‹ La participation aux bénéfices: contribution à l'étude des modes de rémunération du travailChapitre 47 sur 53 · ANNEXE N« XVIII · texte numérisé non relu

ANNEXE N« XVIII

Règlement de participation à la maison Robert Martin, imprimerie, à "West-Hartlepool (Angleterre).

Traduit du Report to the Board of trade on Profit-Sharing^ 1891 .

Mode de partage des profits. — 1° A partir du premier janvier 1890, 7 1/2 0/0 des profits nets des affaires seront distribués gratuitement aux employés à titre de gratification et de la manière désignée par le présent règlement.

Certificat du comptable. — 2<> Les comptes seront examinés chaque année par un comptable qui fera connaître aux employés la part qui leur revient éventuellement.

Conditions pour être admis au partage des profits. — 3° Les employés ayant droit à une part des profits, à la fin de Tannée financière, sont ceux qui étaient au service de la compagnie au commencement de cette année, et qui ont demandé à être inscrits sur la liste des participants aux profits.

L'acceptation des avantages off'erts dans ce règlement n*est nullement une condition d'emploi ou d'avancement. Les participants aux profits sont libres de devenir ou de rester membres de n'importe quelle société mutuelle, mnis ils sont obligés d'être membres de l'association de leur métier.

Portée du règlement. — 4» Le présent règlement est valable jusqu'à ce que le patron prévienne les employés de sa révocation. Mais pareil avertissement ne compte qu'à partir de la fin de Tannée financière pendant laquelle il a été fait à moins qu'il ait été donné durant le mois de janvier.

MÉTHODE DE RÉPARTITION. — 5° La part des profits revenant aux employés doit être, comme il est mentionné ci-après, divisée entre eux en proportion de leurs appointements et salaires respectifs, au commencement de Tannée courante, calculés par semaine, à Texclusion des primes pour surcroît de travail et autres

cas pouvant se présenter. En faisant la distribution annuelle, il sera loisible au patron de créditer de la part de profits de l'annce précédente, revenant aux employés, toute part dont le monlanl serait inférieur aux salaires d'une semaine.

6° Les parts de chaque employé seront versées en déans les deux mois, en son nom, à l'une ou à l'autre caisse d^épargne et deviennent dès lors sa propriété personnelle.

Départ d'ouvuiers. — ?« Un employé qui quitte le service, volontairement ou non, pour cause de maladie ou de mort, aura droit à sa part pour Texercice en cours. Tout employé quittant pour quelque autre prétexte que ceux mentionnés plus haut perd ce droit. Toute somme ainsi retenue à un employé ne s'ajoute pas au fonds social, mais sera consacrée entièrement à rétablissement d'un fonds de bienfaisance destiné à des œuvres charitables au profit des employés. Les gratifications allouées pour travail supplémentaire sont aussi versées dans cette caisse.

RÉSERVE EN CAii DE DOMMAGES. — 8° Si un employé cessant d'être au service de l'association à cause de quelque acte de mauvais gré ou faute quelconque de sa part, cause quelque dommage à la maison, sa part sera employée à réparer ce dommage ou cette perte ou à acquitter la dette contractée.

9o Les employés n'ont ni les droits ni les responsabilités d'associés, et ne peuvent par conséquent, en aucune manière, prendre part à la direction des affaires.

Modifications du règlement. — iOo Les modifications jugées nécessaires pourront être faites éventuellement par les directeurs; mais ces changements ne comptent qu'à partir de la fin de Tannée financière pendant laquelle ils ont été apportés, excepté s'ils sont annoncés durant le mois de janvier.

Définitions. — 11® Les règles stipulées dans ces paragraphes concernent les deux sexes.

« Patron » ou « maison » signifie le propriétaire ou toute personne ou personnes lui succédant dans les affaires.

(( Affaires » signifie les affaires de la maison quels que soient les changements qui peuvent survenir quant à la nature, aux branches de ces affaires ou aux lieux oii elles sont gérées.

« Année financière » signifie l'année du l®"" janvier jusqu'au l«r janvier suivant.

ANNEXE No XIX

Règlement de participation à la maison Glarke, NiohoUs et Goombs, fabricants de pâtisseries, à Haokney-'Wick (Londres) .

Traduit du Report to the Board of trade on Profil-Sharing^ 1891.

But : Donner aux ouvriers un intérêt direct et personnel à la prospérité de la Compagnie, et faciliter l'acquisition, par les salariés, de parts sociales.

Art. I. — Depuis le premier janvier 1890, un intérêt consistant dans une part des profits nets de l'année sera distribué gratuitement entre tous les employés ou ouvriers des deux sexes qui auront été désignés comme participants à ces avantages.

Art. II. — Pour être en droit de participer au partage des profits il faut avoir travaillé au service de la Compagnie pendant douze mois consécutifs et terminant le 31 décembre (l'absence pour cause de maladie ou d'autres motifs également plausibles seront seuls admis) et y travailler encore à Tépoque de la clôture du bilan ; si ces conditions ne sont pas remplies les salaires ordinaires seulement seront payés.

Art. III. — Le partage des profits divisibles entre les ouvriers sera établi comme suit : tous les salaires étant payés, les charges générales acquittées, notamment la réserve usuelle pour pertes, etc.; les intérêts obligatoires étant servis ; le dividende étant versé sur les actions privilégiées, ainsi qu'un dividende de 6 0/0 sur le capital ordinaire de la Compagnie, le montant des profits restants sera divisé en deux parts. Une moitié appartiendra aux actionnaires ordinaires et servira à augmenter leur dividende et l'autre moitié appartiendra au fonds des salaires des ouvriers, commis et autres employés de la Compagnie excepté ceux qui reçoivent totalité ou partie de leurs appointements sous forme de commissions.

Art. IV. — La distribution des profits entre les participants

qualifiés dans l'article 2 sera faite en sorte que les sommes payées à chacun d'eux soient en rapport avec la somme totale payée en gages et salaires durant Tannée.

Art. V. — Tout participant, qui aura volontairement quitté le service de la compagnie ou en aura été renvoyé durant Tannée, perdra tout droit à la participation aux profits de cette année.

Le fonds de secours. — Art. VI. — Les parts de profits non distribuées aux employés en raison de leur inexactitude à remplir les conditions stipulées dans Tarticle 2, seront converties de préférence en actions de la compagnie, dans le but de former un fonds de secours.

Art. vu. — Le fonds de secours est établi au bénéfice des ouvriers, ouvrières et employés en général et sera consacré à la discrétion des directeurs de la Compagnie :

lo A une pension, en cas de besoin, à toute personne qui peut tomber malade au service de la Compagnie ;

2® A une pension à la veuve de n'importe quel employé qui meurt étant au service de la Compagnie ;

3° A une pension à n'importe quel employé ou employée qui, ayant été pendant vingt-cinq ans ou au delà au service de la Compagnie, est frappé d'incapacité de travail.

Art. VIIL — Les directeurs peuvent, à volonté, compléter les ressources du fonds de secours.

Dispositions générales. — Art. IX. — Les comptes delà Compagnie seront faits annuellement au 31 décembre, et après avoir été examinés par le reviseur de la Compagnie qui sera toujours un comptable public capable, ils seront soumis à l'approbation des directeurs ; Tassemblée générale des actionnaires et le partage des profits se feront immédiatement après. Mais il est entendu clairement que, ayant cette garantie de bonne foi, les participants ne posséderont aucun droit de se mêler en aucune manière de la tenue des livres.

Art. X. — Les directeurs sont les uniques juges de toutes les réclamations qui pourraient survenir par rapport aux dispositions précédentes.

Art. XI. — Si les directeurs décident de cesser le partage des profits, ils se réservent le droit d'agir ainsi après avoir prévenu les intéressés et de diviser entre les employés, comme ils le juge-

ront bon, toute somme appartenant au fonds de secours. Mais les directeurs ont pour but et ils espèrent que par ce système les employés pourront, à la longue, devenir propriétaires de Feutreprise de la Compagnie; ils ont l'intention d'associer quelquesuns des employés de la Compagnie à la direction du fonds de secours à mesure qu'il augmentera, ainsi qu'A, la direction des affaires, excepté pour ce qui concerne les fonctions executives ; mais avant que l'avantage d'une telle mesure ne se soit clairement manifesté, il ne serait pas équitable d'en agir ainsi.

Art. XII. — Les directeurs déclarent que les sommes qui seront payées, dividendes, intérêts ou appointements, en raison de ces règles, soit aux participants soit aux membres de leur famille, désignés dans l'article VU, sont des dons, et ne sont nullement conférées par droit.

Art. XIII. — Les modifications qu'il sera jugé convenable de faire pourront être apportées au présent règlement d'après l'avis des directeurs.

ANNEXE No XX

Note sur Torganisation de la participation collective à la maison Dollfus-Mieg et Gle, filature, etc. à Mulhouse.

Exiraili dn Bulletin de la participai ion , notice GXXXIV.

La participation directe ou individuelle dans les bénéfices ne paraît pas à MM. Dollfus-Mieg et O^ applicable aux entreprises dans lesquelles la partie commerciale joue un rôle prépondérant. « Dans les maisons comme la nôtre, nous écrivent-ils, il surgit trop souvent des incidents qui faussent les résultats de l'industrie proprement dite déjà si incertains et surtout si irréguliers par eux mêmes. De plus, il y a une telle variété dans l'évaluation à faire des services rendus et un tel besoin de changement dans notre classe ouvrière que l'on se heurterait à une difficulté matérielle presque insurmontable dans la mise en pratique de ce système chez nous. Nous avons préféré nous en tenir à la participation indirecte.

« A vrai dire, ce genre de participation prend facilement un certain caractère de charité contre lequel bien des philanthropes protestent et qui ne remplace pas toujours pour les intéressés la satisfaction que leur procurerait la jouissance du droit acquis qui fait la base de la participation directe ; mais, d'un autre côté, nous sommes persuadés que 1 usage des fonds que nous mettons à la disposition de nos différentes institutions est plus profitable à la masse que si les fonds étaient versés en espèces à des participants. ))

Les institutions ouvrières de la maison Dollfus-Mieg sont alimentées : i° par les intérêts à 4 0/0 d'un fonds spécial qui figure sur les livres de l'établissement au compte de réserve ouvrière et dont le solde créditeur était au 30 juin 1889 de 786.000 francs ; ^0 par un prélèvement fixe sur les bénéfices de l'entreprise. La somme consacrée ainsi par la maison aux œuvres que nous dé-

crivons plus loin s'élève chaque année à environ 140.000 francs. Les salaires étant de deux millions de francs par exercice, cette somme de 140.000 francs représente en réalité un surcroît de rémunération de 7 0/0. Lorsque les ressources annuelles ne sont pas entièrement dépensées, les excédents viennent grossir le compte de réserve ouvrière.

Assurances obligatoires. — Les assurances obligatoires en vigueur depuis quelques années dans Tempire allemand comprennent : l'assurance des ouvriers contre la maladie et l'assurance des ouvriers contre les accidents du travail. En principe, les communes sont tenues de fournir les secours nécessaires, en cas de maladie, aux personnes soumises à l'assurance ; de leur côté, elles exigent des associés des cotisations suffisantes pour couvrir les dépenses. A côté de Tassurance communale, la loi autorise ou impose, suivant le cas, rétablissement de caisses distinctes, avec une administration spéciale. Ainsi, il peut être formé une caisse de fabrique dans un établissement qui occupe cent ouvriers. Les secours consistent dans la gratuité des soins de médecin et des médicaments, et dans une indemnité de chômage égale à la moitié du salaire, indemnité pavable pendant treize semaines. La cotisation à verseï*, comme prime d'assurance, est fournie par les patrons, qui supportent un tiers de la charge et prélèvent les deux autres tiers sur les salaires des ouvriers.

La dépense annuelle que cette assurance occasionne à la maison Dollfus-Mieg et C'% en dehors des cotisations desouvriers,est de 26.000 francs. La maison y ajoute annuellement une somme de 7.500 francs pour des suppléments d'honoraires qu'elle alloue à un médecin spécial chargé de soigner ses ouvriers. A Belfort, la maison paie également pour ses ouvriers malades les honoraires du médecin et les médicaments. Sa dépense annuelle pour les malades de l'établissement de Belfort est de 2.500 francs environ.

Les frais de l'assurance des ouvriers contre les accidents sont supportés exclusivement par les chefs d'établissements. L'assurance s'applique aux ouvriers des manufactures, des mines, des chantiers de construction, aux ouvriers agricoles, aux employés des entreprises de transport et aux marins. Les assurés sont groupés par corporations régionales exerçant la même industrie ou

exposés aux mômes risques. Ainsi, en Alsace-Lorraine, tous les établissements des industries textiles forment une corporation unique dont le siège est à Mulhouse. Les établissements associés contribuent aux dépenses proportionnellement au nombre d'ouvriers et au montant des salaires. L'assurance pourvoit aux frais de traitement de l'ouvrier blessé. En cas d'incapacitéde travail partielle ou totale, elle fournit au blessé une rente mensuelle ; en cas de mort, l'indemnité due comprend les frais d'enterrement et l'allocation d'une pension à la famille. Pour l'assurance contre les accidents, la maison Dollfus-Mieg dépense annuellement environ 6.200 francs.

Une troisième assurance, celle contre l'invalidité et la vieillesse, doit être mise en pratique prochainement dans l'empire allemand. Elle aura pour but d'assurer une pension de retraite aux personnes devenues incapables de travailler par suite de maladie, d'infirmités ou de vieillesse. Dans cette assurance seront compris les ouvriers, les domestiques, les employés dont le traitement ne dépasse pas 2.000 francs par an. La rente, pour la vieillesse, est servie à l'âge de soixante-dix ans ; la rente d'invalidité est accordée, sans conditions d'âge, lorsque l'incapacité de travail a été reconnue. Quel sera l'avenir de cette assurance contre l'invalidité? C'est là un gros problème au sujet duquel il est très difficile de se prononcer. « Ouvriers et patrons, a dit M. Charles Grad, ne savent au juste ce que leur coûtera l'institution des pensions de retraite, avec un fonctionnement régulier appliqué à la multitude des personnes à assurer contre les suites de l'invalidité. Aussi longtemps que la garantie des pensions s'étend à un groupe restreint de personnes, on peut apprécier approximativement dans quelles conditions l'institution doit être organisée. Mais pour assurer des pensions à des milliers et des millions d'individus, il n'en est plus de même. »

Assurances sur la vie. — En 1881, il a été fondé, par cinq maisons de Mulhouse, une assurance collective sur la vie, au moyen d'un premier fonds de 45.000 francs à la formation duquel la maison Dollfus-Mieg et C'*' a participé pour 10.000 francs. 140 ouvriers sont actuellement assurés. Les assurances sont de mille francs chacune, payables, soit lorsque le titulaire de la police a atteint l'âge de soixante ans, soit au moment de son décès.

Les primes sont couvertes moitié par les revenus du capital de 45.000 francs, moitié par les assurés. En outre, 14 ouvriers de la maison Dollfus-Mieg et G'® se sont assurés directement à la compagnie rUrbaine et à la Compagnie d'Assurances générales. A titre d'encouragement, la maison paie également la moitié des primes de ces assurances.

Assurances contre l'incendie. — La maison a organisé en 1865 une assurance collective du mobilier de ses ouvriers contre le feu, dont la prime est de fr. 90 pour mille. Les principaux avantages de cette institution sont : 1° de faciliter à l'ouvrier les moyens de contracter l'assurance, les Compagnies n'acceptant pas volontiers des polices individuelles d'une aussi faible importance; 2® de réagir contre la négligence apportée trop souvent à l'adoption de cette mesure de sécurité. Une seule police étant contractée par la maison, le coût de celle-ci et des avenants est nul pour l'assuré. Celui-ci, déplus, n'a à se préoccuper d'aucune formalité, car l'établissement se charge de toutes les démarches.

Actuellement le nombre des assurés est de 368.

Les sommes assurées atteignent 697.400 francs.

Le nombre des sinistres a été de 15.

Les remboursements se sont élevés à 5.357 francs.

La subvention annuelle accordée par la maison pour faciliter h, ses ouvriers l'assurance contre l'incendie et sur la vie est de 3.000 francs environ, y compris l'assurance des vêtements dans les ateliers en cas d'incendie.

Logement a bon marché. — Dans son rapport sur le prix Jules Audéoud, lu à l'Académie des sciences morales et politiques le 10 août 1889, M. Emile Levasseur a exposé comme suit l'origine et le but des cités ouvrières de Mulhouse : « En juin 1853, douze manufacturiers de Mulhouse constituèrent une société civile sous le nom de Société Mulhousienne des cités ouvrières. M. Zuber, s'inspirant de ce qui se faisait déjà en Angleterre, avait été l'instigateur du projet ; M. Jean Dollfus en fut le créateur ; il fournit presque tous les fonds nécessaires à l'entreprise et il n'a cessé d'en suivre le développement avec la plus tendre sollicitude ; il fut dès le début, et il est resté jusqu'à sa mort le président de la Société. M. Emile Muller en a été l'architecte. La Société se proposa de construire des maisons pour une famille avec cour ou jar-

din, afin que chacun fût chez soi, condition importante pour la moralité autant que pour le bien-être ; de les faire saines et commodes, de manière que, chacun se plaisant chez soi, le cabaret fut moins fréquenté ; de les louer en se contentant d'un modique intérêt, et surtout de les mettre en vente au prix coûtant avec paiement en treize annuités, de manière à faciliter à l'ouvrier l'accès de la propriété et en le fixant au sol, à relever sa dignité en même temps qu'à améliorer sa situation matérielle. »

D'après ses statuts : « La Société, n'ayant en vue que le bien général de la population ouvrière, renonce à tout bénéfice provenant de son entreprise, et n'accorde aux actionnaires que le droit à un dividende annuel maximum de 4 0/0 du capital versé, et au remboursement successif des actions dans la mesure permise par le rendement des comptes annuels. »

L'acquéreur paie comptant deux ou trois cents francs, selon la valeur de la maison ; il entre en jouissance de l'immeuble, et par des versements mensuels comprenant uniquement l'intérêt et l'amortissement du capital, il devient, au bout de treize ans, propriétaire de la maison.

Les prix de vente actuels sont de 3.450 francs pour les maisons à rez-de-chaussée et de 5.600 francs pour les maisons à étage. Au 31 décembre 1888 le nombre des maisons construites et vendues était de 1.124. Les acquéreurs avaient payé depuis la fondation de la société, c'est-à-dire depuis trente-cinq ans, la somme de 4.384.020 fr. 95, et ils ne restaient devoir que 424.949 fr. 15. Telle est l'imposante épargne provoquée au sein de la classe ouvrière de Mulhouse par l'œuvre de Jean Dollfus.

La maison Dollfus-Mieg et C**' fait aux ouvriers méritants, sur leur demande, l'avance nécessaire à l'acquisition d'une maison.

Pensions. — En 1851, onze des principaux établissements de Mulhouse, ayant à leur tête la maison Dollfus Mieg et C»s ont fondé la Société d'encouragement à l'épargne. L'association consacra ses premières ressources à la construction d'une maison de refuge pour les vieillards sans famille. Mais on voulait surtout former un fonds de retraite et répandre parmi les travailleurs des usines les idées de prévoyance. Les ouvriers des maisons sociétaires devaient verser à la caisse de retraites de l'Etat 3 0/0 de leurs salaires, auxquels les fabricants s'étaient engagés à ajouter

une part contributive égale à 2 0/0 des mômes salaires. « Malgré toutes les explications données et toutes les instances faites, dit le rapport de la dernière enquête décennale, la majeure partie des ouvriers se refusa, au bout de quelques années, à continuer les versements, qui cessèrent alors peu à peu complètement. » La société n'en continua pas moins son œuvre au moyen des sacrifices des patrons. La subvention annuelle de MM. DollfusMieg et C**' est de 35.000 francs environ, et 148 de ses ouvriers et ouvrières reçoivent actuellement des pensions dans les proportions suivantes :

28 120 francs

Depuis la fondation de cette caisse de retraites, 1.792 ouvriers, ouvrières et veuves ont obtenu des pensions variant entre 100 et 500 francs, et 169 invalides du travail, hommes et femmes, ont été admis et soignés à Tasile.

Caisse d'épargne. — Pour faciliter l'épargne à ses ouvriers, la maison a créé pour eux une caisse d'épargne spéciale, qui reçoit des dépôts depuis 5 ans et paie un intérêt de 5 0/0. Actuellement le nombre des déposants est de 329 et les dépôts s'élèvent h 403.638 fr. 50. La charge de la maison pour cette institution est d'environ 5.800 francs, représentant le supplément d'intérêt ajouté au taux normal.

Réfectoire. — La maison a fait construire, en 1886, un réfectoire modèle pour les ouvriers de ses établissements de filature de tissage, de retordage et de construction. C'est un bâtiment de 50 mètres de longueur ayant au centre une cuisine et aux ailes des salles à manger. La cuisine, qui mesure 250 mètres carrés, renferme quatre plaques chaufi*ées par la vapeur et quatre foyers à gaz ; elle a pour annexes les installations nécessaires au lavage de la vaisselle. Chaque salle a une superficie de 350 mètres carrés et contient quarante-quatre tables auxquelles peuvent s'asseoir trois cents personnes ; elle est munie de robinets à eau chaude et

à eau froide, d'appareils pour le chauffage à la vapeur et pour Téclairage au gaz. L'une des salles est affectée aux hommes seuls et aux ouvriers qui prennent le repas en famille ; l'autre est réservée aux femmes. La maison met à la disposition du personnel des tabourets en jonc tressé, des marmites en fonte, des assiettes, des salières, des carafes, etc., ainsi que des torchons pour essuyer la vaisselle. Chaque ouvrier a sa marmite spéciale numérotée.

Un surveillant et quatre cuisinières, salariés parla maison, sont attachés au réfectoire.

Les cuisinières reçoivent des ouvriers et des ouvrières les aliments que ceux-ci apportent le matin et les cuisent ou les chauffent dans les marmites respectives. Un peu avant Theure du repas, une équipe de huit manœuvres dispose dans la salle, suivant Tordre des numéros, les marmites contenant les aliments cuits, de sorte que les ouvriers trouvent leur repas tout chaud servi à leur place. Les parents et les enfants des ouvriers, lors même qu'ils ne sont pas occupés dans la maison, peuvent venir au réfectoire prendre leur repas en famille. Le repas terminé, les ouvriers nettoient eux-mêmes leur vaisselle dans les annexes du bâtiment. Le réfectoire cuit aussi, pour les ouvriers qui le demandent, des repas que ceux-ci emportent, pour les prendre à domicile, dans des marmites prêtées par la maison. La maison tient la main à ce que le réfectoire soit constamment tenu dans le plus grand état de propreté.

A côté du réfectoire se trouve une promenade couverte avec des jeux divers.

680 personnes profitent actuellement du réfectoire ; 30 autres y font simplement cuire leurs aliments. Un deuxième réfectoire de dimensions moindres, vient d'être installé pour les ouvriers des établissements de blanchiment, de teinture et d'apprêts. Le service et l'entretien des bâtiments et de la vaisselle occasionnent à la maison une dépense annuelle d^environ 12.000 francs.

Assistance aux femmes en couches. — La maison verse annuellement une subvention de 4.000 francs à la Société de maternité de Mulhouse, qui a assisté en 1889 près de 3(X) mères. Cette association existe depuis vingt-trois ans.

Salle d'asile. — MM. Dollfus-Mieg et G*® possèdent à Dornach une salle d'asile ouverte gratuitement à tous les enfants de

la commune, sans distinction de culte. Cette institution, que dirigent quatre dames, est fréquentée actuellement par 200 enfants. Depuis 1850, date de sa fondation, jusqu'au mois d'avril 1890, elle a eu 3.740 petits élèves. Les frais d'entretien s'élèvent annuellement à 10.000 francs environ.

Dispositions diverses de secours lt de prévoyance. — Une somme de 33.000 francs est affectée tous les ans aux services suivants :

1** Distribution de pain, de viande, de vin, etc., aux malades et aux ouvriers les plus nécessiteux ;

20 Fourniture de combustible pendant les grands froids ;

3° Distribution de boissons rafraîchissantes dans les ateliers pendant les fortes chaleurs ;

4® Pensions extraordinaires et secours spéciaux donnés de la main à la main ;

5" Frais de traitement d'une vingtaine d'ouvriers malades envoyés par la maison dans des villes d'eaux.

Parmi les organisations diverses intéressant le personnel, nous mentionnerons encore : une salle de récréation et un grand jardin réservé aux jeunes gens de 14 à 16 ans qui jouissent le matin et le soir d'un repos de trente minutes prescrit par la loi ; des vestiaires bien aérés et chauffés où des gardiens spéciaux s()chent les vêtements et les chaussures des ouvriers arrivés mouillés au travail ; une chambre pour les malades ; des lavoirs alimentés par les eaux de condensation ; de spacieuses salles d'attente pour les ouvriers qui demandent du travail, etc.

Ansiaux. — Heures de travail et salaires. Paris, Alcan, 1896.

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BoEHMERT. — Die Gewinnbetheiligung; Untersuchungen ueber Arbeitslohn und Unternehmergewinn. Leipzig, Brokhaus, 1878.

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Deville et K. Marx. — Le capital ; aperçu sur le socialisme contemporain. Paris, Marpon et Flammarion, 1890.

(1) La présente nomenclature est loin de constituer une bibliographie complète de la participation aux bénéfices ; elle a pour seul objet de grouper les principaux ouvrages et documents cités au cours de notre étude. Pour la « Bibliographie de la participation » voir notamment le livre de MM. Gilman et Katscher, le chap. VIII du Guide pratique de M. A. Trombert, et la rubrique Bibliographie dans le Bulletin de la participation aux bénéfices.

d'Eichthal. — Socialisme, communisme et collectivisme; coup d'œil sur rhistoire des doctrines. Paris, Guiilaumin et Cie, 1892.

Frommer. — Die Gewinnbetheiligung, ihre praktische Anwendung und theoretische Berechtigung auf Grund der bisher gemachten Erfahrungenuntersucht. Leipzig, Von Duncker et Humblot, 1886.

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GiBON. — La participation des ouvriers aux bénéfices et les difficultés présentes. Paris, Guiilaumin et Cie, 1892.

Gide. — L'avenir de la coopération ; conférence. Extrait de la Revue Socialiste, 10, rue Chabanais, Paris.

— Principes d'économie politique, 5* édition. Paris, 1896.

GiLMAN. — Profît-sharing betwen employer and employée. Boston,

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GoDiN. — Etudes sociales, 3*» édition, Guise, Baré. GuNTON. — Wealth and Progress. New- York, Appleton, 1891. HowELL. — Le passé et l'avenir des Trade-Unions. Traduction et préface

par Ch. Lecour-Grandmaison. Paris, Guiilaumin et Cie, 1892.

— The conflicts of capital and labour. London,Chatto andWindus, 1878. Jannet. — Le capital, la spéculation et la finance. Paris, Pion, 1892. DE La VELE YE. — Lc socialisme contemporain, 6® édition. Paris, Alcan,

Leroy-Beaulieu (Paul). — Essai sur la répartition des richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions. Paris, Guiilaumin et Cie, 1881.

— Traité théorique et pratique d'économie politique, 4 vol. Paris, Guiilaumin, 1896.

Malon. — Le socialisme intégral. Paris, Alcan, 1892. Price. — Industrial Peace. Londres, Macmiilan, 1887. Robert. — Exposition universelle internationale de Paris. Economie sociale. Section II, rapport. Paris, Imprimerie nationale, 1891.

— Le contrat de participation aux bénéfices, son caractère et ses résultats. Paris, Chaix, 1889.

Say (Léon) et Chailley. — Nouveau dictionnaire d'économie politique.

Paris, Guiilaumin et Cie, 1891.

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Stimson. — Handbookto the labour laws of the United States. New- York, Scribner, 1896.

Trombert. — Guide pratique pour l'application de la participation aux bénéfices. Paris, Chaix, 1892.

Vaccaro. — La lutte pour l'existence et ses effets dans l'humanité, traduit par J.' Gaure. Paris, Chevalier-Marescq, 1892.

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Weiler. — L'esprit des institutions ouvrières de Mariemont. Morlanwelz, Geuze, 1888.

— L'arbitrage industriel devant la science économique. Morlanwelz, Geuze, 1891.

WiTTHLE. — Report to the board of trade on profit-sharing. London, Eyre and Spottiswoode, 1861.

Bulletin de la participation aux bénéfices, publié par la Société pour l'étude pratique de la participation du personnel dans les bénéfices. Paris, Chaix, 20, rue Bergère.

The co operative News and Journal of associated industry, 1, Balloonstreet, Manchester.

Documents produits à l'exposition d'économie sociale, 1889.

Enquête de la Commission extraparlementaire des associations ouvrières (France, Ministère de l'intérieur), 1883-1885.

Enquête sur le travail industriel en Belgique. Bruxelles, Lesigne,

Exposition universelle de 1889. Groupe de l'Écoporaie sociale. Congrès international de la participation aux bénéfices, tenu au palais du Trocadéro et au Cercle populaire de l'Esplanade des Invahdes, du 16 au 19 juillet 1887. Compte rendu in extenso des séances. Paris, Guillaumin et Cie, 1890.

Procès-verbal du Congrès international des sociétés coopératives de consommation, tenu à Paris, septembre 1891.

L'Emancipation, organe mensuel des associations ouvrières et du Centre coopératif du Midi. Nîmes, rue Duguesclin, 1.

Revue d'économie politique, mensuelle. Paris, Larose.

Revue sociale et politique, publiée par la Société d'études sociales et politiques. Bruxelles. {Ne paraît plus.)

Employer and Employed, puyished from the Association for the promotion of profît-sharing. Boston, 1894-1895. {Ne paraît plus,)

The Trade-Unionist, hebdomadaire. Distributing agency, 6, Temple Chambers, London. {Ne paraît plus.)

Labour Copartnership, established to advocate co-operative production based on the co-partnership of the workers. London, 15, Southampton Row, Holborn, 1894-1896.

The twentieth annual co-operative congress 1888, held in the co-operative hall at Dewsbury, May 21»', 22nd and 23'h ; edited by E. V. Neale.

The Labour Gazette, the journal of the Labour Department of the Board of trade. London.

The american Journal of Sociology, publié par The University of Chicago Press.

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Avant-propos 1

Généralités. 3

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