé cette caisse au moyen d'uni retenue de 2 0/0 sur le siilaire, il faut 25 années de service 60 ans d'âge pour être admis à toucher de cette caisse. Il a aua été admis que tout le capital ne sera pus sufllsant pour doniu aux retraités moitié du salaire, le» intérêts seuls de ce cnpil seront distribués.

Quant aux intérêts de participation h servir sur les résultats i l'exercice à tous ceux qui auront été classés comme participant voici sur quelles hases ils seront distribués ;

Art. 1". — Cet intérêt de participation sera fixé chaque anni

par le Conseil d'administration de la Société, et il sera déjà ap pliqué pour Pexercice 1888-1889, clôturé au 30 juin dernier.

Art. 2. — Pour être admis participant, il faut avoir au moins trois années consécutives de séjour dans la maison ; en dehors des participants, des aspirants-participants pourront , d'après leurs services, être appelés k profiter d'une partie des avantages de la participation.

Art. 3. — La répartition sera faite entre les participants d'après un classement annuel établi en tenant compte de la production, du nombre d'années de présence, du zèle et de l'assiduité au travail. La part annuelle sera déterminée par le Conseil d'administration de la Société ainsi qu'il est dit plus haut (Voir détails plus loin).

Art. 4. — De la somme attribuée à chaque participant, il sera fait deux parts égales, l'une lui sera remise en espèces chaque année h des époques déterminées après l'approbation des comptes par l'assemblée générale des actionnaires. L'autre part sera portée à son compte de prévoyance sur un carnet spécial et personnel où les intérêts seront ajoutés annuellement à raison de 5 0/0.

Art. 5. — Le montant de ce compte de prévoyance ne pourra être versé au titulaire qu'après 20 années au moins de présence consécutive dans la maison, ou après qu'il aura atteint sa 60" année d'âge.

Art. 6. — Le participant ayant complété sa 20* année de service ou à défaut sa 60® année d'âge peut également, tout en restant dans la maison, demander la liquidation de son compte. Dès ce moment un nouveau compte lui sera ouvert. La liquidation de ce nouveau compte ne pourra avoir lieu avant que le participant soit sorti de la maison.

Art. 7. — Pour déterminer le temps de présence, il sera tenu compte des années de présence non interrompues depuis la fondation des usines, c'est-à-dire :

Au Thillot, depuis fin octobre 1869 ;

A Trougemont, depuis fin juin 1871.

Art. 8. — Le service militaire de trois années d'un participant lui sera compté comme temps de présence.

Art. 9. — Si le participant venait à quitter la maison soit volontairement, soit qu'il ait été congédié pour avoir enfreint les

284 A^T<EXES

règlements des usines, il serait déchu de son compte dont lo muntRiil sera versé h la caisse de refraile.

Art. 10. — Si le participant vient ù décéder ea activité de service, la liquidation de son compte sera remise à ses avants drull en un ou plusieurs paiements, de la manière, aux époques et dans les proportions déterminées par le comité de surveillance.

Art. 11 . — Au participan t atteint tl'inlirmitës conslatées entraînant une incapacité de travail, la remise de tout ou purlie itc lu somme inscrite it son compte lui serait faite sur l'nvis du romilé de surveillance au fur et h mesure de ses besoins.

Art. 12. — En cas de réduction dans la production, ou de sortie non définitive de la maison, ou d'absence plausible, le piirlicipant conservera ses droits, mais sous condition formelle qu'il devra se rendre au premier appel qui lui sera fait de revenir.

Art. 13. — Le compte de prévoyance ne peut être cédé et est insaisissable.

Comité consultatif de surveillance.

Art. 14. — Le comité se compose des membres du bureau d« la caisse de secours et d'aulanl dii membres choisis par le chef de l'affaire qui déterminera le nombre et l'époque des réunit

Art. 15. — De môme que pour la caisse de secours, aucuns disposition ne peut être prise sans la ratilication du chef de l'af* faire ou de son fondé de pouvoirs.

ùisposilio'is générales.

Art, 16. — Un carnet spécial sur lequel seront portées loutai les sommes de participa lion ainsi que les intérêts h S 0/0 aen remis à chaque participant.

Art, n, — La répartition annuelle a lieu d'après les eomplM approuvés pur les actionnaires de la maison, sans que les partiw pants aient le droit de s'immisci-r en rien dans les écritures.

Aht. 18. — Le personnel sortant d'un établissement où exista rait une institution analogue et dans lequel il serait membre pal* ticipant, sera admis de droit aspirant participant et pourra deventl très rapidement participant.

Aht. 19, — Le chef de l'affaire ou son fondé de pouvoirs d Seul juge de toutes les réclamutiims qui pourraient se produirej

tant pour le présent règlement que pour tout ce qui concerne les répartitions et les liquidations.

Art. 20. — Les modifications que l'expérience pourrai^ faire apporter au présent règlement ne produiront aucun effet rétroactif.

Art. 21. — Le chef de TatTaire se réserve la faculté de faire cesser les effets du présent règlement s'il n'avait pas lieu d'être satisfait de ses résultats.

Art. 22. — L'acceptation par le participant du premier versement qui sera effectué par la Société sera considéré comme un acte d'adhésion sans réserve à toutes les clauses du présent règlement, et comme une renonciation formelle et indéfinie à toute réclamation ou demande de contrôle des comptes et d'ingérence quelconque dans les écritures, conformément à l'article 3i de la loi du 7 Juin 1889.

Assurances contre les accidents.

Toujours sans rien demander au personnel qui ne paie rien pour ce service, l'assurance actuelle sera continuée au profit de tout le personnel employé.

Société de secours mutuels.

De même que parle passé, la maison continuera à soutenir cette institution par des dons en nature et en espèces.

note complémentaire.

(Extraite de la conférence citée de M. Delvaux.)

La Société anonyme des Tissus de laine des Vosges accorde : à l'ancienneté, 36 points ; à l'assiduité, 24 points ; au travail, 40 points.

Le calcul de chaque part est des plus simples. Le Conseil d'administration ayant décidé la quotité du bénéfice qui sera distribué, le patron additionne les points obtenus par tel ouvrier : Pierre. Puis il fera le total des points obtenus par tous et la part sera :

^ Points de Pierre X Part à distribuer.

P ' Total des points.

Un patron emploie dix ouvriers ; le plus ancien est Pierre qui

a quinze ans de services ; il travaille 280 jours par an et gagne 3 francs. 11 aura :

Pour l'ancienneté 36 points.

Pour l'assiduité . . , 20 »

Pour le travail 14 »

Total 70 »

Le total des points obtenus pour les neuf autres ouvriers est de 585 points et la somme à distribuer de 2.700 francs, la part de

Pierre sera :

70x2.700 ^^«. ^, ggg ou 323 fr. 07