CHAPITRE PREMIER

g 1. — Origiac d&s applications.

On a longtemps cru que la première application était due à un Français, entrepreneur de peintures, M, E. Ji Leclaire, dont le nom est intimement attaché à l'idée d< la participation.

La récente enquête de M. Schloss a montré que l'ini tiative en revient à un propriétaire foncier d'Angleterre) Lord Wallscourt, qui, en 1832, décida d'admettre ! ouvriers au partage de ses bénéfices, en supposant chacuji d'eux possesseur d'un capital équivalent à celui dont la intérêts comptés à 5 0/0 représenteraient les salaires ton chés pendant l'année. j

II ne reste pas moins vrai que la première applicatioi dans l'industrie a été faite en 1842 par M. E.J. Leclaire, 6 qu'en tout état de cause, celui-ci n'avait pas connaissanci de la tentative de Lord Wallscourt. 11 est incontestable éga lement que, plus qu'aucune autre, l'expérience de M. claire a eu une influence notable sur le développemeo^ ultérieur de la participation.

II nous parait donc utile pour la suile de notre étude de rappeler dans quel esprit celte réforme a été introduite et i

dans quelle mesure elle a été le produit du milieu social, oi^bien l'œuvre d'un philanthrope désintéressé en même temps que d'un industriel d'un grand sens pratique ; il n'est pas moins intéressant de savoir quel accueil fit à l'idée nouvelle la société française de la veille de 1848.

A. — Première application dans Vindustrie,

En 1818, entrait comme apprenti chez un peintre en bâtiments de Paris, un jeune homme de dix-sept ans, E. J. Leclaire, qui venait chercher dans la grande ville les ressources que lui refusait son misérable métier de gardeur de bestiaux.

Huit ans après, en possession d'un capital de mille francs, il s'établit patron et il se trouva bientôt à la tête d'un atelier des plus importants. En quelques années, il sut amener sa maison à un degré d'exceptionnelle prospérité, grâce à un zèle incessant et à une infatigable persévérance : se mêlant à ses ouvriers, il excitait leur ardeur et s'assurait leur attachement en même temps qu'il apprenait à connaître leurs aspirations et leurs besoins;

Leclaire était homme de cœur autant que d'intelligence: il fut frappé de la rapidité de sa fortune, et ne put s'empêcher de trouver injuste de n'y associer en aucune façon ses fidèles collaborateurs.

La fondation en leur faveur d'une société de secours mutuels (1838) ne put satisfaire son esprit en quête d'une réforme fondamentale de cette organisation industrielle, dont il apercevait tout le criant contraste avec les principes d'égalité politique et de solidarité sociale légués par le siècle précédent. Précisément alors, se déroulait ce qu'on a appelé « la période poétique du socialisme con*

PREMIÈBE PARTlli.

temporain » (l) : une fermentation générale remuait toutes les couches sociales, créant un milieu essentiellement favorable aux spéculations des penseurs et au dévouement des philanthropes,

 ce moment, survint pour Leclaire un incident qu'il raconte lui-mâme en ces termes :

« Je me trouvais dans une situation d'esprit bien agitée, lorsqu'un jour M. Frégier, qui travaillait à son livre.sur « les classes dangereuses », vint me voir pour se rensei; gner sur le mode d'existence de mes ouvriers. Il reviu souvent et nos conversations roulaient toujours sur lé( relations entre patron et ouvriers. A mon opinion qu'iï serait bien difficile de mettre On à leur hostilité, il réponJ dait que, d'après lui, il n'y avait qu'une seule solution à cette question : la participation des ouvriers aux bénéficeji de l'entreprise. Â ce moment (1833), ma tète était i pleine des projets de réformes élabori5s par les politicien) de l'Europe, que je ne sus pas apprécier l'idée de Frégiei et que je la rejetai comme inapplicable. J'en comprenaii d'autant moins la portée que Frégier ne pouvait me foup nir aucun détail de ri^alîsation pratique. »

Mais cinq ans plus tard, les paroles de Frégier reviennent à la mémoire de l'infatigable chercheur, à l'instani — étrange coïncidence ! — où Frégier, qui en 1835 pr^i chait la participation, s'attachait dans son livre à en fait) ressortir les caractères de vaine impossibilité. Leclairf comprend tout h coup que le mécanisme même de la paifi ticipation devait servir plus efficacement encore ses prft près intérêts que ceux de ses ouvriers : le seul fait d'ao corder à ceux-ci une pari dans les bénéfices qu'il réalisç

(1) Socialisme, cornmumsine et collectivisme, coup d'œil sur l'kislJ>ir\ et lesdaclfines. par E. D'Eichthal.

ne va-t-il pas provoquer chez eux une recrudescence de zèle et d'attention? Et si cela est, à combien s'élèvera le rendement financier de cette application plus constante ? « Un ouvrier de notre profession pourrait-il, écrit Leclaire, par un zèle plus soutenu, par une bonne volonté plus grande, par une meilleure distribution de son temps, fournir, sur une journée de travail, sans allongement de celle-ci, un ouvrage équivalent à une heure, soit soixante centimes? Et pourrait-il, en outre, par une économie plus attentive des matières premières et Tentretien plus soigneux des outils, réaliser un bénéfice de vingt-cinq centimes à la fin de sa journée ? Assurément oui ! Or, si un seul ouvrier peut procurer par jour un boni de quatre-vingt cinq centimes, cela fait au bout d'une année de 300 jours, 255 francs, c'est-à-dire, pour 300 ouvriers, 76,500 francs. »

Dès lors, son plan était arrêté : il mit à en préparer l'exécution deux longues années, pendant lesquelles il eut à vaincre des hostilités et des résistances que Ton a peine à concevoir aujourd'hui : c'est ainsi qu'un rapport au préfet de police ayant déclaré que l'ouvrier ne doit pas s'entendre avec le maître, un commissaire signifia à plusieurs reprises au sieur Leclaire interdiction de rassembler ses ouvriers pour leur exposer son plan d'organisation de la participation aux bénéfices.

Réduit à s'adresser à son personnel par voie de circulaires, Leclaire rencontra au début une défiance non dissimulée ; patiemment il revint à la charge : « Je veux tout simplement, disait-il, avantager ceux de mes ouvriers qui se signaleront par leurs mérites : je veux qu'ils obtiennent une part du bénéfice réalisé par leur travail. »

Enfin, il annonça qu'à partir du 1^^ janvier 1842, la

PIIËMIÈBE PARTIE. CHAPITRE I

participation aux bénéfices serait introduite dans son atelier, et, le 12 février 18i3, ayant réuni les participants, il déposa devant eux la somme de 12.26G francs, représentant leur part collective dans les bénéfices de Tannée,

Telle fut la première application industrielle de la participation aux bénéfices.

Applications itllérieures.

Les causes qui cléternlin^^ent l'introduction de la participation aux bénéfices dans les applications postérieures à l'heureuse initiative de Leclaire, sont loin d'être renseignées dans les diverses monographies.

Parmi les causes signalées, il est permis de distinguer d'abord l'iniluenee des idées humanitaires des Saint-Simon, dos Louis Blanc, des Robert Owen ; il en est notamment ainsi des essais remontant aux années proches de 1848 (Imprimerie Chaix, Paris ; Imprimerie Paul Dupont, Paris; Fonderies de caractères Deberny, Paris; Filature de coton Sleinheil, Dicterleu et C", h Rothan, Alsace) (1).

Un certain nombre d'applications sont dues k la propagande des partisans du système (Imprimerie GounouilhoUj établie à Uordeaux par un ancien employé de l'imprim< Chaix ; plomlierio llarbas, Tassart ot Balas, à Paris, fondée par iM. Goflinon, disciplede Leclaire ; lithographii Gart(i à Paris, sur les conseils de M. de Courcy, inîtiateui de la participation au chemin de fer d'Orléans ; fabrique de boites à musique Billon et Isaau [Saint-Jean près Genève] h l'intervention de M. Ch. Robert, l'im des plus dévoués apôtres de la participation en Franco).

Dans d'autres cas, la participation a été introduite par

hoUj ' phi?

(1) NoTH cilons qtielt[ucs i

actéri s tiques

APEttÇU HISTORIQUE 17

des industriels philanthropes, soit comme complément d'un ensemble d'institutions patronales (Fabrique de feutrès et de bois pour pianos A. Dolge, à Dolgeville [Etats- Unis d'Amérique] ; Société anonyme de tissus de laine des Vosges, au Thillot et à Rougemont) ; soit comme conséquence d'une fortune rapide et de bénéfices considérables (Tissage de laine Peace Dale, à Peace Dale, Etats- Unis) ; soit comme simple acte de munificence (Fabrique de chaussures Keene, frères, à Lynn [Etats-Unis d'Amérique]).

Quelques applications coïncident avec la création, ou plus souvent avec la modification d'une entreprise industrielle sous forme de société commerciale, comportant généralement des actions de faible import (Maison d'édition The Century Cy à New- York, Filature SchuUer et fils, à SchafFouse ; Fabrique de produits chimiques de Thann, Alsace).

Dans certains cas, la participation est venue former le couronnement d'améliorations progressivement apportées au système du salaire pur et simple (Papeterie Laroche-Joubert et G'® à Angoulême ; Fabrique de capsules et cartouches Braun et Bloem à Dusseldorf) ; dans d'autres, elle a nettement poursuivi l'émancipation des travailleurs (Ancienne maison Godin à Guise).

Parfois, il s'agissait pour le patron de récompenser les ouvriers de leur bonne entente avec lui (Fabrique de machines Tangye et G®, à Birmingham) ; de provoquer chez eux un redoublement d'activité, pour faire face à un surcroît de commandes (Laminoirs Bailey, Rokes et G<* à Birmingham et Londres) ou aune faillite menaçante (Manufacture de poteries de Nyon, Suisse).

Enfin, beaucoup d'industriels avaient en vue de s'alta-

jamais été fait; malgré ces lacunes inévitables, Tallure générale du diagramme est intéressante.

Elle montre que la véritable période d'extension de la participation remonte à 1866, et que, depuis lors, la progression n'a cessé de s'accentuer. Actuellement, le nombre des applications serait de 387 ; mais il faut noter que dans 131 cas connus, la participation a pris fin pour diverses causes : e\le subsisterait donc dans 256 entreprises. Il n'est pas inutile d'observer que, pour la moitié environ de celles-ci, l'essai ne remonte pas à plus de dix ans.

Parmi les causes particulières qui ont pu favoriser le développement des applications, il faut citer, d'une part, en 1865, l'introduction du système dans les grandes houillères de MM. Briggsfils etCie, initiative qui eut un grand retentissement en raison de son importance et des conditions spéciales oii elle se fit; d'autre part, en 1878, la création à Paris d'une Société pour l'étude pratique de la participation aux bénéfices, qui s'assigna pour but « de faire connaître à tous, ce qui a été réalisé par quelquesuns ».

Le diagramme suivant établit pour les trente dernières années (1866-1896) une comparaison entre les divers pays ayant réalisé le plus grand nombre d'applications : la Grande-Bretagne, 174 (100) ; la France, 90 (86) ; les Etats- Unis d'Amérique, 77(45)(1).

On y voit que, s'il est vrai qu'au point de vue des origines « la participation aux bénéfices est une idée française » (2),

(1) Les nombres entre parenthèses renseignent le nombre d'applications subsistant à la fin de 1896.

(2) Rapport de M. Gh. Robert, p. 5. Même à ce point de vue cepen* dant, il y a des réserves à faire : M. Schloss rappelle c(ue l'idée de la participation fut pour la première fois défendue par un auteur anglais,

20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE i

elle a heureusement troiiv(5 un terrain favorable à soir développement dans les pays de race anglo-saxonne. 1 faut, sans doute, voir dans ce fait un résultat du degré 1 d'avancement de ces peuples dans l'évolution industrielle | et sociale ; réciproquement, dans les pays comme l'Allemagne et la Belgique, dont l'avancement économique I est, s'il faut en croire M. Braun, « on retard d'un demisi&cle u, la statistique renseigne à peine une vingtaine do ] lîrmes pratiquant la participation.

g 3. — Cas généraux d'aijplicalion.

On rencontre dans les statistiques de la participation la 1 plus grande variété relativement aux caractÈrcs des applications: nous grouperons celles-ci suivant la nature et lai

forme des entreprises.

A. — Nature des entreprises.

La participation a été introduite dans tous les domaines de la production.

Parmi les entreprises tnû?w,ï/r!c//&ï, on relève des imprimeries, desaleliers de construction mécanique, des usines textiles, des fabriques de produits chimiques, des entreprises de travaux de construction, des compagnies de transports, sans compter un grand nombre d'exploitations de nature très diverse.

Une vingtaine d'entreprises agrico(e-i figurent dans la nomenclature des applications réalisées.

Enlin, on y rencontre toutes les formes des entreprises

purement commerciales: magasins de gros et de détail, compagnies d'assurances, banques, etc.

B. — Forme des entreprises.

Pour autant que Ton puisse analyser les applications à ce point de vue, ou trouve qu'il y a environ deux fois plus d'entreprises constituées en sociétés commerciales que d'entreprises individuelles.

PREMlftllE PAT)'

probltiue sont insiifUsanles pour fournir une solution positive : aussi le nombre des applications de ce sysltme estil très restreint; on ne peut guère citer cjue l'anciftnne Maison Batteau (aujourd'hui les ateliers de broderie Nay* polies), à Paris, où il a élé introduit en vue de mettre le^ participants à l'abri du hasard des opérations et de leuR accorder une r(?munération intt^grale de leur travail.

Quel que soit le genre de bénéfice considéré, le prélève-: ment ne se fait d'ailleurs qu'après diverses iillocatioDi destinées à des services spéciaux.

Chez MM. Nelson et Cïe, fabricants d'ustensiles de cuP vre (Saint-Louis, Etats-Unis} on alloue d'abord 6 0/0 d'in térfrt au capital, un dixième du surplus à la réserve, U! dixième à la prévoyance, un cinquantième à des instita lions d'instruction et d'éducation; chez Leclaire, entre prise de peinture (Paris) on met à part, avant tout partage^ 10 0/0 des bénéfices pour former ou compléter un fonda de réserve ; 2o 0/0 du surplus sont attribués à la gérance ; 23 0/0 à la société de secours mutuels commanditaire; les 50 0/0 restants représentent le dividende de participation. Les annexes XIV, XVII et XIX (maisons Godia, Leclerc et Nicholls) fournissent également des indication) utiles.

L'exploitation agricole de M. von Tliîinen (Tellow, Ail) magne) oflre une particularité au sujet des allocatioDI préalables : le propriétaire n'accorde la participation qui pour autant que les bénéfices dépassent la somme de di huit mille marks, qu'il se réserve à lui-même. S'ils sonl inférieurs, le déficit est réparti sur un ou plusieurs exi cicps suivants et couvert antérieurement à tout dividendi

Plus digne d'attention encore est le cas des houillèn

de MM. Briggs et C^ (Whitwood, Angleterre) ; lors de la transformation de cette entreprise individuelle en société par actions (1865), il fut stipulé que chaque année oii les bénéfices nets dépasseraient les 10 0/0 du capital-actions (dont 5 0/0 allaient au capital à titre d'intérêt et 5 0/0 à une caisse spéciale de réserve, indépendante de la réserve habituelle), une part de ces bénéfices seraient accordés aux ouvriers. Jusqu'ici rien que d'ordinaire. Mais en 1873 survint une notable élévation des salaires, résul tant d'une période d'excessive prospérité: la compagnie estima qu'en présence de cette hausse, il était équitable d'augmenter aussi la part du capital en intérêts, et elle porta à 15 0/0 l'allocation préalable à effectuer avant toute répartition, jugeant que le principe fondamental de toute participation aux bénéfices devait consister à faire suivre à l'intérêt les fluctuations du salaire (1).

§ 2 . — Principe de prélèvement du dividende

de participation.

Envisagées à ce point de vue, les applications de la participation se ramènent bien nettement à deux grandes catégories :

Ou bie77, il est porté à la connaissance du personnel qu'une part lui sera versée sur le produit net de l'exercice eiï cours, sans fixation d'un « quantum » prédéterminé. Ce système a été désigné sous le nom de participation ÉLÉMENTAIRE, PATRIARCALE, OU mieUX eUCOre : DISCRÉ- TIONNAIRE ;

Ou bierij la mesure introduite dans l'entreprise fait l'ob-

(1) Cf. Profit-Sharinq between Capital and Labour, par M. Scdlcy Taylor, p. 142.

PREMIÈHE PARTIE.

jet d'un engagemeiil formel avec indication préalable des bases do détermination du dividende de participation

c'est la PARTICIPATION CONTHACTCELLE.

Un certain nombre d'autours, notamment MM, Frommep, Bushill, Gibon, Monroe et Schloss, refusent aux applications de la participation discrétionnaire les caractôres d'une véritable participation aux bénéfices; d'après eux, il s'agit dans ces cas de gratifications, distribuées comme des cadeaux ou des prix d'encouragement. Nous ne nous rangeons pas complètement à cet avis.

Tout en reconnaissant, comme nous aurons l'occasion de le montrer, que la forme complète de la participation est la forme contractuelle, nous voyons une différence notable entre un patron qui accorde, même périodiquement, de simples subventions à certains de ses ouvriers, — et un patron qui prend l'engagoraent de répartir, an moment de la clôture du bilan et d'après des rtgles déterminées, une partie des bénéfices réalisés dont il se réserve de fixer le montant. Certains patrons, tout en se conformant à toutes les règles d'application de la participation, pourraient avoir des scrupules à communiquer à leur personnel quel tantième des bénéfices représente la somme distribuée, par crainte de voir divulguer le montant de ceux-ci : cela ne doit pas suffire pour faire de ce système quelque chose d'essentiellement différent du système participationniste. Suivant l'expression deM.J.LowryWhittle, « Tbe bonus system is in many cases the chryaalis of profit-sharing », la participation discrétionnaire est, dans bien des cas, la chrysalide de la vraie participation.

Il est facile d'apercevoir quelles ont été les causes déterminantes de l'apparition de ces deux régimes et à quelles conditions spéciales ils correspondent dan» la

pratique : c'est ce que nous allons faire successivement pour chacun d'eux.

A. — Participation discrétionnaire.

C'est le moins répandu des deux : suivant MM. Gilman et Katscher, la proportion serait de 1 à 3 ; d'après les additions faites à leur nomenclature d'applications, elle doit être actuellement de 1 à 4.

Ce n'est pas le genre d'entreprises qui provoque l'adoption de l'une ou l'autre forme : les statistiques le montrent ; au surplus, il existe des maisons où l'une et l'autre sont concurremment en vigueur.

La forme de l'entreprise paraît, au contraire, ne pas être sans influence : comme la caractéristique de ce système est, en effet, l'absence de quantum de répartition, les patrons individuels y recourent plutôt que les sociétés commerciales : celles-ci, en eff'et, doivent publier leurs bilans, ce qui permet en tous cas aux participants de connaître quel tantième représente la somme distribuée. Mais cela encore n'est point un critérium suffisant.

Nous en découvrirons un plus net en observant ce que l'on pourrait appeler « les caractères moraux » des applications de la participation discrétionnaire : très généralement, celle ci se rencontre dans des établissements où existent des institutions patronales dues aux initiatives généreuses d'un philanthrope et créant entre employeur et salariés des relations de sympathique dépendance.

Trois exemples, pris en divers pays, préciseront ce point de vue :

M. A. Piat, fondeur-mécanicien à Paris et à Soissons, a annoncé en 1881 à son personnel « qu'une partie des bénéfices nets serait chaque année distribuée à certains ou-